Juridique

Formation Expatriation : contrat, statut et protection sociale

Comprenez les enjeux de l'expatriation et apprenez à gérer le contrat et la protection sociale. Assurez une mobilité internationale réussie.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre les enjeux de l'expatriation
Rédiger des contrats d'expatriation conformes
Identifier les statuts juridiques applicables
Assurer la protection sociale des expatriés
Gérer les aspects pratiques de la mobilité internationale

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction à l'expatriation

  • —Définition et enjeux
  • —Cadre légal en vigueur
  • —Conséquences d'une mauvaise gestion
02

Rédaction du contrat d'expatriation

  • —Éléments essentiels du contrat
  • —Modèles et exemples
  • —Personnalisation selon le pays d'accueil
03

Protection sociale des expatriés

  • —Identification des droits
  • —Régimes de protection sociale
  • —Assurances nécessaires
04

Gestion de la mobilité internationale

  • —Aspects pratiques de l'expatriation
  • —Intégration culturelle
  • —Suivi et retour en France
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Expatriation : contrat, statut et protection sociale" est de permettre aux participants de rédiger des contrats d'expatriation conformes et adaptés aux spécificités de chaque situation. Ce module est essentiel pour garantir que les droits et obligations des expatriés soient clairement définis, prenant en compte les particularités des législations locales et internationales. Un défi fréquent rencontré par les professionnels des ressources humaines et les juristes dans le domaine de l'expatriation est la complexité des statuts juridiques applicables. Souvent, une méconnaissance des différentes législations peut conduire à des erreurs coûteuses, tant sur le plan juridique que financier. Ce manque de clarté peut aussi générer des incertitudes pour les expatriés, affectant leur intégration et leur performance à l'étranger. Cette formation se distingue par son approche pratique et ciblée, intégrant des études de cas réelles et des mises en situation concrètes. Contrairement à d'autres formations plus théoriques, nous privilégions des outils et des stratégies directement applicables sur le terrain, permettant aux participants de développer des compétences précises et efficaces pour gérer l'expatriation de manière optimale. Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer en amont des exemples de contrats d'expatriation ou des situations de mobilité internationale rencontrées dans leur entreprise. Cela facilitera les échanges durant les sessions et permettra d'ancrer les apprentissages dans des réalités concrètes. Votre engagement et votre participation active seront les clés de votre succès dans ce domaine complexe et passionnant.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📜

Contrat clair

Apprendre à rédiger des contrats d'expatriation précis.

🌐

Statut sécurisé

Comprendre le statut légal des expatriés pour une meilleure protection.

💼

Protection sociale

S'assurer que les expatriés bénéficient de la protection sociale adéquate.

🛠️

Outils pratiques

Accéder à des outils et ressources pour gérer les expatriations efficacement.

Compétences acquises

Analyse des enjeux de l'expatriation

Identifier et évaluer les enjeux juridiques et sociaux liés à l'expatriation au sein d'une entreprise.

Rédaction de contrats d'expatriation

Élaborer des contrats d'expatriation conformes aux législations nationales et internationales, en intégrant les clauses spécifiques nécessaires.

Identification des statuts juridiques

Reconnaître et appliquer les différents statuts juridiques applicables aux expatriés en fonction de leur situation professionnelle et personnelle.

Gestion de la protection sociale

Mettre en place des dispositifs de protection sociale adaptés pour les expatriés, y compris la santé, la retraite et les assurances.

Planification de la mobilité internationale

Organiser et gérer les aspects pratiques de la mobilité internationale, incluant la logistique, le relogement et l'intégration des expatriés.

Évaluation des risques liés à l'expatriation

Analyser les risques juridiques et sociaux associés à l'expatriation et proposer des solutions pour les atténuer.

Communication sur les enjeux de l'expatriation

Développer des supports de communication clairs pour informer les employés sur les droits et les responsabilités liés à leur expatriation.

Public, prérequis et modalités

Public visé

RH international Juristes

Prérequis

Connaissances de base en droit social international recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Il a rédigé un contrat d'expatriation clair, intégrant les particularités juridiques du pays d'accueil. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Elle a réussi à mettre en place un suivi efficace des expatriés pour garantir leur protection sociale. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

L'employeur doit garantir un contrat adapté et une couverture sociale.

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