Juridique

Formation Formation Voies d'Exécution : Saisies et Mesures

Découvrez les voies d'exécution, saisies et mesures dans le cadre juridique. Apprenez à optimiser la récupération des créances et à agir efficacement.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les différentes voies d'exécution
Mettre en œuvre des saisies efficaces
Connaître les mesures conservatoires
Évaluer les risques liés aux procédures
Développer des stratégies de recouvrement

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction aux voies d'exécution

  • —Cadre légal des voies d'exécution
  • —Rôle des huissiers
  • —Types de créances
02

Saisies et mesures conservatoires

  • —Saisie des biens
  • —Saisie sur salaire
  • —Mesures de protection
03

Procédures de mise en œuvre

  • —Démarches administratives
  • —Rédaction des actes
  • —Suivi des procédures
04

Stratégies de recouvrement

  • —Techniques de négociation
  • —Gestion des litiges
  • —Optimisation des chances de recouvrement
Le conseil de l'expert

Dans le cadre de notre formation "Voies d'Exécution : Saisies et Mesures", un des objectifs pédagogiques clés est de mettre en œuvre des saisies efficaces. Cet objectif est essentiel pour garantir un recouvrement optimal des créances. Les juristes et huissiers présents pourront approfondir leurs compétences pratiques et théoriques, ce qui leur permettra de mieux naviguer dans le paysage complexe des procédures civiles d'exécution. Un défi récurrent auquel sont confrontés les professionnels du secteur est la méconnaissance des différentes voies d'exécution et des mesures conservatoires. Cette lacune peut entraîner des erreurs coûteuses, tant en termes de temps que de ressources. En apprenant à identifier et à utiliser les voies d'exécution appropriées, les participants pourront éviter des écueils fréquents et optimiser l'efficacité de leurs démarches. Ce qui distingue notre formation est son approche pratique et concrète, centrée sur l'application des concepts théoriques. Contrairement à d'autres programmes qui peuvent se concentrer uniquement sur des aspects théoriques, nous offrons des mises en situation et des études de cas spécifiques, permettant ainsi aux apprenants d'acquérir des compétences directement applicables à leur quotidien professionnel. Cela garantit une compréhension approfondie et une meilleure intégration des connaissances. Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé de préparer des questions ou des cas pratiques spécifiques rencontrés dans votre expérience professionnelle. Cela favorisera des échanges enrichissants avec le formateur et les autres participants. En adoptant cette approche proactive, vous maximiserez l'utilisation des outils et stratégies apprises, renforçant ainsi votre expertise en matière de voies d'exécution et de saisies.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

⚖️

Expertise approfondie

Approfondir vos connaissances des voies d'exécution.

🔍

Cas pratiques

Études de cas réels pour mieux comprendre les procédures.

🛠️

Outils juridiques

Accès à des outils et modèles de documents juridiques.

👩‍⚖️

Intervenants qualifiés

Formation animée par des professionnels du droit expérimentés.

Compétences acquises

Identification des voies d'exécution

Le participant saura distinguer les différentes voies d'exécution disponibles en fonction des situations juridiques rencontrées.

Mise en œuvre des saisies

Le participant sera capable de planifier et d'exécuter des saisies de manière efficace, en respectant les procédures légales en vigueur.

Application des mesures conservatoires

Le participant saura appliquer les mesures conservatoires appropriées pour protéger les droits de créanciers avant le jugement.

Analyse des risques procéduraux

Le participant sera en mesure d'évaluer les risques liés aux procédures d'exécution et d'anticiper les complications potentielles.

Développement de stratégies de recouvrement

Le participant saura élaborer des stratégies de recouvrement adaptées aux spécificités de chaque dossier et à la situation de débiteur.

Rédaction de documents juridiques

Le participant sera capable de rédiger des actes juridiques nécessaires à la mise en œuvre des saisies et mesures conservatoires.

Communication avec les parties prenantes

Le participant saura interagir efficacement avec les débiteurs, créanciers et autres acteurs juridiques tout au long du processus d'exécution.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Huissiers

Prérequis

Connaissances de base en droit des procédures civiles d'exécution recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, un participant a appliqué les procédures de saisie sur salaire pour récupérer des créances en souffrance. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« L'équipe a élaboré une nouvelle stratégie de recouvrement, intégrant les techniques apprises, ce qui a amélioré leur efficacité. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Aux juristes et huissiers souhaitant se spécialiser.

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