Finance

Formation Pacte Dutreil : transmission d'entreprise

Découvrez les enjeux du Pacte Dutreil pour la transmission d'entreprise et sécurisez votre héritage professionnel.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre le fonctionnement du Pacte Dutreil
Identifier les avantages fiscaux
Évaluer les conditions d'application
Mettre en place une stratégie de transmission
Anticiper les enjeux juridiques et fiscaux

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction au Pacte Dutreil

  • —Définition et enjeux
  • —Cadre légal
  • —Bénéfices pour l'entreprise
02

Avantages fiscaux

  • —Réductions d'impôt
  • —Conditions d'éligibilité
  • —Cas pratiques
03

Conditions d'application

  • —Critères à respecter
  • —Procédures à suivre
  • —Exemples concrets
04

Stratégies de transmission

  • —Planification successorale
  • —Gestion des conflits familiaux
  • —Anticipation des enjeux fiscaux
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques majeurs de notre formation sur le Pacte Dutreil est de permettre aux participants de comprendre le fonctionnement détaillé de ce dispositif et d'identifier les avantages fiscaux qui en découlent. Cette compréhension est essentielle pour les dirigeants, notaires et juristes, afin de naviguer efficacement dans le cadre complexe de la transmission d'entreprise. L'approche méthodique que nous proposons permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour optimiser les transmissions tout en respectant la législation en vigueur. Un défi récurrent pour les professionnels est de mal évaluer les conditions d'application du Pacte Dutreil. Souvent, les entreprises ne profitent pas pleinement des avantages fiscaux offerts, soit par méconnaissance des critères requis, soit par une stratégie de transmission mal élaborée. Cette formation vise à corriger ces erreurs communes en fournissant des outils concrets et des études de cas réels, facilitant ainsi une compréhension approfondie des enjeux. Ce qui distingue notre formation des autres approches, c'est notre focus sur l'élaboration de stratégies de transmission adaptées aux spécificités de chaque entreprise. En alliant théorie et pratique, nous offrons un cadre d'apprentissage qui permet aux participants d'évaluer les enjeux juridiques et fiscaux de manière pragmatique. Grâce à des exemples concrets et des mises en situation, les apprenants pourront mettre en œuvre des stratégies personnalisées et efficaces. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous vous recommandons de préparer en amont des questions spécifiques concernant votre propre contexte professionnel. Cela vous permettra d'engager des discussions enrichissantes et d'approfondir des points qui vous concernent directement. En étant proactif et impliqué, vous serez en mesure d’intégrer rapidement les notions apprises et de les appliquer efficacement dans votre pratique quotidienne.

Pourquoi choisir cette formation en finance

📜

Compréhension approfondie

Maîtrisez les enjeux fiscaux liés à la transmission d'entreprise.

🤝

Accompagnement personnalisé

Bénéficiez d'exemples concrets et d'études de cas adaptés à votre secteur.

💼

Réduction des risques

Identifiez les leviers pour optimiser la transmission et réduire les risques fiscaux.

📈

Stratégies gagnantes

Développez des stratégies efficaces pour une transmission réussie.

Compétences acquises

Compréhension du Pacte Dutreil

Expliquer le fonctionnement et les mécanismes du Pacte Dutreil en matière de transmission d'entreprise.

Identification des avantages fiscaux

Lister et analyser les avantages fiscaux offerts par le Pacte Dutreil lors de la transmission d'une entreprise.

Évaluation des conditions d'application

Déterminer les critères et les conditions nécessaires à l'application du Pacte Dutreil dans un cas spécifique.

Mise en place d'une stratégie de transmission

Concevoir une stratégie de transmission d'entreprise en intégrant le Pacte Dutreil dans le plan de succession.

Anticipation des enjeux juridiques

Identifier et anticiper les enjeux juridiques liés à la mise en œuvre du Pacte Dutreil dans un projet de transmission.

Analyse des implications fiscales

Évaluer les implications fiscales d'une transmission d'entreprise avec et sans le Pacte Dutreil.

Conseil sur le Pacte Dutreil

Fournir des recommandations éclairées aux dirigeants concernant l'utilisation du Pacte Dutreil pour optimiser la transmission de leur entreprise.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Dirigeants Notaires Juristes

Prérequis

Connaissances de base en fiscalité recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Cette formation s'adresse principalement aux dirigeants, notaires et juristes.

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