Définir les principes de la TVA intracommunautaire
Identifier les obligations fiscales liées aux opérations internationales
Appliquer les règles de TVA dans différents pays
Évaluer les risques fiscaux associés aux transactions internationales
Mettre en place des procédures de conformité
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Principes de la TVA intracommunautaire
—Définition et fonctionnement
—Réglementation européenne
—Impact sur les entreprises
02
Obligations fiscales internationales
—Déclarations et paiements
—Exonérations et taux applicables
—Cas pratiques
03
Gestion des opérations internationales
—Analyse des transactions
—Gestion des risques fiscaux
—Procédures internes
04
Conformité et bonnes pratiques
—Mise en place de contrôles
—Audit fiscal
—Stratégies d'optimisation
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques majeurs de notre formation sur la TVA intracommunautaire et les opérations internationales est d'identifier les obligations fiscales liées aux transactions internationales. Dans un contexte où les réglementations évoluent rapidement, comprendre ces obligations est essentiel pour éviter les erreurs coûteuses et garantir la conformité. Les participants acquerront une vision claire des principes fondamentaux qui régissent la TVA intracommunautaire.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la complexité des règles fiscales variées d'un pays à l'autre. Cette diversité peut entraîner des erreurs dans l'application des taux de TVA ou dans la déclaration des opérations intracommunautaires. En se concentrant sur des cas pratiques et des exemples concrets, cette formation vise à réduire ces incertitudes et à renforcer la confiance des participants dans l'application des règles fiscales.
Ce qui distingue notre approche dans cette formation, c'est l'accent mis sur l'évaluation des risques fiscaux associés aux transactions internationales. Contrairement à d'autres formations qui peuvent aborder le sujet de manière théorique, nous intégrons des études de cas réels et des outils pratiques pour aider les participants à anticiper et à gérer ces risques de manière proactive. Cette méthodologie appliquée permet de mieux saisir les enjeux spécifiques de chaque situation.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer des exemples de leurs propres opérations internationales avant le début du cours. Cela leur permettra non seulement de poser des questions ciblées, mais aussi de se projeter concrètement dans l'application des concepts abordés. L'interaction et le partage d'expériences enrichiront les échanges, rendant l'apprentissage encore plus pertinent et efficace.
Pourquoi choisir cette formation en finance
📚
Expertise fiscale
Développez votre expertise sur la TVA intracommunautaire et les opérations internationales.
🌍
Perspective globale
Comprenez les implications fiscales des transactions internationales et intracommunautaires.
🛠️
Outils pratiques
Apprenez à utiliser des outils pour gérer efficacement la TVA dans un contexte international.
🔄
Mise à jour continue
Restez à jour avec les changements de réglementation en matière de fiscalité internationale.
Compétences acquises
Compréhension des principes de la TVA intracommunautaire
Définir et expliquer les mécanismes de la TVA intracommunautaire ainsi que son impact sur les transactions internationales.
Identification des obligations fiscales internationales
Lister et analyser les obligations fiscales spécifiques aux opérations intracommunautaires et internationales selon les législations des différents pays.
Application des règles de TVA dans divers pays
Appliquer correctement les règles de TVA dans le cadre d'opérations commerciales effectuées dans plusieurs États membres de l'UE.
Évaluation des risques fiscaux
Identifier et évaluer les risques fiscaux associés aux transactions internationales afin de prévenir les non-conformités.
Mise en place de procédures de conformité
Élaborer et mettre en œuvre des procédures internes pour garantir la conformité fiscale des opérations intracommunautaires.
Gestion des opérations internationales
Gérer et optimiser les opérations internationales en respectant les exigences fiscales tout en maximisant l'efficacité opérationnelle.
Adoption des bonnes pratiques
Intégrer des bonnes pratiques en matière de fiscalité internationale pour améliorer la gestion de la TVA au sein de l’entreprise.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Comptables
Juristes
DAF
Prérequis
Connaissances de base en fiscalité recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, il a mis en place des contrôles rigoureux pour garantir la conformité des déclarations de TVA intracommunautaire. »
« Elle a pu identifier et corriger des erreurs dans les opérations internationales, réduisant ainsi les risques fiscaux pour l'entreprise. »
Questions fréquentes
Cette formation s'adresse aux comptables, juristes et directeurs administratifs et financiers.
La formation s'étend sur 2 jours avec des sessions théoriques et pratiques.
Les participants seront capables de gérer la TVA dans un environnement international complexe.
Oui, un suivi est prévu pour aider les participants à appliquer les connaissances acquises.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte combinant des sessions théoriques, des études de cas pratiques, et des travaux en groupe. Cela permet aux participants d'acquérir des connaissances théoriques tout en développant des compétences pratiques directement applicables à leur environnement professionnel.
La formation est organisée sur une durée de 28 heures, avec un équilibre entre théorie et pratique. En général, 50% du temps est consacré à des exposés théoriques pour expliquer les concepts clés, tandis que l'autre 50% est consacré à des études de cas, des simulations et des mises en situation pour appliquer les connaissances acquises.
Les participants disposent de divers outils et supports, tels que des présentations PowerPoint, des documents de référence, des exercices pratiques, ainsi que des outils numériques pour faciliter les échanges et les travaux collaboratifs. Des études de cas réels et des exemples concrets sont également utilisés pour illustrer les concepts abordés.
Les participants doivent avoir une connaissance avancée des principes de la fiscalité et de la comptabilité. Une expérience préalable dans le domaine de la finance ou des opérations internationales est également recommandée.
Vous apprendrez à définir les principes de la TVA intracommunautaire, à identifier les obligations fiscales liées aux opérations internationales, à appliquer les règles de TVA dans différents pays, à évaluer les risques fiscaux associés aux transactions internationales, et à mettre en place des procédures de conformité.
Cette formation s'adresse principalement aux comptables, juristes et directeurs administratifs et financiers (DAF) qui souhaitent approfondir leurs connaissances en matière de TVA intracommunautaire et de fiscalité internationale.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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