Responsabilité sociétale et environnementale

Formation Gérer les déchets d'activités économiques en conformité avec la réglementation française (Réf. GCH)

Gestion des déchets professionnels : conformité réglementaire et optimisation

Découvrez comment optimiser la gestion de vos déchets professionnels et minimiser votre impact environnemental. Cette formation vous aidera à maîtriser la réglementation française sur les déchets d'activités économiques (DAE) et à mettre en œuvre une démarche de conformité efficace. Vous apprendrez à classer, stocker, collecter et valoriser vos déchets de manière responsable et durable.

Réponse sous 24h ouvrées

En intra la formation peut être entièrement sur mesure

Durée7h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
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  • Maîtriser la réglementation française sur les DAE et les bonnes pratiques de gestion
  • Classer, trier et stocker les DAE de manière efficace et responsable
  • Assurer la traçabilité et optimiser la valorisation des DAE
  • Mettre en œuvre une démarche de conformité DAE dans votre entreprise
01.Introduction à la réglementation et aux acteurs des DAE
  • Définition et typologie des déchets d'activités économiques (DAE)
  • Présentation des textes réglementaires clés (Code de l'environnement, nomenclature DEEE, etc.)
  • Rôles et responsabilités des différents acteurs (producteurs, transporteurs, éliminateurs)
02.Traçabilité et valorisation des DAE
  • Enjeux et outils de la traçabilité des DAE (registres, bordereaux de suivi)
  • Hiérarchie des modes de traitement des déchets (prévention, réemploi, recyclage, valorisation énergétique)
  • Focus sur les filières de valorisation existantes et émergentes
03.Optimisation et audit de la gestion des DAE en entreprise
  • Mise en place d'un plan de prévention et de gestion des DAE
  • Sensibilisation des équipes et pérennisation des bonnes pratiques
  • Préparation aux contrôles administratifs et optimisation des coûts de gestion

Maîtriser la réglementation française des DAE

Identifier et appliquer les dispositions légales et réglementaires régissant la production, la collecte, le transport et le traitement des déchets d'activités économiques en France.

Classer, trier et stocker les DAE efficacement

Caractériser les différents types de DAE, organiser leur tri à la source selon les filières, et mettre en œuvre des solutions de stockage temporaire conformes aux normes de sécurité et environnementales.

Assurer la traçabilité et optimiser la valorisation des DAE

Remplir les documents de suivi réglementaires, choisir les filières de traitement adaptées et privilégier les modes de valorisation (réemploi, recyclage) pour les DAE de l'entreprise.

Mettre en œuvre une démarche de conformité DAE

Élaborer et piloter un plan de gestion des DAE, sensibiliser les parties prenantes internes, et anticiper les audits pour garantir la conformité continue de l'entreprise.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Gestion des déchets professionnels : conformité réglementaire et optimisation — pourquoi la choisir ?

🎯
Connaissance approfondie de la réglementation

Maîtrisez la réglementation française sur les déchets d'activités économiques, essentielle pour garantir la conformité de votre entreprise.

♻️
Pratiques de tri efficaces

Apprenez à classer et trier les déchets de manière optimale pour maximiser la valorisation et réduire les coûts associés.

📊
Traçabilité des déchets

Assurez la traçabilité des déchets avec des méthodes pratiques, renforçant ainsi la transparence et la confiance des parties prenantes.

🔍
Audit de gestion des déchets

Développez des compétences pour réaliser des audits internes sur la gestion des déchets, garantissant l'efficacité de vos pratiques.

💡
Mise en œuvre concrète

Bénéficiez d'une démarche pratique pour appliquer la conformité déchets dans votre entreprise, avec un accompagnement sur les bonnes pratiques.

🌍
Engagement RSE renforcé

Alignez vos actions sur les enjeux de responsabilité sociétale et environnementale, contribuant ainsi à une image d'entreprise responsable.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Gestion des déchets professionnels : conformité réglementaire et optimisation.

Poser une question
La réglementation française sur les DAE concerne la classification, la gestion, le stockage et la valorisation des déchets d'activités économiques. Elle est réglementée par le décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 et les arrêtés pris pour son application.
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Financement

Financer Gestion des déchets professionnels : conformité réglementaire et optimisation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Gestion des déchets professionnels : conformité réglementaire et optimisation. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Concrètement, sur le terrain

Gestion des déchets professionnels : conformité réglementaire et optimisation en situation

Après la formation, un participant a mis en place un registre de suivi des déchets pour assurer la traçabilité et respecter la réglementation.

Un autre a organisé une session de sensibilisation pour ses collègues afin de promouvoir les bonnes pratiques de tri et de stockage des DAE.

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Questions fréquentes

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