Identifier les obligations légales selon la Loi Hoguet
Appliquer les règles de déontologie dans son activité
Évaluer les risques liés à la non-conformité
Mettre en place des procédures internes adaptées
Communiquer efficacement sur les obligations légales
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction à la Loi Hoguet
—Contexte et historique de la Loi Hoguet
—Champ d'application de la loi
—Sanctions encourues en cas de non-respect
02
Obligations des professionnels
—Conditions d'exercice de l'activité
—Règles de transparence et d'information
—Gestion des fonds clients
03
Déontologie et pratiques professionnelles
—Code de déontologie
—Éthique professionnelle
—Gestion des conflits d'intérêts
04
Mise en conformité
—Évaluation des pratiques actuelles
—Élaboration d'un plan de conformité
—Suivi et mise à jour des procédures
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique clé de cette formation est d'identifier les obligations légales selon la Loi Hoguet. Cette connaissance est essentielle pour les professionnels de l'immobilier, car elle leur permet de naviguer efficacement dans un cadre juridique complexe. En se familiarisant avec ces obligations, les agents immobiliers et directeurs d'agence pourront mieux protéger leur activité et garantir une pratique conforme aux exigences légales.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des nuances des obligations déontologiques et légales. Cela peut mener à des erreurs de conformité, avec des conséquences juridiques et financières significatives. Cette formation vise à éclairer ces points critiques, afin que les professionnels soient mieux armés pour éviter les pièges de la non-conformité.
Ce programme se distingue par son approche pratique et ciblée sur la mise en conformité avec la Loi Hoguet. Contrairement à d'autres formations plus théoriques, nous privilégions des études de cas concrets et des mises en situation, permettant ainsi aux participants d'appliquer immédiatement les connaissances acquises à leur quotidien. Cette méthode favorise une compréhension approfondie et une intégration efficace des règles dans la pratique professionnelle.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons de participer activement aux discussions et aux exercices pratiques. N'hésitez pas à partager vos expériences et vos questions, car l'échange enrichit l'apprentissage collectif. En vous impliquant pleinement, vous développerez non seulement vos compétences, mais aussi la confiance nécessaire pour appliquer ces connaissances dans votre activité quotidienne.
Pourquoi choisir cette formation en immobilier
📜
Connaissance approfondie
Comprendre les obligations légales pour éviter les sanctions.
🔍
Mise à jour régulière
Formation actualisée avec les dernières modifications de la loi.
🤝
Réseautage
Opportunités de rencontrer d'autres professionnels du secteur.
✅
Certification
Obtenez un certificat de conformité reconnu dans le secteur.
Compétences acquises
Identification des obligations légales
Capacité à identifier et comprendre les obligations légales imposées par la Loi Hoguet pour les professionnels de l'immobilier.
Application des règles de déontologie
Savoir appliquer les règles de déontologie dans les pratiques professionnelles quotidiennes des agents immobiliers.
Évaluation des risques de non-conformité
Être en mesure d'évaluer les risques associés à la non-conformité avec la Loi Hoguet et ses implications juridiques.
Mise en place de procédures internes
Capacité à concevoir et mettre en place des procédures internes adaptées pour garantir la conformité avec la réglementation.
Communication sur les obligations légales
Savoir communiquer de manière claire et concise sur les obligations légales auprès des équipes et des clients.
Analyse des pratiques professionnelles
Être capable d'analyser et d'ajuster ses pratiques professionnelles en fonction des exigences de la Loi Hoguet.
Rédaction de documents de conformité
Savoir rédiger des documents internes qui attestent de la conformité aux obligations légales imposées par la Loi Hoguet.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Agents immo
Directeurs d'agence
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction à la loi Hoguet.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« De retour au bureau, un participant a mis en place des procédures internes pour assurer la conformité avec la Loi Hoguet. »
« Une personne a revu ses pratiques professionnelles afin de respecter les obligations de transparence et d'information imposées par la loi. »
Questions fréquentes
Les agents immobiliers et directeurs d'agence.
La formation dure 2 jours.
Aucun prérequis nécessaire.
Oui, elle est éligible au Compte Personnel de Formation.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques sur les obligations légales avec des études de cas pratiques, permettant aux participants d'appliquer les concepts appris directement à leur contexte professionnel.
Le rythme de la formation est équilibré, alternant des sessions théoriques de présentation et des ateliers pratiques. Chaque module est conçu pour permettre aux participants de digérer l'information avant de passer à des exercices d'application, favorisant ainsi une meilleure assimilation des connaissances.
La formation utilise des outils variés tels que des supports de présentation, des documents juridiques, et des quiz interactifs. Des travaux pratiques sont intégrés, permettant aux participants de simuler des situations réelles, et un formateur expérimenté accompagne chaque groupe, offrant des retours personnalisés et des conseils adaptés.
Il n'y a pas de pré-requis spécifiques, mais il est recommandé d'avoir une expérience préalable dans le secteur immobilier ou une connaissance de base des réglementations immobilières.
Vous apprendrez à identifier les obligations légales découlant de la Loi Hoguet, à appliquer les règles de déontologie, à évaluer les risques liés à la non-conformité, à mettre en place des procédures internes adaptées, et à communiquer efficacement sur les obligations légales.
La formation est principalement destinée aux agents immobiliers et aux directeurs d'agence, mais elle peut également bénéficier à d'autres professionnels du secteur qui souhaitent renforcer leurs connaissances sur la réglementation et la déontologie.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Loi Hoguet : obligations des professionnels de l'immobilier
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
