Comprendre les différences entre sous-traitance et prêt de main-d'œuvre
Rédiger des contrats conformes
Évaluer les risques juridiques
Mettre en place des procédures de suivi
Former les équipes sur les enjeux de la sous-traitance
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction à la sous-traitance
—Définitions et enjeux
—Cadre légal
—Types de sous-traitance
02
Rédaction des contrats
—Éléments essentiels à inclure
—Modèles de contrats
—Erreurs fréquentes
03
Gestion des risques
—Identification des risques
—Stratégies de mitigation
—Cas pratiques
04
Suivi et évaluation
—Indicateurs de performance
—Retours d'expérience
—Ajustements nécessaires
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre les différences entre sous-traitance et prêt de main-d'œuvre. Cette distinction est cruciale, car elle détermine non seulement la nature des contrats à rédiger, mais aussi les obligations légales et les risques associés. Une maîtrise fine de ces concepts permettra aux participants de mieux naviguer dans le cadre juridique complexe qui entoure ces deux pratiques.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la confusion entre sous-traitance et prêt de main-d'œuvre, ce qui peut entraîner des erreurs majeures dans la rédaction des contrats et la gestion des relations avec les partenaires externes. Cela peut également exposer les entreprises à des risques juridiques importants. Ainsi, comprendre ces différences est essentiel pour éviter des litiges coûteux et des sanctions administratives.
Cette formation se distingue par son approche intégrée qui combine théorie et pratique. En plus des concepts fondamentaux, nous mettons l'accent sur la rédaction de contrats conformes et l'évaluation des risques juridiques de manière concrète. Nos exercices pratiques et études de cas permettent aux participants de se confronter à des situations réelles, favorisant ainsi une application immédiate des compétences acquises.
Pour maximiser l'impact de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer des exemples de contrats ou de cas pratiques spécifiques à leur entreprise avant le début de la session. Cela leur permettra de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et de repartir avec des solutions directement applicables à leurs enjeux. Soyez proactifs et engagez-vous pleinement pour transformer cette expérience d'apprentissage en un levier pour votre organisation.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
📜
Compréhension des lois
Maîtrisez les lois régissant la sous-traitance et le prêt de main-d'œuvre.
🤝
Relations sociales
Améliorez vos relations avec les partenaires sociaux.
🛡️
Sécurisation des contrats
Évitez les litiges grâce à des contrats bien rédigés.
⚙️
Optimisation des ressources
Utilisez la sous-traitance pour optimiser vos ressources humaines.
Compétences acquises
Différencier sous-traitance et prêt de main-d'œuvre
Identifier et expliquer les distinctions juridiques et pratiques entre sous-traitance et prêt de main-d'œuvre dans un contexte professionnel.
Rédiger des contrats conformes
Élaborer des contrats de sous-traitance et de prêt de main-d'œuvre conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Évaluer les risques juridiques
Analyser et évaluer les risques juridiques associés à la sous-traitance et au prêt de main-d'œuvre, en proposant des mesures d'atténuation.
Mettre en place des procédures de suivi
Développer et instaurer des procédures de suivi et d'évaluation des sous-traitants et des travailleurs prêtés pour garantir le respect des contrats.
Former les équipes sur la sous-traitance
Concevoir et animer des sessions de formation pour sensibiliser les équipes aux enjeux et aux pratiques de la sous-traitance et du prêt de main-d'œuvre.
Gérer la relation avec les sous-traitants
Établir et maintenir une relation efficace avec les sous-traitants, en veillant à la communication et à la conformité des prestations.
Analyser la performance des sous-traitants
Mettre en place des indicateurs de performance pour évaluer l'efficacité et la qualité des services fournis par les sous-traitants.
Public, prérequis et modalités
Public visé
DRH
Juristes
Achats
Prérequis
Connaissances de base en droit social recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Oui, elle convient aussi bien aux novices qu'aux experts.
Elle permet de sécuriser vos pratiques de sous-traitance.
La formation se fait en présentiel ou en ligne.
DRH, juristes et responsables achats.
La méthode d'apprentissage est basée sur une approche participative, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des ateliers interactifs. Les participants sont encouragés à partager leurs expériences et à travailler en groupe pour résoudre des problèmes concrets.
La formation se déroule sur 28 heures, organisées en modules équilibrés entre théorie et pratique. Chaque module théorique est suivi d'exercices pratiques ou d'études de cas, permettant aux participants d'appliquer immédiatement les concepts appris et de renforcer leur compréhension.
Les participants bénéficient de supports de cours complets, de modèles de contrats, et d'outils d'évaluation des risques. Des plateformes de collaboration en ligne et des outils de gestion de projet sont également utilisés pour faciliter le travail en groupe et le suivi des activités pratiques.
La formation vous permettra de comprendre en profondeur les distinctions juridiques et opérationnelles entre la sous-traitance et le prêt de main-d'œuvre, notamment en ce qui concerne les obligations des parties, la responsabilité et les implications fiscales.
Il est recommandé d'avoir une connaissance préalable des bases du droit du travail et des ressources humaines, ainsi qu'une expérience professionnelle dans ces domaines, pour tirer le meilleur parti de cette formation avancée.
Vous apprendrez à rédiger des contrats conformes, à évaluer les risques juridiques liés à la sous-traitance, à mettre en place des procédures efficaces de suivi, et à former vos équipes sur les enjeux associés à la sous-traitance et au prêt de main-d'œuvre.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
