Digital et multimédia

Formation Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels

Apprenez à maîtriser les règles essentielles du droit d'auteur et du droit à l'image pour protéger vos créations et éviter les risques juridiques. Cette formation vous permettra de comprendre les œuvres protégées, de gérer les autorisations de droits à l'image et de diffuser vos créations numériques avec confiance.

Réponse sous 24h ouvrées

945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Identifier les œuvres protégées par le droit d'auteur
  • Gérer les autorisations de droits à l'image
  • Sécuriser et diffuser les créations numériques
  • Prévenir les risques juridiques en PAO et digital
01.Les fondamentaux du droit d'auteur
  • Définition et principes du droit d'auteur : Code de la propriété intellectuelle (CPI)
  • Œuvres protégeables et conditions de la protection (originalité, forme)
  • Les titulaires des droits : auteur, ayant-droits, œuvres collectives et de collaboration
  • La durée de protection et le domaine public
02.Les droits de l'auteur et les exceptions légales
  • Droits moraux (droit au respect, droit de paternité, droit de divulgation, droit de retrait)
  • Droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation, droit d'adaptation)
  • Cession et concession des droits : contrats de licence, contrat d'édition
  • Les exceptions au droit d'auteur : copie privée, citation, parodie, exception pédagogique
03.Le droit à l'image des personnes et des biens
  • Définition et fondements juridiques du droit à l'image (article 9 Code civil)
  • Principe du consentement : personnes reconnaissables, droit des mineurs
  • Exceptions au consentement : événement d'actualité, foule, personnes publiques
  • Droit à l'image des biens : propriété intellectuelle et restrictions d'usage
04.Gestion des risques et bonnes pratiques PAO/Digital
  • Contentieux courants : contrefaçon, plagiat, atteinte au droit à l'image
  • Identifier et sécuriser ses créations : preuves d'antériorité, dépôt légal
  • Utiliser les banques d'images et musiques : licences libres (CC) et commerciales
  • Cas pratiques et usages professionnels : réseaux sociaux, sites web, publications imprimées

Identifier les œuvres protégées par le droit d'auteur

Distinguer une œuvre originale d'un simple fait et appliquer les principes fondamentaux du droit d'auteur pour évaluer la protection des créations numériques et graphiques.

Gérer les autorisations de droits à l'image

Appliquer les règles de consentement pour l'utilisation de l'image de personnes et de biens dans ses créations PAO et multimédia, en évitant les atteintes à la vie privée.

Sécuriser et diffuser ses créations numériques

Mettre en œuvre des mesures de preuve d'antériorité et comprendre les différentes modalités de cession de droits pour protéger ses propres œuvres et assurer leur diffusion légale.

Prévenir les risques juridiques en PAO/Digital

Analyser les risques de contrefaçon ou d'atteinte aux droits d'auteur/image et adopter des pratiques conformes aux règlementations lors de l'utilisation de contenus tiers ou de la publication en ligne.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels — pourquoi la choisir ?

🎯
Compréhension approfondie

Maîtrisez les fondamentaux du droit d'auteur et ses exceptions légales pour naviguer efficacement dans le paysage juridique du digital.

🛡️
Sécurisation des créations

Apprenez à sécuriser et diffuser vos créations numériques, minimisant ainsi les risques de litiges et de plagiat.

📸
Gestion des droits à l'image

Acquérez les compétences nécessaires pour gérer les autorisations de droits à l'image, protégeant ainsi votre travail et celui des autres.

⚖️
Prévention des risques juridiques

Identifiez et prévenez les risques juridiques spécifiques à la PAO et au digital, garantissant la légalité de vos projets.

🤝
Public varié et dynamique

Rejoignez un groupe inter-entreprises de créateurs et professionnels, favorisant l'échange d'expériences et de bonnes pratiques.

📚
Formation pratique et complète

Bénéficiez d'une formation de 7 heures alliant théorie et pratique, pour une application immédiate des connaissances acquises.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels.

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Le droit d'auteur a pour but de protéger les créations intellectuelles, telles que les œuvres littéraires, artistiques, musicales ou cinématographiques contre la copie, l'usage abusif ou la diffusion sans autorisation.
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Financement

Financer Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Témoignages

Avis sur Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels

4.7/5· 3 avis vérifiés

Formation Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects E… recommandée par mon responsable RH. Je comprends maintenant pourquoi : le niveau est sérieux et l'approche vraiment professionnelle.

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Sarah C.

Chef·fe de projet digital · Entreprise de BTP

Très bonne expérience globale. La formation Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects E… est claire, progressive, et on repart avec un vrai kit d'outils utilisables directement en entreprise.

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Karim Z.

Directeur·rice opérationnel·le · Établissement scolaire

Rien à redire sur Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects E…. Programme sérieux, formateur impliqué, groupe agréable. Ce type de formation devrait être obligatoire dans beaucoup d'entreprises.

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Lucie A.

Technicien·ne spécialisé·e · Groupe logistique

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Questions fréquentes

Une question sur Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.

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- Aucun prérequis de connaissances juridiques n'est nécessaire. - Compréhension du français. - Intérêt pour les problématiques liées à la création de contenu et à la diffusion d'images.

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