Collectivités

Formation Formation ZAN : Obligations et Enjeux

Découvrez les enjeux et obligations du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour un urbanisme durable.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Expliquer le concept de ZAN
Identifier les obligations réglementaires
Évaluer l'impact de l'urbanisation
Proposer des solutions alternatives
Mettre en place un plan d'action ZAN

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction au ZAN

  • —Origine et définition du ZAN
  • —Enjeux environnementaux
  • —Réglementation en vigueur
02

Obligations légales

  • —Analyse des textes réglementaires
  • —Impacts sur les projets d'urbanisme
  • —Cas pratiques de mise en conformité
03

Stratégies d'adaptation

  • —Solutions pour réduire l'artificialisation
  • —Outils d'évaluation des projets
  • —Partenariats et collaborations
04

Mise en œuvre du ZAN

  • —Élaboration d'un plan d'action
  • —Suivi et évaluation des résultats
  • —Retours d'expérience et perspectives
Le conseil de l'expert

Cette formation sur le ZAN s'articule autour de plusieurs objectifs pédagogiques, dont l'un des plus cruciaux est d'identifier les obligations réglementaires liées au ZAN. Comprendre ces obligations est essentiel pour les élus et les décideurs, car cela leur permet de naviguer efficacement dans le cadre légal et d'éviter d'éventuelles sanctions. Ce module offre des clés pour appréhender les responsabilités qui incombent aux collectivités en matière d'aménagement durable. Un défi majeur que rencontrent souvent les apprenants est la complexité des réglementations en matière d'urbanisation. Beaucoup d'entre eux ont du mal à relier les obligations légales aux réalités pratiques de leur territoire. Cette formation vise à clarifier ces liens en fournissant des exemples concrets et des études de cas, afin que chaque participant puisse saisir comment les lois s'appliquent dans leur contexte local. Ce qui distingue notre formation ZAN des autres approches, c'est son approche pragmatique et axée sur l'action. En plus des concepts théoriques, nous mettons un accent particulier sur la proposition de solutions alternatives et l'élaboration d'un plan d'action ZAN. Cela permet aux participants de non seulement comprendre le cadre légal, mais aussi de sortir avec des outils concrets pour mettre en œuvre des stratégies efficaces sur le terrain. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous encourageons les participants à préparer des exemples spécifiques de défis rencontrés dans leur collectivité. Cela favorisera des échanges riches lors des sessions et permettra d'adapter les solutions proposées à des situations réelles. Votre engagement à partager vos expériences enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs.

Pourquoi choisir cette formation en collectivités

🌍

Formation actuelle

Un sujet d'actualité crucial pour les élus et les DGS.

📈

Impact positif

Comprendre les implications du ZAN sur les politiques publiques.

👥

Échanges d'expériences

Partage d'expériences entre élus de différentes collectivités.

🛠️

Outils pratiques

Accès à des outils et méthodes pour appliquer le ZAN.

Compétences acquises

Compréhension du concept de ZAN

Expliquer clairement les principes fondamentaux du ZAN et son importance dans l'urbanisme moderne.

Identification des obligations réglementaires

Lister et analyser les obligations légales liées à la mise en œuvre du ZAN au niveau local.

Évaluation de l'impact de l'urbanisation

Mesurer et évaluer les conséquences de l'urbanisation sur l'environnement et les ressources naturelles.

Proposition de solutions alternatives

Développer des solutions innovantes et durables pour répondre aux enjeux du ZAN dans les projets d'urbanisme.

Élaboration d'un plan d'action ZAN

Concevoir un plan d'action concret et opérationnel pour intégrer le ZAN dans les projets de développement territorial.

Mise en œuvre de stratégies d'adaptation

Appliquer des stratégies adaptées aux spécificités locales pour respecter les principes du ZAN.

Communication des enjeux du ZAN

Transmettre efficacement les enjeux et les bénéfices du ZAN aux parties prenantes et à la communauté.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Maires Élus intercommunaux DGS

Prérequis

Aucun prérequis, formation d'introduction au ZAN.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, il a mis en place un plan d'action pour respecter les obligations réglementaires du ZAN dans un projet d'urbanisme. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Elle a intégré des solutions pour réduire l'artificialisation des sols lors de la conception d'un nouveau développement immobilier. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Comprendre les obligations liées au ZAN et adapter les politiques locales.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

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