Juridique

Formation Travail dissimulé : infractions et sanctions

Comprenez les enjeux du travail dissimulé et les sanctions encourues pour mieux protéger votre entreprise.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les pratiques de travail dissimulé
Analyser les sanctions encourues
Mettre en place des contrôles internes
Informer les équipes sur les risques
Élaborer une politique de conformité

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Définitions et cadre légal

  • —Notions clés
  • —Cadre juridique
  • —Sanctions encourues
02

Conséquences du travail dissimulé

  • —Impact sur l'entreprise
  • —Conséquences financières
  • —Risque pénal
03

Prévention des risques

  • —Mise en place de contrôles
  • —Sensibilisation des équipes
  • —Outils de détection
04

Rôle des RH et des juristes

  • —Conseils juridiques
  • —Stratégies de gestion
  • —Gestion de crise
Le conseil de l'expert

L’un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d’identifier les pratiques de travail dissimulé. Ce module est crucial car il permet aux participants de comprendre les différentes formes que peut revêtir le travail dissimulé et les implications légales qui en découlent. Une compréhension approfondie de ces aspects est essentielle pour une gestion efficace des ressources humaines et pour éviter les sanctions potentielles. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des sanctions spécifiques encourues en cas de travail dissimulé. Souvent, les professionnels ne réalisent pas l’ampleur des conséquences, tant sur le plan financier que sur la réputation de l’entreprise. Cette formation vise à lever cette ambiguïté en fournissant des informations claires et précises sur les enjeux liés au non-respect de la législation en vigueur. Ce qui distingue cette formation des autres approches est son accent sur la mise en place de contrôles internes adaptés et l’élaboration d’une politique de conformité. En intégrant des études de cas et des ateliers pratiques, les participants acquerront des outils concrets et des méthodes éprouvées pour prévenir le travail dissimulé au sein de leur entreprise. Cela leur permettra de passer de la théorie à l’action de manière efficace et proactive. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est conseillé aux participants de se préparer en amont en rassemblant des exemples concrets de situations rencontrées dans leur entreprise. Cette démarche favorisera des échanges enrichissants et des discussions ciblées durant les sessions. En partageant vos expériences, vous contribuerez à créer un environnement d’apprentissage collaboratif qui renforcera votre compréhension des enjeux liés au travail dissimulé.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🚨

Prévention des risques

Formation axée sur la détection et la prévention du travail dissimulé.

👩‍⚖️

Connaissances juridiques

Compréhension approfondie des infractions et sanctions associées.

📊

Outils pratiques

Mise à disposition d'outils et de ressources pour l'analyse des risques.

💬

Échanges d'expérience

Partage d'expériences entre participants pour enrichir les apprentissages.

Compétences acquises

Identification des pratiques de travail dissimulé

Reconnaître et distinguer les différentes formes de travail dissimulé dans un cadre professionnel.

Analyse des sanctions juridiques

Évaluer les conséquences légales et financières du travail dissimulé pour l'entreprise et ses responsables.

Mise en place de contrôles internes

Développer et instaurer des procédures de contrôle interne pour prévenir le travail dissimulé au sein de l'organisation.

Sensibilisation des équipes aux risques

Former et informer les collaborateurs sur les risques liés au travail dissimulé et les obligations légales associées.

Élaboration d'une politique de conformité

Concevoir une politique interne de conformité visant à prévenir et à détecter le travail dissimulé.

Collaboration entre RH et juristes

Faciliter la coopération entre les départements des ressources humaines et juridiques pour gérer les risques de travail dissimulé.

Suivi des évolutions législatives

Rester informé des changements législatifs relatifs au travail dissimulé et adapter les pratiques de l'entreprise en conséquence.

Public, prérequis et modalités

Public visé

RH Juristes DAF

Prérequis

Connaissances de base en droit social recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a mis en place des contrôles internes pour prévenir le travail dissimulé au sein de son entreprise. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre a sensibilisé son équipe aux risques liés au travail dissimulé en utilisant les outils de détection présentés en formation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Elle s'adresse principalement aux RH, juristes et DAF.

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