Identifier les obligations des acteurs de la santé
Mettre en œuvre des procédures de conformité
Évaluer les risques liés à la gestion des données de santé
Développer une stratégie de protection des données
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction au droit des données de santé
—Cadre réglementaire HDS
—Régulation SNDS
—Enjeux de la protection des données
02
Obligations des acteurs de la santé
—Responsabilités des établissements
—Droits des patients
—Conformité des traitements
03
Procédures de conformité
—Mise en place de processus
—Audit et contrôle
—Gestion des incidents
04
Gestion des risques
—Identification des risques
—Mesures de protection
—Plan d'action pour la conformité
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre les réglementations HDS et SNDS. Cette compréhension est essentielle pour les juristes, DPO et soignants qui souhaitent naviguer efficacement dans le paysage complexe des données de santé. En approfondissant ces réglementations, les participants seront mieux préparés à identifier leurs obligations et à éviter les pièges juridiques associés à la gestion des données sensibles.
Un défi fréquent auquel sont confrontés les apprenants dans ce domaine est la mécompréhension des spécificités des obligations légales liées aux données de santé. Beaucoup sous-estiment l'importance de ces obligations ou confondent les différentes réglementations, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses. Cette formation vise à clarifier ces aspects et à fournir une vision précise et contextualisée pour éviter ces écueils.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son focus pragmatique sur l'implémentation des procédures de conformité et la gestion des risques. Contrairement à d'autres formations qui pourraient se concentrer sur des aspects théoriques, celle-ci offre des outils concrets et des stratégies applicables, permettant aux participants d'intégrer rapidement leurs apprentissages dans leur pratique quotidienne. Cette approche axée sur l'opérationnel assure une véritable valeur ajoutée pour les professionnels du secteur.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé aux participants de préparer des cas pratiques liés à leur contexte professionnel avant de commencer. En réfléchissant à leurs propres défis et en apportant des exemples concrets, ils pourront engager des discussions riches et ciblées, facilitant ainsi l'apprentissage collaboratif. Restez ouverts et proactifs, car cette formation est une occasion unique d'améliorer vos compétences dans un domaine crucial et en constante évolution.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
💻
Expertise en données de santé
Acquérir des compétences spécifiques sur la gestion des données de santé.
🔒
Sécurité des données
Apprenez à protéger les données sensibles et à respecter les normes HDS.
📑
Mise en conformité
Soyez en conformité avec les exigences RGPD et autres réglementations.
🤝
Collaboration interdisciplinaire
Travaillez avec des professionnels de la santé et du droit pour une approche globale.
Compétences acquises
Interprétation des réglementations HDS et SNDS
Analyser et comprendre les enjeux juridiques des réglementations HDS et SNDS applicables aux données de santé.
Identification des obligations légales
Déterminer les obligations spécifiques des acteurs de la santé en matière de gestion des données personnelles.
Mise en œuvre de procédures de conformité
Élaborer et appliquer des procédures internes pour garantir la conformité aux exigences réglementaires en matière de données de santé.
Évaluation des risques de données
Évaluer et classer les risques associés à la gestion des données de santé dans un cadre organisationnel.
Développement de stratégies de protection des données
Concevoir des stratégies opérationnelles visant à protéger les données de santé contre les violations et les abus.
Rédaction de documents de conformité
Rédiger des documents et rapports de conformité qui répondent aux exigences légales et réglementaires en matière de données de santé.
Formation et sensibilisation des équipes
Former et sensibiliser les équipes aux bonnes pratiques de gestion des données de santé conformément aux réglementations en vigueur.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DPO
Soignants
Prérequis
S'adresse aux juristes et professionnels de la santé ; aucun prérequis technique n'est requis.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a mis en place une procédure de conformité pour garantir le respect des règlements HDS au sein de son établissement. »
« Un autre participant a réussi à identifier et à évaluer les risques liés aux données de santé, permettant ainsi d'élaborer un plan d'action efficace. »
Questions fréquentes
Elle est ouverte aux juristes, DPO et soignants.
Non, mais une attestation de suivi sera délivrée.
Oui, des études de cas sont incluses pour illustrer les principes.
Nous proposons des formations en présentiel et en ligne.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant exposés théoriques, études de cas pratiques et travaux en groupe pour favoriser l'interaction et l'application des concepts.
Le rythme est équilibré, avec environ 60 % de temps consacré à la théorie pour poser les bases réglementaires et 40 % à des exercices pratiques et études de cas pour appliquer les connaissances acquises.
Les participants auront accès à des supports de cours numériques, des études de cas, des outils d'évaluation des risques, ainsi que des plateformes de collaboration en ligne pour faciliter les échanges et le travail en groupe.
Il est recommandé d'avoir une connaissance préalable des principes de base du droit du numérique et des données personnelles, ainsi qu'une expérience dans le domaine juridique ou de la santé.
Vous apprendrez à interpréter les réglementations HDS et SNDS, à identifier les obligations des acteurs de la santé, à mettre en œuvre des procédures de conformité et à évaluer les risques liés à la gestion des données de santé.
Oui, la formation est destinée non seulement aux juristes, mais aussi aux DPO et aux soignants, car elle couvre des aspects pratiques et réglementaires du traitement des données de santé qui concernent tous les professionnels du secteur.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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