Juridique

Formation Droit des associations et fondations - Formation

Appréhendez le cadre juridique des associations et fondations pour mieux les gérer.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les types d'associations et fondations
Analyser les obligations légales
Rédiger des statuts conformes
Gérer les aspects financiers
Évaluer les risques juridiques

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction au droit des associations

  • —Cadre juridique
  • —Types d'associations
  • —Rôle des fondations
02

Obligations légales et réglementaires

  • —Rédaction des statuts
  • —Déclarations administratives
  • —Contrôle fiscal
03

Gestion financière

  • —Ressources financières
  • —Gestion des dons
  • —Budgétisation
04

Risques et responsabilités

  • —Identification des risques
  • —Responsabilité des dirigeants
  • —Assurances
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de permettre aux participants d'analyser les obligations légales qui incombent aux associations et fondations. Comprendre ces exigences juridiques est essentiel pour éviter des sanctions administratives et garantir la pérennité des structures. Un éclairage sur ces obligations permettra aux apprenants de naviguer plus sereinement dans le paysage juridique complexe qui entoure le secteur associatif. Un défi fréquent rencontré par les juristes et dirigeants d'associations est la méconnaissance des responsabilités qui leur incombent. Beaucoup d'entre eux sous-estiment l'importance de rédiger des statuts conformes et d'assurer une gestion financière rigoureuse. Cette négligence peut entraîner des litiges juridiques ou des désaccords internes, compromettant ainsi la mission de l'association. Cette formation vise à réduire ces erreurs en fournissant les outils nécessaires pour une gestion juridique efficace. Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche pratique et centrée sur les réalités du terrain. En intégrant des études de cas réels et des exemples concrets, elle permet aux participants de se confronter aux enjeux quotidiens des associations et fondations. Ainsi, ils acquièrent une compréhension approfondie non seulement des lois, mais aussi des meilleures pratiques en matière de gouvernance et de gestion financière, ce qui leur confère un avantage compétitif. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer à l'avance des questions ou des scénarios spécifiques liés à votre association. En réfléchissant aux défis rencontrés dans votre structure, vous pourrez obtenir des réponses ciblées et des conseils pratiques directement applicables. Cette démarche proactive enrichira vos échanges lors des sessions et vous aidera à mettre en place des solutions concrètes pour votre organisation.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🏛️

Connaissances sectorielles

Comprenez les spécificités juridiques des associations et fondations.

💡

Échanges enrichissants

Partagez des expériences avec d'autres dirigeants du secteur associatif.

📜

Ressources complètes

Accédez à des documents et outils pratiques pour votre gouvernance.

🌍

Impact social

Apprenez à maximiser l'impact de votre association sur la société.

Compétences acquises

Identifier les types d'associations et fondations

Reconnaître et différencier les différentes catégories d'associations et fondations en fonction de leur objet et de leur fonctionnement.

Analyser les obligations légales

Évaluer et interpréter les obligations légales et réglementaires spécifiques aux associations et fondations.

Rédiger des statuts conformes

Élaborer des statuts d'association ou de fondation conformes aux exigences légales en vigueur.

Gérer les aspects financiers

Organiser et contrôler la gestion financière d'une association ou d'une fondation, y compris la rédaction de budgets et de rapports financiers.

Évaluer les risques juridiques

Identifier et analyser les risques juridiques potentiels auxquels une association ou une fondation peut être confrontée.

Mettre en place un cadre de gouvernance

Établir une structure de gouvernance adaptée aux besoins de l'association ou de la fondation pour assurer sa pérennité.

Communiquer sur les obligations légales

Apporter des conseils clairs et précis aux membres et dirigeants d'associations et fondations sur les obligations légales à respecter.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Dirigeants asso

Prérequis

Aucun prérequis, formation d'introduction au droit des associations.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Cette formation s'adresse aux juristes et dirigeants d'associations.

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