Juridique

Formation Dessins et modèles : protection et exploitation

Protégez et exploitez vos dessins et modèles grâce à une formation pratique et complète. Un atout pour les designers et R&D.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre la protection des dessins et modèles
Identifier les enjeux juridiques spécifiques
Évaluer les stratégies d'exploitation
Développer des compétences en défense
Analyser des cas concrets

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction aux dessins et modèles

  • —Définitions et enjeux
  • —Différences avec les brevets
  • —Importance pour les designers
02

Protection juridique

  • —Procédures de dépôt
  • —Critères de protection
  • —Exemples de succès
03

Exploitation des créations

  • —Licences et cessions
  • —Stratégies de valorisation
  • —Ateliers pratiques
04

Défense des dessins et modèles

  • —Actions en cas de contrefaçon
  • —Gestion des litiges
  • —Études de cas
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de la formation "Dessins et modèles : protection et exploitation" est de comprendre la protection juridique des dessins et modèles. Cette compréhension est essentielle pour les juristes et designers, car elle permet de naviguer efficacement dans le paysage complexe du droit de la propriété intellectuelle. En développant cette compétence, les participants seront en mesure de mieux protéger leurs créations contre les contrefaçons et d'optimiser leur exploitation commerciale. Un défi majeur auquel se heurtent souvent les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différents types de protections existantes, notamment les brevets et les droits d'auteur. Cette ambiguïté peut mener à des erreurs coûteuses dans la stratégie de protection d'une création. Il est crucial de clarifier ces distinctions et de comprendre les spécificités de la protection des dessins et modèles pour éviter de telles erreurs. Cette formation se distingue par son approche pratique et axée sur des cas concrets. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent uniquement sur la théorie, nous intégrons des études de cas réels pour illustrer les enjeux juridiques spécifiques liés à la protection et à l'exploitation des dessins et modèles. Cela permet aux participants d'acquérir des compétences directement applicables à leur contexte professionnel, renforçant ainsi leur capacité à défendre leurs créations de manière proactive. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples de dessins et modèles sur lesquels vous travaillez actuellement. Cela vous permettra d'appliquer directement les concepts abordés à votre situation, facilitant ainsi une meilleure compréhension et intégration des connaissances acquises. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences, car l'interaction enrichira votre apprentissage et celui de vos collègues.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🎨

Protection renforcée

Apprenez à protéger efficacement vos créations grâce aux lois sur les dessins et modèles.

💡

Valorisation des actifs

Découvrez comment exploiter commercialement vos designs pour maximiser leur valeur.

📚

Formation pratique

Profitez d'exemples concrets et d'études de cas pour une meilleure compréhension.

🤝

Réseautage professionnel

Rencontrez des pairs et des experts du secteur pour échanger des idées et des expériences.

Compétences acquises

Compréhension des principes juridiques des dessins et modèles

Expliquer les bases juridiques relatives à la protection des dessins et modèles, y compris les législations pertinentes.

Évaluation des enjeux juridiques

Identifier et analyser les enjeux juridiques spécifiques liés à la création et à l'exploitation de dessins et modèles.

Stratégies d'exploitation des créations

Développer des stratégies efficaces pour exploiter commercialement les dessins et modèles tout en respectant les droits de propriété intellectuelle.

Défense des droits de propriété

Mettre en œuvre des actions de défense pour protéger les dessins et modèles contre les contrefaçons et les violations de droits.

Analyse de cas concrets

Évaluer des études de cas réels pour comprendre les implications juridiques et stratégiques des décisions prises en matière de dessins et modèles.

Rédaction de documents juridiques

Rédiger des documents juridiques pertinents pour la protection et l'exploitation des dessins et modèles.

Conformité aux normes de propriété intellectuelle

Assurer que les créations respectent les normes et règlements en matière de propriété intellectuelle lors de leur développement et exploitation.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Designers R&D

Prérequis

Connaissances de base en propriété intellectuelle recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, il a su conseiller un designer sur les procédures de dépôt pour protéger ses créations. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Elle a mis en place une stratégie de valorisation pour un projet de design, augmentant ainsi son potentiel commercial. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation est destinée aux juristes, designers et professionnels de la R&D.

Demandez un devis pour la formation Dessins et modèles : protection et exploitation

Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

Formations similaires

Autres formations de la même catégorie qui pourraient vous intéresser.

Covenants Financiers : Formation Contractuelle

28 h

Voir la formation

Droit fiscal des entreprises - Fondamentaux

21 h

Voir la formation

Formation Sanctions Financières et Gel des Avoirs

21 h

Voir la formation