Juridique

Formation Formation Droit des Aides d'État Européennes

Explorez le cadre des aides d'État européennes et leur impact sur la concurrence.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre le cadre des aides d'État
Identifier les types d'aides et leurs conditions
Analyser l'impact des aides sur la concurrence
Conseiller sur les démarches à suivre
Évaluer les risques liés aux aides d'État

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction aux aides d'État

  • —Définition et cadre légal
  • —Types d'aides
  • —Objectifs des aides
02

Conditions d'octroi des aides

  • —Critères d'éligibilité
  • —Procédures de demande
  • —Exemples de décisions
03

Impact sur la concurrence

  • —Analyse des effets sur le marché
  • —Risques de distorsion
  • —Stratégies de conformité
04

Conseils pratiques

  • —Démarches à suivre
  • —Documentation requise
  • —Meilleures pratiques
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques majeurs de la formation sur le Droit des Aides d'État Européennes est d'analyser l'impact des aides sur la concurrence. Cette compréhension est essentielle pour les juristes et DAF désireux de naviguer dans le paysage complexe des aides d'État. En maîtrisant ce concept, les participants seront mieux équipés pour anticiper les conséquences juridiques et économiques de ces aides sur leurs activités. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté d'identifier les types d'aides et leurs conditions spécifiques. Souvent, les professionnels sous-estiment la complexité des régulations européennes qui encadrent les aides d'État, ce qui peut mener à des erreurs coûteuses. Cette formation permet de surmonter ce défi en offrant des cas pratiques et des mises en situation pertinentes, facilitant ainsi une compréhension approfondie des enjeux. Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre focus sur des conseils pratiques directement applicables. En plus de la théorie, nous proposons des analyses de cas concrets qui permettent aux participants de voir comment les principes se traduisent dans des décisions réelles. Ce contenu, enrichi de l'expérience de formateurs experts, assure une assimilation efficace des connaissances et une pertinence immédiate dans le milieu professionnel. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des questions spécifiques ou des situations rencontrées dans votre activité quotidienne. Cette préparation favorisera des échanges enrichissants lors des sessions et vous permettra d’appliquer directement les enseignements reçus. Soyez actif dans les discussions et n'hésitez pas à partager vos expériences, car c'est ainsi que vous maximiserez votre apprentissage et votre impact au sein de votre organisation.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

💶

Expertise en aides d'État

Développez une expertise sur les aides d'État européennes.

📊

Analyse des régulations

Apprenez à analyser les régulations et leur impact sur votre activité.

🌐

Connaissance des mécanismes européens

Comprenez les mécanismes des aides d'État au niveau européen.

🤔

Prise de décision informée

Prenez des décisions éclairées concernant les demandes d'aides.

Compétences acquises

Analyse des cadres réglementaires

Identifier et interpréter les règlements européens relatifs aux aides d'État.

Évaluation des types d'aides

Classer et décrire les différentes catégories d'aides d'État et leurs conditions d'octroi.

Impact sur la concurrence

Analyser et évaluer comment les aides d'État affectent la concurrence sur le marché.

Conseil sur les procédures d'octroi

Fournir des recommandations sur les démarches administratives à suivre pour obtenir des aides d'État.

Identification des risques juridiques

Détecter et évaluer les risques juridiques associés à l'octroi et à la réception d'aides d'État.

Rédaction de rapports d'analyse

Produire des rapports clairs et structurés sur les implications des aides d'État pour l'entreprise.

Sensibilisation des parties prenantes

Former et informer les équipes internes sur les enjeux et les implications des aides d'État.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DAF Collectivités

Prérequis

Avoir une bonne maîtrise du droit européen des affaires.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, un participant a pu identifier les aides d'État appropriées pour un projet spécifique. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Le participant a conseillé ses collègues sur les démarches à suivre pour obtenir des financements. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Juristes, DAF et responsables de collectivités.

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