Comprendre le cadre juridique de l'intégration fiscale
Constituer un groupe fiscal selon les règles en vigueur
Gérer les obligations déclaratives
Optimiser la fiscalité du groupe
Anticiper les risques et litiges fiscaux
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Cadre juridique de l'intégration fiscale
—Définition et enjeux
—Réglementation applicable
—Critères de choix
02
Constitution d'un groupe fiscal
—Conditions de constitution
—Évaluation des sociétés
—Formalités administratives
03
Gestion des obligations déclaratives
—Déclarations fiscales
—Calendrier des obligations
—Cas pratiques
04
Optimisation et risques fiscaux
—Stratégies d'optimisation
—Identification des risques
—Études de cas
Le conseil de l'expert
Cette formation sur l'intégration fiscale vise notamment à permettre aux participants de comprendre le cadre juridique de l'intégration fiscale. C'est une compétence essentielle pour les DAF et juristes fiscalistes, car une connaissance approfondie des règles en vigueur est cruciale pour optimiser la fiscalité du groupe et éviter des erreurs coûteuses dans la constitution d'un groupe fiscal.
Un défi majeur auquel font face les apprenants dans ce domaine est la complexité des obligations déclaratives et des normes fiscales en constante évolution. Les erreurs dans la gestion de ces obligations peuvent entraîner des litiges fiscaux et des pénalités significatives. Cette formation aborde ces enjeux de manière pragmatique, permettant aux participants d'identifier et d'anticiper les risques avant qu'ils ne se matérialisent.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son orientation pratique et son adaptation aux spécificités des entreprises. En combinant théorie et études de cas réels, les participants acquièrent des outils concrets et des stratégies sur mesure pour optimiser la fiscalité de leur groupe tout en restant en conformité avec la législation. Cette approche ciblée garantit une assimilation efficace des connaissances et une application immédiate dans le cadre professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé aux participants de venir avec des exemples concrets de leur propre contexte fiscal. En partageant leurs expériences et en posant des questions précises, ils pourront bénéficier d’échanges enrichissants et d’un accompagnement personnalisé. Cette interaction renforcera leur apprentissage et leur permettra de repartir avec des solutions applicables directement dans leur entreprise.
Pourquoi choisir cette formation en finance
📊
Optimisation fiscale
Apprenez à maximiser les avantages fiscaux au sein de votre groupe.
🤝
Gestion collective
Maîtrisez la gestion d'un groupe fiscal et ses implications.
📚
Formation pratique
Accédez à des études de cas réelles pour une meilleure compréhension.
🧑⚖️
Expertise reconnue
Formateurs experts en fiscalité pour un apprentissage de qualité.
Compétences acquises
Analyse du cadre juridique de l'intégration fiscale
Être capable d'interpréter et d'appliquer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'intégration fiscale.
Constitution d'un groupe fiscal
Savoir identifier et constituer un groupe fiscal en respectant les critères et conditions en vigueur.
Gestion des obligations déclaratives
Maîtriser la préparation et le dépôt des déclarations fiscales requises pour un groupe intégré.
Optimisation de la fiscalité du groupe
Être en mesure de proposer des stratégies d'optimisation fiscale adaptées au groupe intégré.
Anticipation des risques fiscaux
Identifier et évaluer les risques fiscaux potentiels liés à l'intégration fiscale et aux opérations du groupe.
Gestion des litiges fiscaux
Savoir élaborer des stratégies pour prévenir et gérer les litiges fiscaux au sein d'un groupe intégré.
Évaluation des impacts fiscaux des décisions stratégiques
Analyser et évaluer les conséquences fiscales des décisions stratégiques prises au niveau du groupe.
Public, prérequis et modalités
Public visé
DAF
Juristes fiscalistes
Prérequis
S'adresse aux directeurs administratifs et financiers et aux juristes d'entreprise.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a pu constituer un groupe fiscal pour son entreprise, en respectant toutes les formalités administratives nécessaires. »
« Un autre participant a appliqué les stratégies d'optimisation apprises pour réduire efficacement la charge fiscale de son groupe. »
Questions fréquentes
Avoir des connaissances de base en fiscalité.
Non, il s'agit d'une formation non certifiante.
La formation s'étend sur 3 jours.
Oui, des supports numériques sont fournis.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des travaux en groupe pour favoriser l'interaction et l'engagement des participants.
Le rythme de la formation est structuré de manière à équilibrer théorie et pratique, avec des sessions théoriques de 60% du temps et 40% consacrées à des ateliers pratiques et des simulations, permettant ainsi d'appliquer les concepts appris.
Les participants auront accès à divers outils tels que des supports de cours numériques, des études de cas réels, des logiciels de gestion fiscale, ainsi que des plateformes de collaboration en ligne pour faciliter les échanges et le travail en groupe.
Les participants doivent avoir une expérience préalable en finance ou en fiscalité, avec une connaissance des bases de la fiscalité des entreprises.
Vous apprendrez à analyser le cadre juridique de l'intégration fiscale, à constituer un groupe fiscal, à gérer les obligations déclaratives et à optimiser la fiscalité de votre groupe tout en anticipant les risques fiscaux.
Oui, cette formation est spécifiquement conçue pour les Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) et les juristes fiscalistes, leur permettant d'approfondir leurs connaissances et compétences dans le domaine de l'intégration fiscale.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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