Formation Permis de construire : dossier et instruction
Maîtrisez le processus de demande de permis de construire et ses enjeux. De la constitution du dossier à l'instruction, devenez un acteur clé de la promotion immobilière.
Identifier les documents nécessaires à l'instruction
Maîtriser les délais et procédures d'instruction
Anticiper les recours possibles
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au permis de construire
—Définitions et enjeux
—Cadre légal
—Règlementation applicable
02
Constitution du dossier
—Documents requis
—Plans et études
—Coordination avec les parties prenantes
03
Instruction de la demande
—Étapes de l'instruction
—Délais à respecter
—Rôle des services instructeurs
04
Gestion des recours
—Types de recours
—Stratégies de prévention
—Réponses aux recours
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques centraux de cette formation est de permettre aux participants de maîtriser les délais et procédures d'instruction des demandes de permis de construire. Comprendre ces enjeux est crucial pour éviter les retards et les complications qui peuvent survenir lors du processus d'obtention. Les apprenants pourront ainsi naviguer efficacement dans les différentes étapes, garantissant une gestion optimale de leurs projets immobiliers.
Un défi fréquent rencontré par les professionnels dans ce domaine est la constitution d'un dossier de demande complet et conforme. Beaucoup sous-estiment l'importance d'un dossier bien préparé, ce qui peut entraîner des refus ou des demandes d'informations supplémentaires. Cette formation vise à corriger cette erreur en fournissant des outils et des méthodes pour rassembler tous les documents nécessaires, tout en respectant les exigences réglementaires.
Ce qui distingue notre formation est son approche pratique et ciblée, axée sur les réalités du terrain. Contrairement à d'autres formations plus théoriques, nous proposons des études de cas et des scénarios réels pour que les apprenants puissent appliquer directement les concepts à leurs projets. Ainsi, ils développent des compétences concrètes et directement exploitables qui leur permettront de se démarquer dans leur pratique professionnelle.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de venir avec des exemples de dossiers de permis de construire qu'ils ont rencontrés dans leur expérience. Cela favorisera des échanges enrichissants et des retours personnalisés, permettant à chacun de repartir avec des solutions adaptées à ses problématiques spécifiques. Votre engagement à partager vos expériences sera un atout précieux pour votre apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en immobilier
🏗️
Maîtrise du processus
Comprenez chaque étape du dossier de permis de construire.
📚
Éléments juridiques
Apprenez les lois régissant les permis de construire.
🔍
Analyse des dossiers
Développez vos compétences d'analyse des différents types de dossiers.
🛠️
Outils pratiques
Accédez à des outils et ressources pour faciliter l'instruction.
Compétences acquises
Analyse des enjeux du permis de construire
Évaluer les implications juridiques, techniques et environnementales liées à l'obtention d'un permis de construire.
Constitution d'un dossier de demande de permis
Assembler tous les documents nécessaires pour constituer un dossier complet et conforme aux exigences légales.
Identification des documents d'instruction
Reconnaître et sélectionner les pièces justificatives nécessaires à l'instruction d'une demande de permis de construire.
Gestion des délais d'instruction
Maîtriser les délais réglementaires associés à l'instruction d'un permis de construire et planifier en conséquence.
Anticipation des recours
Identifier les recours possibles contre une décision de permis de construire et préparer des stratégies pour y faire face.
Communication avec les parties prenantes
Établir une communication efficace avec les différentes parties prenantes tout au long du processus de demande de permis.
Suivi de l'instruction du dossier
Assurer un suivi rigoureux de l'instruction du dossier auprès des services compétents et réagir en fonction des retours obtenus.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Promoteurs
Architectes
Juristes
Prérequis
Connaissances de base en droit de l'urbanisme recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, elle a constitué un dossier de demande de permis de construire complet, incluant tous les documents nécessaires. »
« Il a géré efficacement une instruction de demande, respectant les délais impartis et anticipant les recours possibles. »
Questions fréquentes
Elle est principalement destinée aux promoteurs et architectes.
La formation est dispensée sous forme de cours théorique et pratique.
La formation dure 4 jours.
Oui, un suivi est proposé pour les participants.
La formation utilise une approche mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des échanges interactifs pour favoriser l'apprentissage actif et la mise en pratique des concepts abordés.
La formation se déroule sur une durée de 21 heures, réparties en sessions de théorie et d'ateliers pratiques. Chaque module intègre des moments dédiés à la théorie suivis d'activités pratiques pour appliquer immédiatement les connaissances acquises.
Les participants auront accès à des supports de cours numériques, des modèles de dossiers de demande, et des outils de simulation pour la gestion des délais d'instruction, ainsi que des études de cas réels pour ancrer les apprentissages dans un contexte concret.
Cette formation est destinée à un public intermédiaire, il est donc recommandé d'avoir des connaissances de base en immobilier ou en promotion immobilière, ainsi qu'une familiarité avec les concepts juridiques liés à la construction.
Vous serez capable d'analyser les enjeux du permis de construire, de constituer un dossier de demande complet, d'identifier les documents nécessaires à l'instruction, de gérer les délais d'instruction, et d'anticiper les recours possibles.
La formation s'adresse principalement aux promoteurs, architectes et juristes impliqués dans des projets de construction, souhaitant approfondir leurs connaissances sur le processus de demande et d'instruction de permis de construire.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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