Juridique

Formation Devoir de vigilance (loi 2017) : conformité

Apprenez à assurer la conformité avec le devoir de vigilance de la loi 2017 pour protéger votre entreprise et ses parties prenantes.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre le devoir de vigilance de la loi 2017
Identifier les risques associés
Élaborer un plan d'action de conformité
Mettre en place des outils de suivi
Assurer la sensibilisation des équipes

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction au devoir de vigilance

  • —Contexte légal et obligations
  • —Définitions clés
  • —Enjeux pour les entreprises
02

Identification des risques

  • —Méthodologie d'analyse des risques
  • —Évaluation des impacts
  • —Outils d'identification
03

Élaboration d'un plan d'action

  • —Objectifs et priorités
  • —Mise en œuvre des actions
  • —Suivi et évaluation
04

Sensibilisation et formation

  • —Importance de la sensibilisation
  • —Programmes de formation
  • —Engagement des parties prenantes
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs clés de notre formation sur le devoir de vigilance est d'élaborer un plan d'action de conformité. Ce module permet aux participants de structurer leur approche face aux exigences de la loi de 2017, en intégrant des outils et des méthodes adaptés. Grâce à cet apprentissage, les juristes et professionnels de la conformité seront mieux équipés pour répondre aux défis croissants liés à la responsabilité sociétale des entreprises. Un défi fréquent auquel les apprenants sont souvent confrontés est la difficulté d'identifier tous les risques associés à leurs activités, en particulier ceux liés à la chaîne d'approvisionnement. Cette lacune peut entraîner des conséquences juridiques et réputationnelles significatives. La formation vise à surmonter cette problématique en fournissant des méthodes pratiques et des études de cas réels, permettant ainsi aux participants de mieux cerner les enjeux spécifiques à leur contexte. Ce qui distingue notre formation des autres approches est son caractère pragmatique et axé sur l'action. En intégrant des outils de suivi et des stratégies de sensibilisation des équipes, nous offrons une perspective complète qui va au-delà des simples concepts théoriques. Les participants ne se contentent pas d'apprendre ; ils acquièrent des compétences concrètes qu'ils peuvent immédiatement appliquer dans leur organisation. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, je vous encourage à vous impliquer activement lors des discussions de groupe et des exercices pratiques. Partagez vos expériences et posez des questions pour enrichir votre compréhension. Une telle démarche favorisera non seulement votre apprentissage personnel, mais contribuera également à créer une dynamique collective au sein de votre équipe sur les enjeux du devoir de vigilance.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

⚖️

Conformité légale

Comprendre les exigences de la loi de 2017 et assurer la conformité.

🌍

Responsabilité sociétale

Intégration des principes de RSE dans les pratiques d'achat.

🛠️

Outils pratiques

Accès à des outils et méthodes pour mettre en œuvre le devoir de vigilance.

📈

Amélioration des processus

Optimiser les processus d'achat en intégrant des critères éthiques.

Compétences acquises

Compréhension du cadre légal

Expliquer les dispositions de la loi sur le devoir de vigilance et leur impact sur les entreprises.

Identification des risques

Identifier et évaluer les risques environnementaux et sociaux liés aux activités de l'entreprise.

Élaboration d'un plan d'action de conformité

Mettre en place un plan d'action détaillé pour répondre aux exigences de la loi 2017.

Mise en place d'outils de suivi

Développer et utiliser des outils pour le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'action.

Sensibilisation des équipes

Concevoir et animer des sessions de sensibilisation pour informer les équipes sur le devoir de vigilance.

Reporting de conformité

Rédiger des rapports de conformité sur les actions entreprises et les résultats obtenus.

Veille réglementaire

Mettre en place une veille pour suivre les évolutions légales et réglementaires liées au devoir de vigilance.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Achats DG

Prérequis

S'adresse aux juristes et professionnels de la conformité ; un intérêt pour les enjeux RSE est un atout.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a élaboré un plan d'action de conformité qui a permis à son entreprise de répondre aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Après la formation, un autre a sensibilisé ses équipes aux risques associés, renforçant ainsi la culture de vigilance au sein de l'organisation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Les entreprises ayant plus de 5 000 employés doivent se conformer.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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