Définir les principes des délégations de service public.
Analyser le cadre légal des DSP.
Rédiger des contrats de DSP conformes.
Évaluer l'impact des DSP sur la gestion publique.
Identifier les bonnes pratiques en matière de DSP.
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Fondamentaux des DSP
—Définition et enjeux des DSP
—Types de DSP
—Cadre juridique
02
Procédures de mise en place
—Appels d'offres et sélection des délégataires
—Négociation et rédaction des contrats
—Suivi de l'exécution
03
Gestion des relations avec les délégataires
—Contrôle et évaluation des prestations
—Gestion des conflits
—Renouvellement et résiliation des contrats
04
Études de cas pratiques
—Analyse de DSP réussies
—Retours d'expérience
—Élaboration de plans d'action
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de la formation "DSP : Cadre Légal", un objectif pédagogique clé est d'analyser le cadre légal des délégations de service public (DSP). Cette compréhension approfondie est essentielle pour les élus, DGS et juristes, car elle leur permet de naviguer efficacement dans un domaine complexe, tout en s’assurant que les contrats de DSP respectent les réglementations en vigueur.
Un défi majeur rencontré par les apprenants dans ce domaine est souvent la méconnaissance des spécificités légales et des dispositions qui entourent la rédaction et la gestion des contrats de DSP. Les erreurs fréquentes incluent la non-conformité des documents contractuels et une mauvaise évaluation des relations avec les délégataires, pouvant entraîner des litiges ou des pertes financières pour les collectivités.
Ce qui distingue cette formation des autres, c'est son approche pragmatique et axée sur des études de cas pratiques. En intégrant des scénarios réels et des exercices interactifs, les participants acquièrent non seulement des connaissances théoriques, mais également des compétences pratiques pour rédiger des contrats de DSP conformes et gérer efficacement les relations avec les délégataires. Cela leur permet d'appliquer immédiatement ce qu'ils apprennent dans leur environnement professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous encourage à venir armé de questions spécifiques et de situations rencontrées dans votre pratique professionnelle. Participez activement aux échanges lors des études de cas et n'hésitez pas à partager vos expériences. Cette interaction enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs, créant ainsi un véritable réseau d'expertise dans le domaine des DSP.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📜
Cadre légal clair
Formation sur le cadre juridique des DSP pour les élus.
🤝
Collaboration interdisciplinaire
Travail en groupe avec des juristes et DGS.
🔍
Analyse de cas
Études de cas pour illustrer la mise en œuvre des DSP.
🛠️
Outils juridiques
Accès à des outils et ressources juridiques pratiques.
Compétences acquises
Définition des principes des DSP
Capacité à articuler et expliquer les principes fondamentaux des délégations de service public dans le cadre légal français.
Analyse du cadre légal des DSP
Compétence à analyser et interpréter les textes réglementaires encadrant les délégations de service public.
Rédaction de contrats de DSP
Aptitude à rédiger des contrats de délégation de service public conformes aux exigences légales et aux spécificités du projet.
Évaluation de l'impact des DSP
Capacité à évaluer et mesurer les impacts économiques, sociaux et environnementaux des délégations de service public sur la gestion publique.
Gestion des relations avec les délégataires
Compétence à établir et à maintenir des relations efficaces avec les délégataires, en gérant les conflits et les attentes.
Identification des bonnes pratiques en DSP
Capacité à identifier et à recommander des bonnes pratiques pour optimiser la mise en œuvre des délégations de service public.
Application des études de cas pratiques
Aptitude à appliquer les connaissances acquises à travers des études de cas concrets pour résoudre des situations spécifiques liées aux DSP.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
DGS
Juristes
Prérequis
Connaissances de base en droit de la commande publique recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a rédigé un contrat de DSP conforme qui a facilité le renouvellement d'un service public critique. »
« Un autre a mis en place un système de contrôle des prestations qui a permis de résoudre rapidement des conflits avec des délégataires. »
Questions fréquentes
Une Délégation de Service Public est un contrat par lequel une collectivité confie un service à un prestataire.
Les élus, DGS et juristes intéressés par les DSP.
Aucune connaissance préalable n'est nécessaire, mais des bases en droit sont un atout.
La formation est interactive avec des échanges et des travaux pratiques.
La méthode d'apprentissage combine des apports théoriques, des études de cas pratiques et des échanges interactifs. Les participants sont encouragés à partager leurs expériences et à discuter des enjeux spécifiques à leur collectivité.
La formation se déroule sur 14 heures, structurées en modules. Chaque module commence par une introduction théorique suivie immédiatement d'études de cas pratiques, permettant d'appliquer les concepts abordés. Cette alternance favorise une meilleure assimilation des connaissances.
Les participants auront accès à des supports de cours, des fiches pratiques et des modèles de contrats de DSP. Des outils numériques peuvent également être utilisés pour des simulations et des travaux de groupe, garantissant un encadrement adapté et interactif durant toute la formation.
Il est recommandé d'avoir une connaissance préalable des bases du droit public et des collectivités territoriales, ainsi qu'une expérience professionnelle dans le domaine des collectivités ou des institutions.
Vous apprendrez à définir les principes des délégations de service public, à analyser le cadre légal qui les régit, à rédiger des contrats conformes et à évaluer leur impact sur la gestion publique.
Oui, cette formation est spécifiquement conçue pour les élus, directeurs généraux des services (DGS) et juristes travaillant dans des collectivités, afin de leur fournir des compétences avancées en matière de DSP.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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