Ressources Humaines

Formation Portage salarial et freelance : régime juridique

Maîtrisez le cadre juridique du portage salarial et du freelance pour optimiser vos relations professionnelles.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les caractéristiques du portage salarial et du freelance
Analyser les implications juridiques de chaque statut
Évaluer les risques liés à ces régimes
Mettre en place des contrats adaptés
Conseiller les collaborateurs sur le choix de leur statut

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction au portage salarial

  • —Définition et cadre légal
  • —Avantages et inconvénients
  • —Comparaison avec le freelance
02

Régime juridique du freelance

  • —Statut juridique
  • —Obligations fiscales et sociales
  • —Gestion des contrats
03

Risques et responsabilités

  • —Risques juridiques
  • —Responsabilités de l’employeur
  • —Protection des travailleurs
04

Mise en pratique

  • —Études de cas
  • —Rédaction de contrats
  • —Conseils pratiques
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques essentiels de notre formation sur le portage salarial et le freelance est d'analyser les implications juridiques de chaque statut. Cette analyse est cruciale pour les DRH, juristes et managers qui doivent naviguer dans un cadre juridique complexe. Comprendre les nuances entre ces deux régimes permet d'éviter des erreurs coûteuses et de garantir la conformité avec le droit du travail. Un défi majeur rencontré par de nombreux professionnels est de confondre les responsabilités et les risques associés à chaque statut. Les apprenants ont souvent du mal à évaluer correctement les implications juridiques du portage salarial par rapport au freelance, ce qui peut mener à des conseils inappropriés pour leurs collaborateurs. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en fournissant une compréhension approfondie et éclairée des deux régimes. Ce qui distingue notre approche est la mise en pratique que nous intégrons tout au long de la formation. Contrairement à d'autres programmes qui se contentent de la théorie, notre formation offre des études de cas et des mises en situation concrètes. Cela permet aux participants de développer des compétences applicables immédiatement dans leur entreprise, en leur donnant les outils nécessaires pour rédiger des contrats adaptés et conseiller efficacement leurs équipes. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer des cas pratiques spécifiques à votre entreprise ou à votre secteur d'activité. En apportant des exemples réels, vous pourrez enrichir les échanges et faciliter l'application des connaissances acquises. Votre engagement proactif dans cette démarche vous permettra de faire de cette formation une véritable opportunité de transformation pour votre organisation.

Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines

📜

Compréhension des enjeux juridiques

Acquérez une connaissance approfondie des régimes juridiques liés au portage salarial.

🔍

Analyse des pratiques

Développez vos compétences pour gérer efficacement les relations avec les freelances.

⚖️

Conformité légale

Assurez-vous que votre organisation respecte la législation en vigueur.

👥

Gestion des talents

Optimisez votre gestion des ressources humaines en intégrant le portage salarial.

Compétences acquises

Identifier les caractéristiques du portage salarial

Savoir distinguer les éléments clés qui définissent le portage salarial et ses différences avec d'autres statuts.

Analyser le régime juridique du freelance

Être capable d'évaluer les aspects juridiques et réglementaires qui encadrent le statut de freelance.

Évaluer les risques liés aux statuts

Identifier et analyser les risques juridiques et financiers associés au portage salarial et au freelance.

Rédiger des contrats adaptés

Savoir concevoir et rédiger des contrats conformes aux exigences légales pour le portage salarial et le freelance.

Conseiller sur le choix de statut

Être en mesure de fournir des conseils éclairés aux collaborateurs sur le choix entre le portage salarial et le freelance selon leur situation.

Mettre en pratique les connaissances juridiques

Appliquer les concepts juridiques appris à des cas concrets dans le cadre de la gestion des ressources humaines.

Communiquer efficacement sur les statuts

Transmettre de manière claire et précise les implications des différents statuts aux équipes et aux collaborateurs.

Public, prérequis et modalités

Public visé

DRH Juristes Managers

Prérequis

Connaissances de base en droit social recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

C'est un mode de travail qui associe la flexibilité du freelance à la sécurité d'un contrat salarié.

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