Identifier les risques fiscaux liés aux prix de transfert
Élaborer une documentation solide
Mettre en place des politiques de prix de transfert
Évaluer la conformité aux réglementations fiscales
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction aux prix de transfert
—Concepts clés et cadre légal
—Importance des prix de transfert
—Rôle des administrations fiscales
02
Risques fiscaux associés
—Identification des risques
—Conséquences d'une mauvaise gestion
—Sanctions possibles
03
Documentation et conformité
—Élaboration d'une documentation adéquate
—Normes internationales
—Contrôles fiscaux
04
Mise en pratique
—Études de cas concrètes
—Élaboration de politiques
—Évaluation des résultats
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de notre formation "Prix de transfert : gestion et risques", un des objectifs pédagogiques principaux est d'élaborer une documentation solide. Cette compétence est essentielle pour répondre aux exigences des autorités fiscales et éviter des sanctions potentielles. En maîtrisant cet aspect, les participants pourront renforcer la crédibilité de leur entreprise face aux contrôles fiscaux et optimiser leur gestion des prix de transfert.
Un défi fréquent à relever par les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les pratiques fiscales acceptables et celles qui peuvent être considérées comme abusives. Beaucoup sous-estiment les implications fiscales des prix de transfert, ce qui peut entraîner des litiges et des ajustements fiscaux coûteux. Cette formation vise à clarifier ces enjeux et à fournir des outils concrets pour naviguer dans ce paysage complexe.
Ce qui distingue notre approche, c'est la mise en pratique des concepts abordés à travers des études de cas spécifiques et des simulations réalistes. Contrairement à d'autres formations, qui se limitent souvent à des exposés théoriques, nous favorisons une immersion totale dans les scénarios du monde réel. Les participants seront ainsi en mesure d'appliquer immédiatement les connaissances acquises à leur contexte professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est fortement recommandé de venir avec des cas pratiques ou des problématiques rencontrées dans votre entreprise. Cela permettra aux formateurs d'adapter le contenu aux besoins spécifiques du groupe et d'enrichir les échanges. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences : l'interaction est la clé pour approfondir votre compréhension et maximiser les bénéfices de cette formation.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📊
Compréhension des prix de transfert
Maîtriser la documentation et les enjeux des prix de transfert.
💡
Anticipation des risques
Apprendre à identifier et anticiper les risques fiscaux.
📝
Documentation précise
Savoir rédiger une documentation conforme et efficace.
🔍
Études de cas
Analyser des études de cas réelles pour mieux comprendre les pratiques.
Compétences acquises
Définir les prix de transfert
Expliquer les concepts fondamentaux des prix de transfert et leur cadre légal en vigueur.
Identifier les risques fiscaux
Analyser et évaluer les risques fiscaux associés aux transactions intra-groupe.
Élaborer une documentation de prix de transfert
Créer une documentation solide et conforme aux exigences réglementaires pour les prix de transfert.
Mettre en place des politiques de prix de transfert
Développer et instaurer des politiques internes de prix de transfert adaptées aux spécificités de l'entreprise.
Évaluer la conformité fiscale
Contrôler et s'assurer que les pratiques de prix de transfert respectent les réglementations fiscales en vigueur.
Réaliser une analyse comparables
Effectuer des analyses de comparabilité pour justifier les prix de transfert appliqués.
Gérer les audits fiscaux
Préparer et gérer les audits fiscaux concernant les prix de transfert, en répondant aux demandes des autorités fiscales.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF
Fiscalistes
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité internationale.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a pu élaborer une documentation de prix de transfert conforme aux normes internationales, réduisant ainsi les risques fiscaux de son entreprise. »
« Un autre a réussi à identifier des incohérences dans les politiques de prix de transfert existantes, permettant une mise à jour efficace. »
Questions fréquentes
Elle s'adresse aux juristes, DAF et fiscalistes concernés par les prix de transfert.
Oui, un certificat de compétence est délivré à l'issue de la formation.
La formation se déroule sur deux jours en présentiel ou en ligne.
Oui, des supports de cours et des modèles de documentation sont fournis.
La formation utilise une approche mixte combinant des apports théoriques, des études de cas pratiques et des échanges interactifs, permettant aux participants d'intégrer les concepts tout en les appliquant à des situations réelles.
La formation est structurée de manière à alterner entre des sessions théoriques et des travaux pratiques, avec environ 40% du temps dédié à la théorie et 60% à des mises en situation, études de cas et discussions en groupe pour favoriser l'application concrète des connaissances.
Des supports pédagogiques variés tels que des présentations, des documents de référence, des outils de simulation, ainsi que des plateformes de collaboration en ligne sont utilisés pour faciliter l'apprentissage. De plus, un formateur expert accompagne les participants tout au long de la formation pour répondre à leurs questions et les guider dans leurs travaux pratiques.
Les participants doivent avoir une connaissance de base en droit fiscal et en gestion financière, ainsi qu'une expérience professionnelle dans des domaines tels que le juridique, la finance ou la fiscalité.
Vous apprendrez à définir les prix de transfert, à identifier les risques fiscaux associés, à élaborer une documentation solide et à mettre en place des politiques de prix de transfert conformes aux réglementations fiscales.
La formation est destinée aux juristes, directeurs administratifs et financiers (DAF) et fiscalistes, souhaitant approfondir leurs connaissances sur la gestion des prix de transfert et les risques fiscaux.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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