Collectivités

Formation Foncier public : maîtrise et cession

Acquérez les compétences nécessaires pour maîtriser le foncier public et optimiser la cession de biens dans votre collectivité.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre les enjeux du foncier public
Identifier les opportunités de cession
Maîtriser les aspects juridiques
Développer des stratégies de cession
Évaluer l'impact des décisions foncières

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction au foncier public

  • —Définition et enjeux
  • —Cadre juridique
  • —Rôle des acteurs
02

Identification des opportunités

  • —Analyse des biens disponibles
  • —Études de marché
  • —Évaluation des besoins locaux
03

Stratégies de cession

  • —Méthodes de valorisation
  • —Procédures de cession
  • —Communication avec les parties prenantes
04

Évaluation des impacts

  • —Analyse des retombées économiques
  • —Suivi des projets cédés
  • —Ajustements des stratégies
Le conseil de l'expert

La formation "Foncier public : maîtrise et cession" vise à développer des compétences clés, notamment au travers de l'objectif pédagogique de maîtriser les aspects juridiques liés à la cession de biens publics. Les participants seront amenés à explorer en profondeur les implications légales et réglementaires qui encadrent le foncier public, un aspect essentiel pour toute prise de décision éclairée dans le domaine. Un défi majeur rencontrés par de nombreux apprenants dans ce domaine est la difficulté à identifier les opportunités de cession dans un cadre légal complexe. Il n'est pas rare de voir des erreurs de jugement sur les biens à céder, ce qui peut entraîner des conséquences économiques importantes pour les collectivités. Cette formation permet de surmonter ces obstacles en fournissant des outils pratiques et des stratégies adaptées. Ce qui distingue notre approche de celle des autres formations est notre accent sur une application concrète des concepts théoriques, notamment à travers des études de cas spécifiques. En intégrant des scénarios réels et des exemples issus de la pratique, nous assurons que chaque participant puisse transposer immédiatement les connaissances acquises à son contexte professionnel, renforçant ainsi leur capacité à agir efficacement. Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande aux participants de venir avec des exemples concrets de projets ou de situations rencontrées dans leur collectivité. Cela favorise les échanges pendant les sessions et permet d’enrichir les discussions, rendant l’apprentissage encore plus pertinent. Votre engagement et votre curiosité seront les clés d’une expérience enrichissante et transformative.

Pourquoi choisir cette formation en collectivités

🏗️

Maîtrise du foncier

Comprenez les enjeux de la gestion foncière publique.

📜

Cadre juridique

Familiarisez-vous avec les lois et règlements en matière de foncier.

🔑

Outils de gestion

Accédez à des outils pour faciliter la cession de biens.

🌱

Développement durable

Intégrez des pratiques de développement durable dans la gestion foncière.

Compétences acquises

Analyse des enjeux fonciers

Évaluer les enjeux liés au foncier public pour la collectivité et anticiper les impacts sur l'aménagement du territoire.

Identification des opportunités de cession

Repérer et qualifier les biens fonciers susceptibles d'être cédés en fonction des besoins stratégiques de la collectivité.

Maîtrise des aspects juridiques

Comprendre et appliquer les réglementations et législations relatives à la cession de foncier public.

Élaboration de stratégies de cession

Développer des plans d'action adaptés pour la cession de biens fonciers, en tenant compte des enjeux économiques et sociaux.

Évaluation des impacts des décisions foncières

Mesurer l'impact des décisions de cession sur le développement urbain et l'équilibre territorial.

Communication des enjeux fonciers

Formuler et transmettre les enjeux et les opportunités foncières aux parties prenantes, y compris les élus et la population.

Suivi et évaluation des projets de cession

Mettre en place des indicateurs de suivi pour évaluer l'efficacité des cessions réalisées et ajuster les stratégies en conséquence.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Maires DAF Notaires

Prérequis

Connaissances de base en droit immobilier recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, un participant a immédiatement commencé à évaluer un terrain public pour une cession potentielle, en utilisant les méthodes de valorisation apprises. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a mis en place une réunion avec les parties prenantes pour discuter des opportunités de cession identifiées lors de la formation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Maires, DAF, et notaires.

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