Évaluer les implications pour l'établissement bancaire
Identifier les risques juridiques
Développer des stratégies de conformité
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction au droit bancaire
—Historique et évolution
—Principes fondamentaux
—Réglementations clés
02
Cadre légal français
—Lois et règlements applicables
—Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel
—Sanctions et responsabilités
03
Réglementation européenne
—Directives et règlements
—Impact sur les établissements français
—Harmonisation des pratiques
04
Gestion des risques juridiques
—Identification des risques
—Mise en place de politiques de conformité
—Cas pratiques
Le conseil de l'expert
Cette formation sur le Droit bancaire : cadre légal français et européen vise notamment à développer des stratégies de conformité, un objectif essentiel pour les professionnels du secteur. En approfondissant les réglementations européennes et le cadre légal français, les participants acquerront une compréhension fine des enjeux contemporains qui régissent le secteur bancaire, leur permettant ainsi d’évoluer avec assurance dans leur pratique quotidienne.
Un défi majeur souvent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la complexité des textes législatifs et réglementaires, qui peuvent sembler obscurs ou difficilement applicables. Cette formation s’attache à démystifier ces réglementations, en mettant l'accent sur des cas pratiques et des exemples concrets, afin que chaque participant puisse saisir les implications directes de ces lois sur leur activité.
Ce qui distingue notre approche, c'est l'accent mis sur l'analyse des risques juridiques et leur gestion dans un cadre opérationnel. Contrairement à d'autres formations qui peuvent rester théoriques, nous proposons une immersion dans des scénarios réels et des études de cas spécifiques au milieu bancaire, permettant aux participants d'appliquer directement les concepts appris à leur contexte professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de vous préparer en amont en réfléchissant à des situations concrètes rencontrées dans votre pratique. Partagez ces expériences lors des sessions, car l'échange d'idées et de défis entre pairs enrichira vos apprentissages et favorisera la création de solutions adaptées à votre établissement. Votre engagement actif sera la clé d'une expérience formatrice réussie.
Pourquoi choisir cette formation en banque & assurance
📚
Savoir juridique
Acquérez une solide connaissance du droit bancaire français et européen.
📜
Réglementations claires
Comprenez les réglementations qui impactent le secteur bancaire.
🔍
Analyse de conformité
Apprenez à analyser la conformité des opérations bancaires.
🤝
Réseau professionnel
Échangez avec des experts et d'autres professionnels du secteur.
Compétences acquises
Interpréter le cadre légal bancaire français
Analyser et expliquer les principales lois et régulations qui régissent le secteur bancaire en France.
Évaluer les réglementations européennes
Identifier et interpréter les directives et règlements européens impactant les établissements bancaires.
Identifier les risques juridiques
Reconnaître les risques juridiques spécifiques liés aux opérations bancaires et aux réglementations en vigueur.
Développer des stratégies de conformité
Formuler et recommander des plans de conformité adaptés aux exigences légales et réglementaires.
Analyser l'impact des régulations sur l'établissement bancaire
Évaluer comment les changements législatifs affectent les opérations et la stratégie des établissements bancaires.
Mener une veille juridique
Mettre en place un système de veille pour rester informé des évolutions du droit bancaire.
Rédiger des rapports de conformité
Produire des documents clairs et précis relatifs à la conformité légale et réglementaire pour les parties prenantes.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Compliance
Managers
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, formation ouverte aux professionnels du secteur bancaire.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Il a identifié des risques juridiques potentiels dans un projet bancaire en utilisant les outils de conformité appris. »
« Elle a élaboré une politique de conformité pour son établissement en s'appuyant sur les réglementations étudiées. »
Questions fréquentes
Le formateur est un juriste spécialisé en droit bancaire.
La formation dure 2 jours.
Oui, des supports de cours et des documents de référence sont fournis.
Une attestation de formation sera remise à la fin du programme.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des travaux de groupe pour favoriser une compréhension approfondie des concepts juridiques.
Le rythme de la formation est dynamique et équilibré, alternant entre sessions théoriques et pratiques pour permettre aux participants d'intégrer rapidement les notions abordées et de les appliquer à des situations réelles.
Les participants auront accès à des outils numériques pour la recherche juridique, des documents réglementaires, ainsi que des travaux pratiques tels que des simulations de scénarios de conformité et des analyses de cas réels pour renforcer leur apprentissage.
Les participants doivent avoir une connaissance préalable des fondamentaux du droit et des concepts de la banque, ainsi qu'une expérience professionnelle dans les domaines de la banque, de la conformité ou du juridique.
Vous serez capable d'interpréter le cadre légal bancaire français, d'évaluer les réglementations européennes, d'identifier les risques juridiques associés aux activités bancaires, et de développer des stratégies de conformité adaptées.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes, aux professionnels de la conformité et aux managers travaillant dans le secteur bancaire et financier, souhaitant approfondir leur compréhension des réglementations en matière de droit bancaire.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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