Identifier les obligations des plateformes en ligne
Analyser les droits des consommateurs sur Internet
Élaborer des politiques de conformité
Développer des stratégies de communication efficaces
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction au DSA
—Objectifs du DSA
—Acteurs concernés
—Impacts sur le marché
02
Obligations des plateformes
—Transparence et responsabilité
—Protection des données
—Gestion des contenus
03
Droits des consommateurs
—Droits fondamentaux
—Recours et plaintes
—Règlement des différends
04
Stratégies de conformité
—Évaluation des risques
—Mise en place de politiques
—Formation des équipes
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre le cadre légal du DSA. En effet, cette compréhension est essentielle pour naviguer dans le paysage complexe des obligations des plateformes en ligne. Les participants apprendront à identifier les exigences spécifiques qui incombent aux acteurs du numérique, un aspect crucial pour garantir la conformité avec les nouvelles réglementations en matière de consommation en ligne.
Un défi fréquent auquel font face les apprenants dans ce domaine est la difficulté à synthétiser les diverses obligations imposées par le DSA. Beaucoup ont du mal à traduire ces exigences juridiques en actions concrètes au sein de leur entreprise. Cette formation vise à surmonter cet obstacle en fournissant des outils pratiques pour analyser et appliquer ces obligations, permettant ainsi aux juristes, DSI et responsables marketing de travailler de manière plus efficace et informée.
Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur l'élaboration de politiques de conformité adaptées aux spécificités de chaque entreprise. Contrairement à d'autres formations qui se contentent d'une vue d'ensemble théorique, nous offrons des études de cas et des ateliers pratiques, permettant aux participants d'appliquer directement les concepts appris à leur contexte professionnel. Cette méthode interactive favorise une assimilation plus profonde et une mise en œuvre immédiate des stratégies de conformité.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est fortement recommandé de préparer en amont des exemples concrets issus de votre propre contexte professionnel. Cela vous permettra d'interagir plus efficacement durant les sessions et d'obtenir des conseils adaptés à votre situation. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations, car cette formation est conçue pour vous apporter un soutien pratique et ciblé dans l'application des normes du DSA.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
💻
Compréhension des réglementations
Apprenez les dernières réglementations sur la protection des consommateurs en ligne.
🔍
Analyse de cas pratiques
Étudiez des cas concrets pour mieux comprendre l'application des lois.
🤝
Networking professionnel
Rencontrez des experts et élargissez votre réseau dans le domaine du droit de la consommation.
📈
Stratégies d'adaptation
Développez des stratégies pour adapter votre entreprise aux nouvelles normes.
Compétences acquises
Compréhension du cadre légal du DSA
Expliquer les principaux articles du Digital Services Act et leur impact sur les pratiques commerciales en ligne.
Identification des obligations des plateformes
Lister et décrire les obligations spécifiques auxquelles les plateformes en ligne doivent se conformer selon le DSA.
Analyse des droits des consommateurs
Évaluer les droits des consommateurs en ligne, notamment en matière de protection des données et de transparence.
Élaboration de politiques de conformité
Rédiger des politiques internes conformes au DSA pour garantir la protection des consommateurs sur les plateformes de l'entreprise.
Développement de stratégies de communication
Créer des plans de communication pour informer les consommateurs de leurs droits et des obligations des plateformes en ligne.
Évaluation des risques juridiques
Analyser les risques juridiques associés à la non-conformité avec le DSA et proposer des mesures correctives.
Mise en place de mécanismes de feedback
Implémenter des systèmes pour recueillir et traiter les retours des consommateurs sur la conformité des services en ligne.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DSI
Marketing
Prérequis
Connaissances de base en droit de la consommation et du numérique recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, ils ont élaboré une politique de conformité qui respecte les obligations du DSA, améliorant ainsi la transparence de leur plateforme. »
« Elle a organisé une session de sensibilisation pour son équipe sur les droits des consommateurs en ligne, en se basant sur les nouvelles réglementations. »
Questions fréquentes
La formation dure 2 jours.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.
Oui, la formation est certifiée Qualiopi.
Des supports numériques et des documents de référence sont fournis.
La formation combine des apports théoriques et des études de cas pratiques. Les participants sont engagés dans des discussions interactives, des travaux de groupe et des simulations pour appliquer les concepts du DSA dans des situations réelles.
La formation se déroule sur 14 heures, structurées en modules. Chaque module commence par une présentation théorique suivie d'exercices pratiques, permettant aux participants de mettre en application immédiatement les connaissances acquises.
La formation utilise des supports de cours numériques, des études de cas, et des outils de collaboration en ligne. Elle est encadrée par des formateurs spécialisés en droit de la consommation et en conformité, assurant un suivi personnalisé et des retours constructifs sur les travaux pratiques.
Les participants doivent avoir une connaissance préalable des principes du droit de la consommation et des réglementations en matière numérique, ainsi qu'une expérience professionnelle dans les domaines juridiques, de la direction des systèmes d'information ou du marketing.
À l'issue de la formation, vous serez capable de comprendre le cadre légal du DSA, d'identifier les obligations des plateformes en ligne, d'analyser les droits des consommateurs sur Internet, d'élaborer des politiques de conformité et de développer des stratégies de communication efficaces.
Cette formation s'adresse aux juristes, directeurs des systèmes d'information et professionnels du marketing, car elle leur permettra de mieux appréhender les obligations légales liées à la protection des consommateurs en ligne et d'adapter leurs pratiques en conséquence.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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