Finance

Formation Conventions Fiscales Bilatérales : Optimisez votre Fiscalité

Comprenez les conventions fiscales bilatérales pour mieux gérer les obligations fiscales de votre entreprise.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les conventions fiscales applicables
Analyser les avantages des conventions
Évaluer les impacts fiscaux sur les transactions
Appliquer les conventions à des cas pratiques
Rédiger des documents fiscaux conformes

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction aux conventions fiscales

  • —Définition et objectifs
  • —Cadre juridique
  • —Importance pour les entreprises
02

Analyse des conventions

  • —Étude des principaux pays
  • —Comparaison des conventions
  • —Impact sur la fiscalité
03

Application pratique

  • —Cas d'étude
  • —Mise en situation
  • —Élaboration de stratégies
04

Rédaction et conformité

  • —Documents nécessaires
  • —Contrôle de conformité
  • —Préparation des déclarations
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques centraux de cette formation est d'analyser les avantages des conventions fiscales. En effet, la compréhension des spécificités des conventions fiscales bilatérales est essentielle pour optimiser la fiscalité des entreprises. Les participants apprendront à identifier les conventions applicables et à les utiliser à bon escient, ce qui représente un atout indéniable dans le cadre de leurs missions quotidiennes. Un défi fréquent auquel sont confrontés les fiscalistes et les juristes est la tendance à négliger l'impact concret des conventions fiscales sur les transactions. Beaucoup d'apprenants se heurtent à des situations complexes sans avoir les outils adéquats pour évaluer correctement les implications fiscales. Cette formation vise à combler cette lacune en offrant des méthodes d'analyse rigoureuses et des études de cas pratiques pour illustrer les enjeux réels. Ce qui différencie cette formation des autres approches, c'est son approche pratique et personnalisée. En intégrant des cas concrets et des exercices de rédaction de documents fiscaux conformes, nous permettons aux participants de mettre immédiatement en œuvre leurs nouvelles compétences. Cette immersion dans des situations réelles assure une compréhension approfondie des conventions fiscales et de leur application efficace dans le cadre professionnel. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé aux participants de venir avec des cas pratiques de leur entreprise ou des questions spécifiques qu'ils rencontrent dans leur quotidien professionnel. Cela facilitera les échanges et permettra d'adapter les enseignements aux réalités de chaque participant. Votre engagement actif enrichira l'expérience d'apprentissage pour vous et vos collègues.

Pourquoi choisir cette formation en finance

🌍

Compréhension approfondie

Acquérir des connaissances sur les conventions fiscales entre pays.

📚

Formation spécialisée

Programme conçu pour les professionnels du droit fiscal.

🤝

Réseautage

Opportunité de rencontrer d'autres experts du domaine.

💼

Application pratique

Études de cas et simulations pour une mise en pratique immédiate.

Compétences acquises

Identification des conventions fiscales

Capacité à localiser et identifier les conventions fiscales bilatérales applicables aux transactions internationales spécifiques.

Analyse des avantages fiscaux

Compétence à évaluer et analyser les avantages fiscaux offerts par les conventions, permettant d'optimiser la charge fiscale de l'entreprise.

Évaluation des impacts fiscaux

Aptitude à évaluer les impacts fiscaux des transactions en tenant compte des conventions fiscales, afin de minimiser les risques fiscaux.

Application des conventions fiscales

Capacité à appliquer efficacement les conventions fiscales à des cas pratiques, en utilisant des exemples réels pour illustrer les implications fiscales.

Rédaction de documents fiscaux

Compétence à rédiger des documents fiscaux conformes aux exigences des conventions fiscales, garantissant leur validité et leur conformité.

Interprétation des textes fiscaux

Aptitude à interpréter les dispositions des conventions fiscales et à comprendre leur application dans le contexte des réglementations nationales.

Conseil stratégique en fiscalité internationale

Capacité à fournir des conseils stratégiques sur la fiscalité internationale en utilisant les conventions fiscales pour orienter les décisions d'affaires.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Fiscalistes DAF Juristes

Prérequis

Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité française ; des notions de fiscalité internationale sont un atout.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

C'est un accord entre deux pays pour éviter la double imposition.

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