Identifier les enjeux de compliance en fusions-acquisitions
Analyser les risques juridiques potentiels
Élaborer un plan de due diligence
Mettre en place des mesures de conformité post-acquisition
Former les équipes aux exigences de compliance
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction à la compliance en fusions-acquisitions
—Définitions et concepts
—Cadre juridique
—Importance de la compliance
02
Évaluation des risques juridiques
—Identification des risques
—Outils d'analyse
—Cas pratiques
03
Due diligence en fusions-acquisitions
—Étapes de la due diligence
—Documents à analyser
—Ressources nécessaires
04
Conformité post-acquisition
—Mesures à mettre en place
—Suivi des engagements
—Évaluation continue
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique de cette formation est de permettre aux participants d'identifier les enjeux de compliance en fusions-acquisitions. Cela inclut une compréhension approfondie des risques juridiques potentiels que peuvent rencontrer les entreprises lors de ces transactions complexes. En se concentrant sur des cas concrets et des scénarios pratiques, les participants acquièrent des compétences essentielles pour naviguer dans le paysage réglementaire en constante évolution.
Un défi fréquent auquel sont confrontés les professionnels dans ce domaine est la sous-estimation des risques liés à la compliance, souvent causée par un manque d'expérience ou de préparation. Les erreurs peuvent se traduire par des litiges coûteux ou des sanctions réglementaires. Cette formation vise à combler ce fossé en fournissant des outils et des méthodes pour évaluer correctement ces risques et éviter les pièges courants.
Ce qui distingue notre programme, c'est son approche intégrée qui allie théorie et pratique. En plus de l'analyse des risques juridiques et de l'élaboration d'un plan de due diligence, les participants apprendront à mettre en place des mesures de conformité post-acquisition adaptées à leur contexte spécifique. Cela leur permet de sortir de la formation avec des compétences directement applicables dans leur environnement de travail.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous recommandons aux participants de s'impliquer activement et de partager leurs expériences et préoccupations. En apportant des cas réels de leur propre entreprise, ils pourront bénéficier d'un retour personnalisé et d'échanges enrichissants. Cet engagement contribuera à renforcer leur compréhension des enjeux de compliance et à en faire des acteurs proactifs dans leur domaine.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🔍
Approche pratique
Études de cas réels pour mieux comprendre la compliance.
🌍
Vision globale
Compréhension des enjeux de la compliance au niveau international.
🛡️
Protection juridique
Apprenez à protéger votre entreprise contre les risques juridiques.
📈
Développement professionnel
Renforcez vos compétences en compliance et faites évoluer votre carrière.
Compétences acquises
Identification des enjeux de compliance
Être capable de repérer et d'analyser les enjeux de compliance spécifiques aux fusions-acquisitions dans divers contextes juridiques.
Analyse des risques juridiques
Évaluer et prioriser les risques juridiques associés à une opération de fusion-acquisition, en tenant compte des réglementations en vigueur.
Élaboration d'un plan de due diligence
Concevoir un plan de due diligence adapté, intégrant les aspects juridiques et de compliance à vérifier lors d'une acquisition.
Mise en place de mesures de conformité post-acquisition
Développer et implanter des mesures de conformité efficaces pour assurer la conformité réglementaire après une acquisition.
Formation des équipes aux exigences de compliance
Organiser et animer des sessions de formation pour sensibiliser les équipes aux exigences de compliance liées aux fusions-acquisitions.
Rédaction de rapports de due diligence
Produire des rapports clairs et détaillés sur les résultats de la due diligence, incluant des recommandations sur les actions à entreprendre.
Suivi des évolutions réglementaires
Mettre en place un processus de veille pour suivre les évolutions réglementaires impactant les fusions-acquisitions et adapter les pratiques de compliance en conséquence.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Compliance
Juristes
DAF
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise du droit des sociétés, idéalement avec une première expérience en fusions-acquisitions.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a appliqué les principes de compliance appris pour élaborer un plan de due diligence pour une fusion imminente. »
« Un autre a mis en place des mesures de conformité post-acquisition, garantissant le respect des engagements juridiques. »
Questions fréquentes
Elle est destinée aux compliance officers, juristes et directeurs administratifs et financiers.
Comprendre les enjeux de la compliance dans les fusions-acquisitions.
Oui, des supports numériques et des documents sont fournis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue du parcours.
La formation utilise une approche mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des ateliers interactifs. Cela permet aux participants d'acquérir des connaissances tout en les appliquant à des situations réelles.
Le rythme de la formation est conçu pour être dynamique, alternant entre des sessions de théorie et des activités pratiques. Chaque module est suivi d'exercices hands-on qui permettent de mettre en pratique les concepts abordés, favorisant ainsi une meilleure assimilation des connaissances.
La formation utilise divers outils pédagogiques, notamment des présentations visuelles, des documents de travail, des études de cas, ainsi que des logiciels spécifiques à la due diligence. Les participants bénéficient également d'un accès à des ressources en ligne pour approfondir leurs connaissances.
Les participants doivent avoir une connaissance solide des principes de base du droit des affaires et de la compliance. Une expérience préalable dans les domaines de la compliance, du juridique ou des finances est recommandée.
Vous apprendrez à identifier les enjeux de compliance spécifiques aux fusions-acquisitions, à analyser les risques juridiques potentiels, à élaborer un plan de due diligence efficace et à mettre en place des mesures de conformité post-acquisition, ainsi qu'à former vos équipes aux exigences de compliance.
Cette formation s'adresse principalement aux professionnels de la compliance, aux juristes et aux directeurs administratifs et financiers (DAF) qui sont impliqués dans des opérations de fusions-acquisitions et souhaitent approfondir leurs connaissances en matière de compliance.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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