Formation Droit des associations et fondations - Formation
Découvrez le cadre juridique des associations et fondations. Cette formation est idéale pour les juristes et dirigeants associatifs souhaitant optimiser la gestion de leurs structures.
Comprendre les fondements juridiques des associations
Identifier les obligations légales des dirigeants
Évaluer les risques juridiques associés aux activités
Développer des statuts conformes aux exigences légales
Mettre en place des bonnes pratiques de gouvernance
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction au droit des associations
—Définition et types d'associations
—Cadre juridique applicable
—Rôle des fondateurs et des membres
02
Obligations des dirigeants
—Responsabilités légales
—Gestion des conflits d'intérêts
—Règles de transparence
03
Gestion des risques
—Identification des risques juridiques
—Mise en place de procédures internes
—Cas pratiques de gestion des risques
04
Gouvernance et bonnes pratiques
—Élaboration des statuts
—Fonctionnement des instances dirigeantes
—Communication et relations avec les membres
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation sur le droit des associations et fondations est de développer des statuts conformes aux exigences légales. Cette compétence est essentielle pour garantir la pérennité de votre structure. En apprenant à rédiger des statuts adaptés, vous poserez les fondations d'une gouvernance saine et d'une gestion juridique optimale, deux éléments cruciaux pour le succès de toute association.
Un défi fréquent pour les juristes et dirigeants d'associations est la méconnaissance des obligations légales pesant sur eux. Beaucoup pensent que la création d'une association est simple, mais négligent souvent les responsabilités qui en découlent. Cette formation vise à éclaircir ces obligations et à prévenir les erreurs courantes, permettant ainsi aux participants de naviguer avec confiance dans le paysage juridique complexe des associations.
Ce qui distingue notre formation, c'est son approche pratique et personnalisée, axée sur des études de cas réels et des bonnes pratiques de gouvernance. Contrairement à d'autres formations qui se contentent de théories, nous offrons des outils concrets et des conseils adaptés aux spécificités de votre environnement associatif. Cela vous permettra non seulement de comprendre le cadre juridique, mais aussi de l'appliquer efficacement dans votre quotidien.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de réfléchir aux spécificités de votre association et d'apporter des documents que vous souhaitez travailler. Cela facilitera les échanges et vous permettra d'obtenir des réponses adaptées à vos questions. Soyez proactif dans votre apprentissage, et n'hésitez pas à partager vos expériences durant les sessions. Votre engagement enrichira à coup sûr la dynamique collective de la formation.
Pourquoi choisir cette formation en finance
📚
Expertise juridique
Accédez à des connaissances approfondies sur le droit des associations.
🤝
Réputation renforcée
Améliorez la crédibilité de votre association grâce à une conformité légale.
🔍
Analyse de cas pratiques
Étudiez des cas concrets pour mieux appréhender les enjeux juridiques.
💼
Réseautage
Échangez avec d'autres juristes et dirigeants d'associations.
Compétences acquises
Compréhension des fondements juridiques
Expliquer les principes juridiques fondamentaux régissant les associations et fondations.
Identification des obligations légales
Lister et analyser les obligations légales incombant aux dirigeants d'associations.
Évaluation des risques juridiques
Évaluer et anticiper les risques juridiques liés aux activités d'une association.
Rédaction de statuts conformes
Élaborer des statuts d'association conformes aux exigences légales et adaptées aux besoins de l'organisation.
Mise en place de bonnes pratiques de gouvernance
Instaurer des pratiques de gouvernance efficaces pour assurer la transparence et la responsabilité au sein de l'association.
Gestion des conflits d'intérêts
Identifier et gérer les situations de conflits d'intérêts au sein des instances décisionnelles de l'association.
Conformité réglementaire
Assurer la conformité des activités de l'association avec la législation en vigueur et les règlements internes.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Dirigeants asso
Prérequis
Aucun prérequis spécifique.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a mis en place des procédures internes pour gérer les risques juridiques au sein de son association. »
« Suite à la formation, un participant a élaboré des statuts conformes aux exigences légales pour une nouvelle fondation. »
Questions fréquentes
Cette formation est idéale pour les juristes et dirigeants d'associations.
La formation se déroule en présentiel et en ligne, selon les sessions.
Oui, des études de cas réels seront analysées durant la formation.
Oui, elle donne lieu à une certification reconnue.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe pour favoriser l'interaction et la compréhension des concepts juridiques.
La formation est répartie sur 14 heures, avec un rythme équilibré entre théorie et pratique. Chaque module commence par une présentation théorique suivie d'exercices pratiques, permettant aux participants d'appliquer immédiatement ce qu'ils ont appris.
Nous utilisons divers outils pédagogiques, tels que des supports de cours, des études de cas, des simulations et des travaux en groupe, afin de permettre aux participants de s'exercer sur des situations réelles et de bénéficier d'un encadrement personnalisé par le formateur.
Les principaux objectifs de la formation sont de comprendre les fondements juridiques des associations, identifier les obligations légales des dirigeants, évaluer les risques juridiques associés aux activités, développer des statuts conformes aux exigences légales et mettre en place des bonnes pratiques de gouvernance.
Cette formation est destinée à un public intermédiaire, notamment aux juristes et aux dirigeants d'associations. Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit des affaires afin de tirer le meilleur parti de la formation.
À l'issue de la formation, vous serez capable de comprendre les fondements juridiques des associations, d'identifier les obligations légales des dirigeants, d'évaluer les risques juridiques, de rédiger des statuts conformes et de mettre en place des bonnes pratiques de gouvernance.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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