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digital

Formation Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels

Acquérez les fondamentaux du droit d'auteur. Comprenez les règles du droit à l'image. Sécurisez vos créations. Protégez la diffusion d'images. Évitez les risques juridiques. Maîtrisez les usages professionnels et personnels.

PrésentielDistanciel7 h✅ Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects EssentielsOPCOFAFFranceTravailEmployeurRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels

Identifier les œuvres protégées par le droit d'auteur

Distinguer une œuvre originale d'un simple fait et appliquer les principes fondamentaux du droit d'auteur pour évaluer la protection des créations numériques et graphiques.

Gérer les autorisations de droits à l'image

Appliquer les règles de consentement pour l'utilisation de l'image de personnes et de biens dans ses créations PAO et multimédia, en évitant les atteintes à la vie privée.

Sécuriser et diffuser ses créations numériques

Mettre en œuvre des mesures de preuve d'antériorité et comprendre les différentes modalités de cession de droits pour protéger ses propres œuvres et assurer leur diffusion légale.

Prévenir les risques juridiques en PAO/Digital

Analyser les risques de contrefaçon ou d'atteinte aux droits d'auteur/image et adopter des pratiques conformes aux règlementations lors de l'utilisation de contenus tiers ou de la publication en ligne.

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La formation parfaite pour :

Créateurs de contenus

Professionnels de la communication

Responsables marketing, community managers, chefs de projet digital : protégez l'image de votre marque, évitez les litiges liés à l'utilisation d'images ou de contenus.

Entrepreneurs & Indépendants

Particuliers & Amateurs éclairés

Blogueurs, artistes amateurs, toute personne souhaitant maîtriser les règles de diffusion de contenus. Protégez vos créations personnelles et utilisez les images légalement.

Programme de la formation
Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels

  • Les fondamentaux du droit d'auteur

    - Définition et principes du droit d'auteur : Code de la propriété intellectuelle (CPI)
    - Œuvres protégeables et conditions de la protection (originalité, forme)
    - Les titulaires des droits : auteur, ayant-droits, œuvres collectives et de collaboration
    - La durée de protection et le domaine public

  • Les droits de l'auteur et les exceptions légales

    - Droits moraux (droit au respect, droit de paternité, droit de divulgation, droit de retrait)
    - Droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation, droit d'adaptation)
    - Cession et concession des droits : contrats de licence, contrat d'édition
    - Les exceptions au droit d'auteur : copie privée, citation, parodie, exception pédagogique

  • Le droit à l'image des personnes et des biens

    - Définition et fondements juridiques du droit à l'image (article 9 Code civil)
    - Principe du consentement : personnes reconnaissables, droit des mineurs
    - Exceptions au consentement : événement d'actualité, foule, personnes publiques
    - Droit à l'image des biens : propriété intellectuelle et restrictions d'usage

  • Gestion des risques et bonnes pratiques PAO/Digital

    - Contentieux courants : contrefaçon, plagiat, atteinte au droit à l'image
    - Identifier et sécuriser ses créations : preuves d'antériorité, dépôt légal
    - Utiliser les banques d'images et musiques : licences libres (CC) et commerciales
    - Cas pratiques et usages professionnels : réseaux sociaux, sites web, publications imprimées

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    - Aucun prérequis de connaissances juridiques n'est nécessaire. - Compréhension du français. - Intérêt pour les problématiques liées à la création de contenu et à la diffusion d'images.

  • - Un ordinateur (PC ou Mac) avec une connexion internet stable. - Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari). - Casque/écouteurs et microphone (facultatif mais recommandé pour les échanges en classe virtuelle).

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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