Développer des stratégies pour faire valoir ses droits
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction au statut de l'élu
—Historique et cadre juridique
—Les différents types d'élus
—Rôle et missions des élus
02
Droits et devoirs des élus
—Droits fondamentaux
—Devoirs éthiques et déontologiques
—Responsabilités administratives
03
Dispositifs de protection
—Protection juridique
—Protection fonctionnelle
—Assurances et garanties
04
Enjeux et perspectives
—Évolutions législatives
—Cas pratiques
—Stratégies d'action
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de notre formation "Statut de l'élu : protections et garanties", un des objectifs pédagogiques clés est d'analyser les dispositifs de protection existants. Cette approche permet aux élus de mieux comprendre les mécanismes en place pour les sécuriser dans l'exercice de leur mandat. En se familiarisant avec ces dispositifs, les participants pourront naviguer plus sereinement dans le paysage juridique qui les entoure.
Un défi commun rencontré par les apprenants dans ce domaine est souvent la méconnaissance des droits et devoirs des élus, ce qui peut entraîner des dérives ou des abus. Beaucoup d'élus se sentent démunis face à des situations difficiles, faute d'une compréhension claire de leur statut. Cette formation vise à lever ces confusions et à offrir un cadre solide pour protéger leurs intérêts.
Ce que notre formation apporte de spécifique, c'est une approche pratique et contextualisée qui ne se limite pas à une simple exposition théorique. En intégrant des études de cas réels et des témoignages d'élus, nous offrons une perspective enrichissante qui permet aux participants de mieux appréhender les enjeux juridiques liés à leur statut. Cette immersion favorise une meilleure assimilation des concepts et des stratégies à mettre en œuvre.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer des exemples concrets de situations rencontrées dans leur mandat. En partageant ces expériences durant les sessions, ils pourront bénéficier d'une dynamique d'échanges enrichissante, tout en affûtant leur capacité à développer des stratégies efficaces pour faire valoir leurs droits. Votre engagement actif fera la différence dans votre apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
🛡️
Protection des élus
Comprendre les droits et protections des élus dans l'exercice de leurs fonctions.
📈
Amélioration de la gouvernance
Renforcer les pratiques de gouvernance au sein des collectivités.
💡
Pratiques exemplaires
Découvrir les meilleures pratiques en matière de gestion des mandats électifs.
🤝
Réseautage
Échanger avec d'autres élus et professionnels du secteur.
Compétences acquises
Identification des droits des élus
Être capable de lister et d'expliquer les droits fondamentaux associés au statut d'élu.
Analyse des dispositifs de protection
Savoir évaluer et comparer les différents dispositifs de protection dont bénéficient les élus dans le cadre de leur mandat.
Appréhension des enjeux juridiques
Comprendre et contextualiser les enjeux juridiques qui entourent le statut de l'élu et leur impact sur l'exercice du mandat.
Évaluation des garanties offertes
Être en mesure de quantifier et d'analyser les garanties légales et réglementaires qui protègent les élus dans l'exercice de leurs fonctions.
Développement de stratégies de défense
Élaborer des stratégies concrètes pour faire valoir ses droits en tant qu'élu face à des situations de conflit ou de litige.
Communication sur le statut de l'élu
Savoir communiquer efficacement sur les droits et protections des élus auprès d'autres acteurs de la collectivité.
Mise en œuvre des bonnes pratiques
Appliquer les bonnes pratiques en matière de gouvernance pour garantir le respect des droits et devoirs des élus au sein de leur collectivité.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
DRH publics
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction au statut de l'élu.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a mis en œuvre des stratégies d'action pour faire valoir les droits des élus, en se basant sur les dispositifs de protection étudiés lors de la formation. »
« Suite à la formation, un participant a analysé les enjeux juridiques liés au statut des élus, apportant des améliorations dans son approche. »
Questions fréquentes
Les objectifs incluent la compréhension des droits et obligations des élus.
Oui, elle est conforme aux exigences de la certification Qualiopi.
Des experts en droit public et en gouvernance animent les sessions.
Oui, nous proposons des sessions en présentiel et en distanciel.
La méthode d'apprentissage repose sur une approche mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques, et des échanges interactifs. Cela permet aux participants d'assimiler les concepts tout en les mettant en application.
La formation se déroule sur une durée de 14 heures, structurée en modules. Chaque module alterne entre des sessions théoriques qui présentent les concepts clés et des ateliers pratiques où les participants peuvent appliquer ces concepts à des situations réelles, favorisant ainsi un apprentissage actif.
Les outils utilisés incluent des supports de cours détaillés, des études de cas, des quiz interactifs, ainsi que des plateformes de discussion en ligne pour les échanges entre participants et formateurs. Les travaux pratiques sont également soutenus par des mises en situation et des simulations pour renforcer l'apprentissage.
Cette formation est destinée à un public intermédiaire, il est donc recommandé d'avoir une connaissance de base sur le fonctionnement des collectivités et des mandats électifs. Aucune certification spécifique n'est requise.
Vous apprendrez à identifier les droits et devoirs des élus, à analyser les dispositifs de protection existants, à appréhender les enjeux juridiques liés au statut d'élu, et à développer des stratégies pour faire valoir vos droits.
Cette formation s'adresse principalement aux élus et aux directeurs des ressources humaines publics souhaitant approfondir leur compréhension des protections et garanties liées au statut de l'élu.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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