Juridique

Formation Droit des intermédiaires du commerce

Comprenez le droit des intermédiaires du commerce pour encadrer vos activités commerciales.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les types d'intermédiaires du commerce
Comprendre les obligations légales des intermédiaires
Analyser les contrats d'intermédiation
Évaluer les risques associés
Mettre en place des pratiques commerciales sécurisées

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction aux intermédiaires du commerce

  • —Définitions et typologies
  • —Rôle des intermédiaires
  • —Importance dans le commerce
02

Obligations légales

  • —Cadre juridique applicable
  • —Obligations fiscales et sociales
  • —Responsabilité des intermédiaires
03

Contrats d'intermédiation

  • —Éléments essentiels du contrat
  • —Clauses spécifiques
  • —Résiliation et conséquences
04

Risques et bonnes pratiques

  • —Identification des risques
  • —Prévention des litiges
  • —Cas pratiques
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation sur le droit des intermédiaires du commerce est d'analyser les contrats d'intermédiation. Cette analyse est cruciale pour comprendre les relations contractuelles qui lient les parties et garantir leur conformité aux exigences légales. L'accent mis sur cette compétence permet aux participants de naviguer efficacement dans un paysage commercial complexe. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des obligations légales qui incombent aux intermédiaires. Souvent, les professionnels sous-estiment l'importance de ces obligations, ce qui peut entraîner des litiges ou des complications contractuelles. Cette formation vise à surmonter cette lacune en fournissant des connaissances approfondies et des exemples concrets. Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur l'évaluation des risques associés aux activités d'intermédiation. Contrairement à d'autres formations, nous intégrons des études de cas réelles et des exercices pratiques, permettant aux participants de mettre en œuvre immédiatement les concepts appris dans leur contexte professionnel. Cela garantit une assimilation des connaissances qui se traduit par des pratiques commerciales sécurisées et efficaces. Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons de préparer des exemples de contrats d'intermédiation que vous avez rencontrés dans votre pratique professionnelle. En les apportant à la session, vous pourrez bénéficier d'une analyse approfondie de leur conformité et de leur efficacité. N'hésitez pas à poser des questions spécifiques ; cela enrichira votre expérience et celle de vos collègues, tout en renforçant votre compréhension des enjeux juridiques.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📈

Stratégies commerciales

Découvrez comment optimiser vos pratiques commerciales grâce à la législation.

🔍

Analyse des risques

Identifiez et gérez les risques juridiques liés aux intermédiaires du commerce.

💡

Meilleures pratiques

Accédez aux meilleures pratiques et conseils d'experts en droit commercial.

👥

Networking

Rencontrez des professionnels partageant les mêmes intérêts et enjeux.

Compétences acquises

Identification des intermédiaires du commerce

Compréhension des obligations légales

Analyse des contrats d'intermédiation

Évaluation des risques commerciaux

Mise en place de pratiques commerciales sécurisées

Rédaction de documents contractuels

Négociation des conditions commerciales

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Commercial

Prérequis

Connaissances de base en droit commercial recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

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FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, il a pu identifier rapidement les différents types d'intermédiaires lors d'une réunion commerciale, facilitant ainsi la prise de décision. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« En traitant un litige avec un partenaire, il a su appliquer les bonnes pratiques apprises pour prévenir des conflits futurs. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation est idéale pour les juristes et les commerciaux.

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