Identifier les différents types de subventions publiques
Comprendre les conditions d'attribution
Rédiger des demandes de subvention
Gérer les obligations liées aux subventions
Évaluer l'impact des subventions sur les projets
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction aux subventions publiques
—Définitions et enjeux
—Typologie des subventions
—Acteurs impliqués
02
Conditions d'attribution des subventions
—Critères d'éligibilité
—Procédures de demande
—Règlementation
03
Rédaction de demandes de subvention
—Structuration de la demande
—Éléments clés
—Conseils pratiques
04
Gestion des obligations et suivi
—Obligations légales
—Rapports et bilans
—Évaluation des projets
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est la rédaction de demandes de subvention. Cette compétence est cruciale, car une demande mal formulée peut entraîner le rejet du projet avant même qu'il n'ait la chance d'être examiné. En apprenant à structurer efficacement ces demandes, les participants acquerront une maîtrise essentielle pour maximiser leurs chances d'obtenir des financements publics.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans le domaine des subventions publiques est la méconnaissance des conditions d'attribution. Beaucoup négligent des critères spécifiques, ce qui entraîne des erreurs lors de la soumission des dossiers. Cette formation cible précisément ces lacunes en offrant des éclaircissements sur les exigences complexes qui régissent l'octroi de subventions, garantissant ainsi une approche plus rigoureuse et efficace.
Ce qui distingue cette formation des autres, c'est son approche pragmatique et axée sur des études de cas concrets, permettant aux participants de se confronter à des situations réelles. En intégrant des exemples pratiques et des exercices interactifs, les apprenants pourront non seulement acquérir des connaissances théoriques, mais également développer des compétences directement applicables à leurs projets. Cela leur permet de mieux comprendre l’impact des subventions sur leurs initiatives.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé d'arriver avec des exemples de projets pour lesquels vous envisagez de demander des subventions. Cela facilitera les discussions et les échanges d'expériences. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations, car l'interaction enrichit l'apprentissage. Engagez-vous pleinement dans les activités proposées, car elles sont conçues pour renforcer votre compréhension et votre confiance dans ce domaine.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🏛️
Expertise en droit public
Formation spécialisée sur les subventions publiques et leur cadre juridique.
🤝
Réseautage avec des experts
Opportunité de rencontrer des professionnels et des juristes du secteur.
📑
Mise à jour des connaissances
Formation actuelle sur les nouvelles réglementations en matière de subventions.
💰
Optimisation des financements
Apprendre à maximiser les financements publics pour les projets.
Compétences acquises
Identification des types de subventions publiques
Être capable de distinguer les différentes catégories de subventions publiques et leur finalité.
Analyse des conditions d'attribution
Comprendre et évaluer les critères requis pour l'attribution des subventions selon les réglementations en vigueur.
Rédaction de demandes de subvention
Élaborer des demandes de subvention claires et structurées, respectant les exigences des financeurs.
Gestion des obligations liées aux subventions
Savoir gérer et respecter les obligations administratives et financières imposées par les subventions obtenues.
Suivi et évaluation des subventions
Mettre en place des indicateurs de suivi pour évaluer l'impact des subventions sur les projets financés.
Connaissance des dispositifs de financement public
Identifier et comprendre les dispositifs de financement public disponibles pour les projets des collectivités et associations.
Préparation de rapports d'impact
Rédiger des rapports d'impact sur l'utilisation des subventions, en conformité avec les exigences des financeurs.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Associations
Collectivités
Prérequis
Connaissances de base en droit public recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, elle a rédigé une demande de subvention conforme aux exigences légales, augmentant ainsi ses chances d'acceptation. »
« Il a mis en place un suivi rigoureux des obligations liées aux subventions pour garantir la conformité des projets. »
Questions fréquentes
Elle s'adresse aux juristes, aux associations et aux collectivités.
La formation dure trois jours.
Oui, des supports de cours ainsi que des ressources complémentaires sont fournis.
Cela dépend des politiques de votre employeur ou des organismes de financement.
La formation utilise une approche interactive combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des travaux en petits groupes pour favoriser l'échange d'expériences et l'application concrète des notions abordées.
Le rythme de la formation est équilibré, avec environ 60% de temps consacré à la théorie et 40% à des activités pratiques, telles que la rédaction de demandes de subvention et la simulation de gestion des obligations, permettant ainsi aux participants d'appliquer directement les connaissances acquises.
Les participants auront accès à divers outils pédagogiques, tels que des supports de cours, des modèles de demandes de subvention, des fiches pratiques, ainsi que des ressources en ligne. Des sessions de travail en groupe et des études de cas réels seront également intégrées pour enrichir l'apprentissage.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit public et en gestion des collectivités, ainsi qu'une expérience professionnelle dans un environnement juridique ou associatif.
Vous apprendrez à identifier les différents types de subventions publiques, à comprendre les conditions d'attribution, à rédiger des demandes de subvention, et à gérer les obligations et le suivi des subventions.
Oui, la formation est spécialement conçue pour les juristes, les associations et les collectivités, vous permettant de mieux naviguer dans le cadre juridique des subventions publiques.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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