Juridique

Formation Sanctions pénales et concurrence - Formation

Découvrez les enjeux des sanctions pénales liées aux atteintes à la concurrence. Formez-vous pour anticiper et gérer les risques.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les atteintes à la concurrence
Analyser les sanctions pénales applicables
Élaborer des stratégies de conformité
Évaluer les impacts sur l'entreprise
Préparer des actions de prévention

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction aux atteintes à la concurrence

  • —Définition et enjeux
  • —Cadre juridique
  • —Cas pratiques
02

Sanctions pénales : cadre et application

  • —Types de sanctions
  • —Procédures judiciaires
  • —Exemples de jurisprudence
03

Stratégies de conformité

  • —Mise en place de politiques internes
  • —Formation des équipes
  • —Audit et contrôle
04

Prévention des risques

  • —Outils et méthodes
  • —Retour d'expérience
  • —Plan d'action
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques essentiels de cette formation est d'élaborer des stratégies de conformité adaptées aux spécificités de votre entreprise. En apprenant à identifier les atteintes à la concurrence, vous serez en mesure de mieux naviguer dans un environnement juridique complexe et de protéger votre organisation contre d'éventuelles sanctions pénales. Ce savoir-faire vous permettra d'acquérir une vision globale des enjeux concurrentiels et de la conformité. Un défi courant pour les professionnels du droit et de la compliance est souvent la méconnaissance des sanctions pénales applicables et leur impact direct sur les opérations de l'entreprise. De nombreux apprenants sous-estiment les conséquences d'une non-conformité, ce qui peut mener à des erreurs coûteuses. Cette formation vise spécifiquement à lever ces zones d'ombre et à renforcer votre confiance dans la gestion de ces enjeux. Ce qui distingue notre formation des autres approches, c'est son intégration pratique des concepts juridiques dans le quotidien des entreprises. En vous offrant des études de cas réels et des outils concrets, nous vous permettons non seulement de comprendre le cadre légal, mais aussi de l'appliquer directement à votre contexte spécifique. Ainsi, vous pourrez anticiper les risques et agir de manière proactive. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des exemples concrets de situations rencontrées dans votre entreprise. Cela facilitera les échanges et vous permettra d'appliquer immédiatement les concepts abordés à des cas pratiques. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos réflexions, car l'interaction enrichit l'apprentissage et favorise une meilleure assimilation des contenus. Vous êtes sur la bonne voie pour devenir un acteur clé de la conformité au sein de votre organisation.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🔒

Protection juridique

Comprenez les implications juridiques des sanctions pénales sur votre entreprise.

📈

Anticipation des risques

Identifiez les risques potentiels liés aux atteintes à la concurrence.

💼

Compétences pratiques

Développez des compétences pratiques pour traiter les problèmes de conformité.

📖

Ressources actualisées

Accédez à des ressources actualisées sur le droit pénal des affaires.

Compétences acquises

Identification des atteintes à la concurrence

Détecter et classifier les différentes formes d'atteintes à la concurrence dans le cadre des activités de l'entreprise.

Analyse des sanctions pénales

Interpréter et appliquer les sanctions pénales en fonction des situations de non-conformité rencontrées dans le domaine de la concurrence.

Élaboration de stratégies de conformité

Concevoir des plans d'action adaptés pour assurer la conformité des pratiques commerciales aux exigences légales en matière de concurrence.

Évaluation des impacts sur l'entreprise

Mesurer les conséquences juridiques et financières des atteintes à la concurrence sur l'entreprise et ses opérations.

Préparation d'actions de prévention

Mettre en place des mesures proactives pour prévenir les risques liés aux atteintes à la concurrence et aux sanctions pénales.

Rédaction de rapports de conformité

Produire des documents de synthèse sur l'état de conformité de l'entreprise concernant la concurrence et les sanctions associées.

Formation interne sur la conformité

Animer des sessions de sensibilisation et de formation pour les équipes sur les enjeux de la concurrence et les obligations légales.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Compliance

Prérequis

Connaissances de base en droit de la concurrence recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, un participant a mis en place une nouvelle politique de conformité qui a été adoptée par l'ensemble des équipes, réduisant ainsi les risques juridiques. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a utilisé les connaissances acquises pour former ses collègues sur les sanctions pénales, améliorant la sensibilisation à la concurrence au sein de l'entreprise. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

L'objectif est de sensibiliser aux risques pénaux et d'apprendre à les gérer.

Demandez un devis pour la formation Sanctions pénales et concurrence - Formation

Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

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