Analyser les obligations fiscales des investisseurs étrangers
Évaluer les impacts des conventions fiscales
Conseiller sur la structuration des investissements
Anticiper les risques fiscaux liés aux non-résidents
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Cadre fiscal des non-résidents
—Définitions et enjeux fiscaux
—Typologie des non-résidents
—Réglementation en vigueur
02
Obligations fiscales
—Déclarations fiscales requises
—Imposition des revenus immobiliers
—Cas pratiques d'application
03
Conventions fiscales
—Analyse des conventions internationales
—Impact sur la fiscalité des non-résidents
—Stratégies d'optimisation
04
Structuration des investissements
—Choix des structures juridiques
—Avantages et inconvénients fiscaux
—Planification fiscale efficace
Le conseil de l'expert
Cette formation sur la fiscalité immobilière des non-résidents met l'accent sur la compréhension du cadre fiscal des non-résidents, un élément essentiel pour tout professionnel de l'immobilier ou conseiller en gestion de patrimoine. En approfondissant cet aspect, les participants seront mieux équipés pour analyser les obligations fiscales spécifiques des investisseurs étrangers et ainsi proposer des conseils adaptés et éclairés à leurs clients.
Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des conventions fiscales internationales, qui peuvent engendrer des erreurs coûteuses lors de la structuration des investissements. Souvent, les implications fiscales sont mal comprises, conduisant à des conseils erronés. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en offrant une vue d'ensemble claire et précise des enjeux fiscaux spécifiques aux non-résidents.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son format intra-entreprise, permettant des mises en situation concrètes et des échanges personnalisés. Grâce à une méthodologie centrée sur des études de cas réels, nous offrons aux participants des outils pratiques pour anticiper les risques fiscaux et structurer efficacement les investissements, ce qui est souvent négligé dans d’autres formations.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples concrets de situations fiscales que vous avez rencontrées dans votre pratique. En les apportant en séance, vous pourrez bénéficier des retours d’expérience de l’expert et des autres participants, ce qui enrichira vos connaissances et vous permettra d’appliquer immédiatement les enseignements tirés à votre activité professionnelle. Votre engagement dans cette démarche fera toute la différence.
Pourquoi choisir cette formation en immobilier
📜
Connaissance approfondie
Acquérez une connaissance approfondie de la fiscalité immobilière pour les non-résidents.
💼
Conseils personnalisés
Recevez des conseils adaptés aux situations spécifiques des non-résidents.
🌍
Réglementations internationales
Comprenez les réglementations fiscales internationales en matière immobilière.
📈
Optimisation fiscale
Apprenez à optimiser la fiscalité pour les investissements immobiliers des non-résidents.
Compétences acquises
Analyse du cadre fiscal des non-résidents
Être capable de décrire et d'analyser le cadre fiscal applicable aux non-résidents investissant en France.
Évaluation des obligations fiscales
Identifier et évaluer les obligations fiscales spécifiques des investisseurs étrangers dans le domaine immobilier.
Interprétation des conventions fiscales
Analyser et interpréter les impacts des conventions fiscales internationales sur les investissements immobiliers.
Conseil en structuration d'investissements
Proposer des stratégies de structuration optimales pour les investissements immobiliers des non-résidents.
Anticipation des risques fiscaux
Identifier et anticiper les risques fiscaux potentiels liés aux investissements immobiliers des non-résidents.
Simulation de scénarios fiscaux
Réaliser des simulations pour évaluer les conséquences fiscales des différentes options d'investissement pour non-résidents.
Rédaction de rapports fiscaux
Produire des rapports clairs et précis sur les obligations et implications fiscales des non-résidents.
Public, prérequis et modalités
Public visé
CGP
Notaires
Juristes
Prérequis
Connaissances de base en fiscalité immobilière recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a aidé un client non-résident à structurer son investissement immobilier en choisissant une structure juridique optimale. »
« Un autre participant a pu identifier des opportunités d'optimisation fiscale pour des investisseurs étrangers grâce à une meilleure compréhension des conventions fiscales. »
Questions fréquentes
Les non-résidents qui investissent dans l'immobilier en France.
L'impôt sur le revenu, les droits de mutation et la taxe foncière.
Oui, elle inclut des études de cas pratiques pour illustrer les concepts.
Oui, un support de cours détaillé sera remis à chaque participant.
La formation utilise une méthode mixte alliant théorie et pratique, avec des études de cas réels, des travaux en groupe, et des discussions interactives pour favoriser l'apprentissage actif et l'application des connaissances.
La formation se déroule sur 28 heures, organisées en modules thématiques. Chaque module commence par une présentation théorique suivie d'exercices pratiques et d'études de cas pour permettre aux participants d'appliquer les concepts abordés immédiatement.
Les participants ont accès à des ressources pédagogiques numériques, des supports de cours, et des outils d'analyse fiscale. Ils sont également encadrés par des formateurs experts dans le domaine de la fiscalité immobilière, qui les accompagnent tout au long de la formation pour répondre à leurs questions et les guider dans leur apprentissage.
Les participants doivent avoir une bonne connaissance des principes de base de la fiscalité et de l'immobilier, ainsi qu'une expérience professionnelle dans des domaines tels que la gestion de patrimoine, le notariat ou le droit. Cette formation est conçue pour un public avancé.
À l'issue de la formation, vous serez capable d'analyser le cadre fiscal des non-résidents, d'évaluer les obligations fiscales des investisseurs étrangers, d'interpréter les conventions fiscales et de conseiller sur la structuration des investissements tout en anticipant les risques fiscaux associés.
Cette formation s'adresse principalement aux conseillers en gestion de patrimoine, notaires et juristes. Elle leur permettra de mieux comprendre les enjeux fiscaux liés aux investissements immobiliers des non-résidents, d'améliorer leur expertise et d'apporter des conseils adaptés à leurs clients internationaux.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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