Comprendre le fonctionnement des taxes d'aménagement.
Analyser les impacts fiscaux des projets d'urbanisme.
Élaborer une stratégie de financement locale.
Identifier les opportunités de financement alternatif.
Mettre en œuvre des actions pour améliorer la collecte des taxes.
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction à la fiscalité locale
—Cadre juridique et réglementaire
—Types de taxes et leur fonctionnement
—Rôle des collectivités
02
La taxe d'aménagement en détail
—Calcul et modalités de recouvrement
—Exemptions et réductions possibles
—Impact sur les projets d'urbanisme
03
Stratégies de financement des projets
—Sources de financement disponibles
—Partenariats publics-privés
—Optimisation des ressources fiscales
04
Améliorer la collecte des taxes
—Outils et méthodes de suivi
—Sensibilisation des acteurs locaux
—Actions correctives en cas de non-conformité
Le conseil de l'expert
L'une des compétences clés que vous allez acquérir lors de cette formation est la compréhension approfondie de la taxe d'aménagement. Ce module vous permettra d'analyser les impacts fiscaux des projets d'urbanisme, un aspect crucial pour les élus et les gestionnaires de collectivités. En maîtrisant ce sujet, vous serez mieux équipé pour prendre des décisions éclairées qui affectent le développement de votre territoire.
Un défi courant rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté à articuler une stratégie de financement locale efficace qui prenne en compte la diversité des projets d'urbanisme. Souvent, les élus se heurtent à des obstacles liés à la collecte des taxes et à l'identification des opportunités de financement alternatif. Cette formation vise à lever ces freins en vous offrant des outils pratiques pour aborder ces enjeux.
Ce programme se distingue par son approche pratique et opérationnelle, centrée sur des études de cas spécifiques à votre contexte local. Contrairement à d'autres formations, nous mettons l’accent sur l’élaboration de stratégies concrètes pour améliorer la collecte des taxes et maximiser les ressources financières disponibles pour vos projets. Vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisé, vous permettant d'appliquer directement les concepts étudiés à vos réalités locales.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer en amont des exemples de projets d'urbanisme que vous avez en tête pour votre collectivité. Cela vous permettra d'interagir de manière dynamique lors des sessions et d'obtenir des conseils adaptés à vos défis spécifiques. Votre implication active sera la clé pour transformer ces apprentissages en actions concrètes et bénéfiques pour votre commune.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
💰
Optimisation fiscale
Apprenez à gérer efficacement la fiscalité et les taxes d'aménagement de votre collectivité.
📊
Analyse des données
Développez des compétences en analyse des données fiscales pour mieux anticiper les budgets.
🔍
Veille juridique
Restez informé des évolutions législatives et réglementaires en matière de fiscalité.
🗂️
Outils pratiques
Accédez à des outils pratiques pour simplifier la gestion fiscale.
Compétences acquises
Compréhension des taxes d'aménagement
Expliquer le fonctionnement et les enjeux des taxes d'aménagement au sein des collectivités.
Analyse des impacts fiscaux
Évaluer les impacts fiscaux des projets d'urbanisme sur le budget local.
Élaboration de stratégies de financement
Développer des stratégies de financement adaptées aux projets d'urbanisme en tenant compte des ressources locales.
Identification de financements alternatifs
Identifier et proposer des sources de financement alternatif pour les projets d'aménagement.
Amélioration de la collecte des taxes
Mettre en œuvre des actions concrètes pour optimiser la collecte des taxes d'aménagement.
Mise en place de tableaux de bord fiscaux
Créer et utiliser des tableaux de bord pour suivre l'évolution des recettes fiscales liées à l'aménagement.
Communication autour de la fiscalité locale
Communiquer efficacement avec les parties prenantes sur les enjeux de la fiscalité locale et des taxes d'aménagement.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Maires
Adjoints urbanisme
DAF
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction à la taxe d'aménagement.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a réussi à identifier des exemptions fiscales pour un projet d'urbanisme local, ce qui a permis de réduire les coûts et d'optimiser le budget. »
« Un autre participant a mis en place un nouvel outil de suivi des taxes d'aménagement, facilitant ainsi la collecte et le recouvrement auprès des acteurs locaux. »
Questions fréquentes
Oui, elle est accessible aux personnes sans expérience préalable en fiscalité.
Un support de formation détaillé et des ressources complémentaires.
Oui, des exercices pratiques sont inclus pour appliquer les concepts appris.
Il suffit de remplir le formulaire d'inscription sur notre site.
La formation utilise une méthode d'apprentissage hybride combinant des apports théoriques, des études de cas pratiques et des échanges en groupe, favorisant ainsi une compréhension approfondie des enjeux fiscaux liés à l'aménagement.
La formation s'étale sur 14 heures avec un rythme modulé, intégrant des sessions théoriques et des travaux pratiques. Environ 60% du temps est consacré à la théorie, tandis que 40% est dédié à des études de cas, des mises en situation et des ateliers pratiques pour garantir une application concrète des connaissances acquises.
Les participants auront accès à divers outils pédagogiques tels que des présentations PowerPoint, des études de cas réels, des documents de référence, ainsi que des outils de simulation pour l'analyse fiscale. De plus, des travaux pratiques en petits groupes seront organisés pour favoriser l'interaction et l'apprentissage collaboratif.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en gestion des finances publiques locales et en urbanisme. Cette formation s'adresse principalement aux Maires, Adjoints urbanisme et Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) ayant déjà une expérience dans le domaine.
À l'issue de la formation, vous serez capable de comprendre le fonctionnement des taxes d'aménagement, d'analyser les impacts fiscaux des projets d'urbanisme, d'élaborer des stratégies de financement locales, d'identifier des opportunités de financement alternatif et d'améliorer la collecte des taxes.
Le programme couvre plusieurs modules, notamment : une introduction à la fiscalité locale, une analyse détaillée de la taxe d'aménagement, des stratégies de financement pour les projets, et des méthodes pour améliorer la collecte des taxes.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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