Identifier les principes fondamentaux du droit pénal des affaires
Analyser les risques juridiques liés à l'entreprise
Évaluer les responsabilités des dirigeants en matière pénale
Développer des stratégies de prévention des infractions
Appliquer les connaissances acquises à des cas pratiques
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction au droit pénal des affaires
—Définitions et enjeux
—Principes de base
—Rôle des acteurs
02
Les infractions pénales
—Types d'infractions
—Sanctions encourues
—Cas pratiques
03
Responsabilités des dirigeants
—Obligations légales
—Conséquences pénales
—Études de cas
04
Prévention des infractions
—Stratégies de conformité
—Audits internes
—Formation des équipes
Le conseil de l'expert
L’un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Droit Pénal des Affaires" est d'analyser les risques juridiques liés à l'entreprise. En effet, comprendre ces risques est essentiel pour tout dirigeant ou juriste, car cela permet non seulement de prévenir des infractions potentielles, mais aussi de se positionner de manière proactive face aux défis juridiques. Cette compétence est fondamentale pour la pérennité de l'entreprise dans un environnement légal complexe.
Un défi courant rencontré par les apprenants dans ce domaine est la tendance à sous-estimer l'importance des responsabilités pénales des dirigeants. Beaucoup croient que ces responsabilités ne concernent que des cas extrêmes, négligeant ainsi les implications plus subtiles des décisions quotidiennes. Cette formation vise à corriger cette perception en fournissant une compréhension concrète et approfondie des enjeux juridiques auxquels les dirigeants sont confrontés.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est son approche pratique et contextualisée. En intégrant des cas pratiques, vous ne vous contentez pas d'acquérir des connaissances théoriques, mais vous apprenez également à les appliquer directement à des situations réelles rencontrées dans le cadre de votre entreprise. Cette méthode immersive vous permet d'intégrer rapidement les concepts et de les mettre en œuvre avec confiance dans votre environnement professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des exemples concrets de situations juridiques que vous avez rencontrées dans votre entreprise. Cela favorisera une dynamique d'échange enrichissante et vous permettra de bénéficier de retours d'experts sur vos préoccupations spécifiques. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences, car cette interactivité maximisera votre apprentissage et votre compréhension des enjeux du droit pénal des affaires.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🔍
Vue d'ensemble du droit pénal
Couvre les aspects essentiels du droit pénal des affaires.
👔
Adapté aux dirigeants
Formation spécifique pour les décideurs d'entreprise.
📈
Gestion des risques
Apprend à identifier et gérer les risques juridiques.
🤝
Échanges interactifs
Favorise les discussions et les échanges d'expériences.
Compétences acquises
Comprendre les principes du droit pénal des affaires
Identifier et expliquer les concepts fondamentaux du droit pénal des affaires.
Analyser les risques juridiques
Évaluer les risques juridiques spécifiques auxquels l'entreprise est exposée.
Évaluer la responsabilité pénale des dirigeants
Déterminer les responsabilités pénales des dirigeants en fonction des situations rencontrées.
Développer des stratégies de prévention
Concevoir et mettre en œuvre des stratégies visant à prévenir les infractions au sein de l'entreprise.
Appliquer les connaissances à des cas pratiques
Utiliser les connaissances acquises pour résoudre des cas pratiques liés au droit pénal des affaires.
Identifier les infractions pénales
Reconnaître et classifier les différentes infractions pénales applicables aux entreprises.
Rédiger des documents de conformité
Produire des documents et procédures internes garantissant la conformité aux normes juridiques.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Dirigeants
Juristes
DAF
Prérequis
Connaissances de base en droit des affaires recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a pu identifier rapidement les enjeux juridiques lors d'une réunion avec les dirigeants. »
« Elle a mis en place des audits internes pour prévenir les risques pénaux au sein de son équipe. »
Questions fréquentes
Oui, les contenus sont accessibles même sans formation juridique préalable.
Les groupes sont limités à 15 participants pour favoriser l'interaction.
Oui, des études de cas réels sont intégrées à la formation.
Non, il s'agit d'une formation non certifiante.
La formation utilise une méthode d'apprentissage active, combinant des apports théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe pour favoriser l'interaction et l'application des connaissances.
Le rythme de la formation est équilibré, avec environ 60% du temps consacré à des exposés théoriques et 40% dédié à des travaux pratiques, permettant aux participants d'appliquer immédiatement les concepts abordés.
Les participants auront accès à des supports de cours, des études de cas, des fiches pratiques, ainsi que des outils numériques pour enrichir leur apprentissage et favoriser les échanges durant la formation.
La formation couvre des thèmes essentiels tels que les principes fondamentaux du droit pénal des affaires, les infractions pénales, les responsabilités des dirigeants et les stratégies de prévention des infractions.
Cette formation est destinée aux débutants et ne nécessite pas de pré-requis spécifiques, bien qu'une connaissance générale du fonctionnement des entreprises puisse être bénéfique.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les principes du droit pénal des affaires, d'analyser les risques juridiques liés à votre entreprise, d'évaluer la responsabilité pénale des dirigeants et de développer des stratégies de prévention efficaces.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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