Comprendre les enjeux juridiques de la fusion de communes.
Identifier les étapes de la procédure de fusion.
Évaluer les impacts sur la gestion des services publics.
Mettre en place une communication efficace autour de la fusion.
Développer des stratégies d'intégration post-fusion.
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Cadre juridique de la fusion
—Législation en vigueur
—Procédures administratives
—Rôle des acteurs
02
Étapes de la fusion
—Diagnostic et préparation
—Consultation des populations
—Mise en œuvre de la fusion
03
Gestion des services publics
—Évaluation des services existants
—Harmonisation des pratiques
—Suivi et évaluation des résultats
04
Communication et intégration
—Stratégies de communication
—Gestion des attentes des citoyens
—Suivi post-fusion
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique de cette formation est de comprendre les enjeux juridiques de la fusion de communes. Ce module clé permet aux participants d'appréhender les responsabilités et les implications légales qui en découlent. En développant une solide compréhension de ce cadre, les élus locaux, tels que les maires et les directeurs généraux des services, seront mieux préparés à naviguer dans ce processus complexe et à prendre des décisions éclairées.
Un défi fréquent dans le domaine de la fusion de communes réside dans la gestion des attentes des citoyens et des acteurs locaux. Souvent, les élus sous-estiment l'importance d'une communication claire et transparente tout au long du processus. Cela peut entraîner des malentendus, des résistances et même des conflits, qui compliquent la mise en œuvre de la fusion. Cette formation vise à éviter ces écueils en fournissant des outils pour anticiper et gérer ces défis.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre focus sur les stratégies d'intégration post-fusion. En effet, bien que de nombreuses formations abordent les aspects juridiques et procéduraux, peu se concentrent sur l'intégration effective des services et des équipes. Grâce à notre expertise, nous proposons des solutions concrètes et des exemples pratiques qui permettent aux participants de mettre en œuvre une fusion réussie et durable.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer un retour d'expérience sur votre propre commune avant la session. Identifiez les enjeux spécifiques que vous rencontrez et vos attentes par rapport à la fusion. Cette démarche vous permettra de mieux contextualiser les enseignements et de les adapter à votre réalité, maximisant ainsi l'impact de la formation sur vos pratiques professionnelles. Nous sommes impatients de vous accompagner dans cette démarche enrichissante.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
🏛️
Compréhension des enjeux
Apprenez à cerner les enjeux juridiques et administratifs de la fusion des communes.
🤝
Collaboration renforcée
Favorisez la coopération entre élus et citoyens lors de la mise en œuvre de la fusion.
📚
Formation pratique
Bénéficiez d'exemples concrets et d'études de cas.
🛠️
Outils adaptés
Accédez à des outils méthodologiques pour accompagner le changement.
Compétences acquises
Analyse des enjeux juridiques
Évaluer et interpréter les enjeux juridiques liés à la fusion de communes.
Planification des étapes de fusion
Identifier et planifier les différentes étapes nécessaires à la mise en œuvre d'une fusion de communes.
Évaluation des impacts sur les services publics
Analyser et anticiper les impacts de la fusion sur la gestion et la qualité des services publics.
Communication stratégique
Élaborer un plan de communication efficace pour informer les parties prenantes sur le processus de fusion.
Développement de stratégies d'intégration
Concevoir des stratégies d'intégration pour assurer une transition harmonieuse après la fusion des communes.
Gestion des résistances au changement
Identifier et gérer les résistances des employés et des citoyens face à la fusion.
Rédaction de documents juridiques
Rédiger des documents juridiques pertinents pour formaliser la fusion de communes.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Maires
DGS
Juristes
Prérequis
S'adresse aux élus locaux.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après avoir suivi la formation, il a initié une consultation des habitants pour recueillir leurs avis sur la fusion, renforçant ainsi la transparence du processus. »
« Elle a mis en place des stratégies de communication pour expliquer les bénéfices de la fusion aux citoyens, facilitant l'intégration des services. »
Questions fréquentes
Maires, DGS, et juristes des collectivités.
La formation se déroule sur plusieurs jours avec des ateliers pratiques.
Avoir une connaissance de base en droit des collectivités est recommandé.
Un support de cours et des ressources complémentaires seront remis.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe pour favoriser un apprentissage actif et participatif.
La formation se déroule sur 21 heures et est structurée de manière à alterner des sessions théoriques et des ateliers pratiques. Chaque module inclut des éléments théoriques suivis d'exercices pratiques pour appliquer les concepts abordés.
Des outils variés sont utilisés, notamment des présentations PowerPoint, des documents de référence, des études de cas réels, ainsi que des outils de communication pour les travaux de groupe. Les participants auront également accès à une plateforme en ligne pour le partage de ressources et le suivi des progrès.
Il est recommandé d'avoir une connaissance intermédiaire des enjeux juridiques et administratifs liés aux collectivités afin de tirer pleinement parti de cette formation.
Vous développerez des compétences en analyse des enjeux juridiques de la fusion, en planification des étapes de fusion, en évaluation des impacts sur les services publics, ainsi qu'en communication stratégique et intégration post-fusion.
Cette formation s'adresse principalement aux Maires, Directeurs Généraux des Services (DGS) et juristes impliqués dans des projets de fusion de communes.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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