Comprendre les principes des licences de technologie
Identifier les droits et obligations des parties
Évaluer les enjeux économiques
Rédiger des contrats conformes
Gérer les litiges éventuels
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Les bases des licences de technologie
—Définitions
—Types de licences
—Cadre légal
02
Droits et obligations
—Propriété intellectuelle
—Conditions d'utilisation
—Confidentialité
03
Aspects économiques
—Modèles de rémunération
—Évaluation de la valeur
—Négociation des termes
04
Rédaction et gestion des litiges
—Éléments d'un contrat
—Stratégies de résolution
—Études de cas pratiques
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique clé de cette formation sur les contrats de licence de technologie est de comprendre les principes fondamentaux qui régissent ces accords. Cela inclut l'identification des droits et obligations des parties impliquées, ce qui est essentiel pour éviter les malentendus et assurer une collaboration harmonieuse. En maîtrisant ces concepts, les participants seront mieux préparés à naviguer dans le paysage complexe des licences de technologie.
Un défi fréquent que rencontrent les apprenants dans ce domaine est la difficulté à évaluer les enjeux économiques liés aux licences de technologie. Beaucoup sous-estiment l'importance de ces aspects, ce qui peut entraîner des décisions peu judicieuses et des litiges coûteux. Cette formation mettra en lumière ces enjeux, permettant aux participants de prendre des décisions éclairées et stratégiques.
Ce qui distingue notre formation est son approche pratique et contextualisée. Au-delà de la théorie, nous proposons des études de cas réels et des exercices de rédaction qui permettent aux participants d'appliquer immédiatement leurs connaissances. Cette méthode garantit que les juristes, R&D et DSI acquièrent des compétences concrètes et directement applicables dans leur quotidien professionnel, ce qui n'est souvent pas le cas dans d'autres formations.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des exemples de contrats ou de situations rencontrées dans votre entreprise. Cela favorisera une dynamique interactive, permettant de mieux personnaliser les échanges et d’ancrer les apprentissages dans votre réalité professionnelle. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences, car cela enrichira non seulement votre compréhension, mais également celle de vos collègues.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🔍
Maîtrise des licences
Comprendre les enjeux des contrats de licence de technologie.
🛠️
Outils pratiques
Accéder à des modèles de contrats et des conseils pratiques.
🌐
Connaissances sectorielles
Acquérir des connaissances spécifiques à l'industrie technologique.
🤝
Échanges d'expériences
Échanger avec d'autres professionnels et partager des expériences.
Compétences acquises
Compréhension des principes des licences de technologie
Expliquer les fondements juridiques et techniques des licences de technologie.
Identification des droits et obligations
Analyser les droits et obligations des parties impliquées dans un contrat de licence.
Évaluation des enjeux économiques
Évaluer l'impact économique d'une licence de technologie sur les parties prenantes.
Rédaction de contrats conformes
Rédiger des contrats de licence de technologie conformes aux normes légales et aux besoins des parties.
Gestion des litiges
Mettre en place des stratégies pour gérer et résoudre les litiges liés aux contrats de licence.
Analyse des clauses contractuelles
Interpréter et évaluer les clauses spécifiques des contrats de licence de technologie.
Négociation de contrats
Conduire des négociations efficaces pour établir des contrats de licence avantageux.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
R&D
DSI
Prérequis
Connaissances de base en propriété intellectuelle recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a commencé à rédiger des contrats de licence de technologie en intégrant les éléments clés appris durant la formation, ce qui a renforcé la conformité légale. »
« Après avoir suivi la formation, un responsable a négocié un contrat de licence en se basant sur une évaluation précise de la valeur des technologies. »
Questions fréquentes
Elle est destinée aux juristes, responsables R&D et DSI.
La formation dure une journée.
Des notions de droit des contrats sont recommandées.
Oui, un certificat de participation sera délivré.
La formation utilise une approche mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des travaux en groupe pour favoriser l'apprentissage collaboratif et l'application concrète des concepts.
La formation est structurée sur 21 heures, réparties en modules où 60% du temps est consacré à la théorie et 40% à des exercices pratiques, permettant aux participants de mettre en application les connaissances acquises.
Des supports de cours numériques, des modèles de contrats, ainsi que des études de cas réels sont fournis. De plus, un encadrement est assuré par des formateurs experts en droit des contrats, qui accompagnent les participants dans leurs exercices pratiques.
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit des contrats et obligations, ainsi qu'une expérience professionnelle dans le domaine juridique, la recherche et développement ou la direction des systèmes d'information.
Vous apprendrez les principes fondamentaux des licences de technologie, les droits et obligations des parties, l'évaluation des enjeux économiques, ainsi que la rédaction de contrats conformes et la gestion des litiges.
Oui, la formation est destinée aux juristes, aux professionnels de la recherche et développement et aux directeurs des systèmes d'information, ce qui la rend pertinente pour divers secteurs utilisant des technologies sous licence.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Contrats de licence de technologie
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
