Juridique

Formation Procédure pénale : enquête et instruction

Maîtrisez la procédure pénale, de l'enquête à l'instruction. Renforcez vos compétences en matière de compliance et de défense.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre les étapes de la procédure pénale
Analyser les enjeux de l'enquête
Maîtriser les droits des parties prenantes
Préparer une stratégie de défense efficace
Évaluer les implications de la compliance

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction à la procédure pénale

  • —Définitions et enjeux
  • —Cadre légal et réglementaire
  • —Rôle des acteurs
02

Phases de l'enquête

  • —Démarches et méthodes d'enquête
  • —Collecte de preuves
  • —Droits des personnes mises en cause
03

Instruction pénale

  • —Rôle du juge d'instruction
  • —Droits de la défense
  • —Stratégies de plaidoirie
04

Compliance et responsabilité

  • —Cadre de la compliance
  • —Risques encourus
  • —Mise en place de procédures internes
Le conseil de l'expert

La formation "Procédure pénale : enquête et instruction" se concentre particulièrement sur la compréhension des étapes de la procédure pénale, un objectif pédagogique essentiel. Ce module permet aux participants de se familiariser avec les différentes phases de l'enquête et de l'instruction, garantissant ainsi une approche rigoureuse et éclairée face aux enjeux juridiques complexes auxquels ils peuvent être confrontés dans leur pratique quotidienne. Un défi courant pour de nombreux juristes et avocats est la difficulté à articuler efficacement les droits des parties prenantes tout au long de la procédure pénale. Cette formation aborde ce point crucial, car une mauvaise compréhension des droits peut avoir des conséquences significatives sur l'issue des affaires. En se concentrant sur les enjeux de l'enquête, les apprenants seront mieux préparés à anticiper et à naviguer dans ces complexités. Ce qui distingue notre formation des autres approches, c'est son intégration de la compliance et de la responsabilité au sein du cadre de la procédure pénale. Alors que beaucoup de formations se contentent d'explorer les aspects techniques de la loi, notre programme met l'accent sur la nécessité d'une stratégie de défense efficace, prenant en compte les implications de la compliance dans le contexte actuel des affaires. Cela permet aux participants d’acquérir une vision globale et pragmatique du sujet. Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande aux participants de préparer des cas pratiques ou des situations spécifiques qu'ils ont rencontrées dans leur travail. En partageant ces expériences lors des sessions, ils pourront bénéficier des échanges enrichissants avec leurs pairs et le formateur, ce qui favorisera une compréhension approfondie et un ancrage solide de leurs nouvelles compétences. Soyez proactifs et engagez-vous pleinement dans les discussions pour maximiser votre apprentissage.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

⚖️

Maîtrise de la procédure

Comprendre les étapes clés de la procédure pénale.

🔍

Analyse critique

Développer les compétences d'analyse des situations juridiques.

👨‍⚖️

Rôle des acteurs

Identifier le rôle des différents acteurs dans la procédure.

📝

Documentation approfondie

Accéder à des ressources sur la procédure pénale.

Compétences acquises

Analyse des étapes de la procédure pénale

Identifier et décrire les différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'à l'instruction.

Évaluation des enjeux de l'enquête

Analyser les enjeux juridiques et stratégiques liés aux enquêtes pénales, en tenant compte des implications pour les parties prenantes.

Maîtrise des droits des parties prenantes

Connaître et appliquer les droits des accusés, des victimes et des témoins tout au long de la procédure pénale.

Élaboration d'une stratégie de défense

Concevoir une stratégie de défense adaptée, en intégrant les éléments de preuve et les droits des parties.

Évaluation des implications de la compliance

Analyser les implications des normes de compliance dans le cadre d'une procédure pénale, en identifiant les risques et les responsabilités.

Rédaction de documents juridiques

Rédiger des documents juridiques pertinents, tels que des conclusions ou des requêtes, en lien avec la procédure pénale.

Communication avec les acteurs du procès

Interagir efficacement avec les différents acteurs du procès pénal, y compris les magistrats, avocats et experts.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Compliance Avocats

Prérequis

Connaissances de base en droit pénal recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Une personne a mis en place une procédure interne pour garantir le respect des droits des personnes mises en cause, en utilisant les connaissances acquises lors de la formation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un participant a élaboré une stratégie de défense pour un cas complexe, en s'appuyant sur les méthodes d'enquête apprises. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Oui, elle est particulièrement utile pour les avocats et juristes.

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