Comprendre les principes fondamentaux du droit des services publics locaux.
Analyser les obligations légales des collectivités en matière de services publics.
Évaluer les risques juridiques liés à la gestion des services publics.
Mettre en œuvre des procédures conformes aux réglementations en vigueur.
Développer des stratégies pour améliorer la qualité des services publics.
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au droit des services publics
—Définitions et enjeux
—Historique et évolutions législatives
—Cadre légal actuel
02
Obligations des collectivités
—Droits et devoirs des élus
—Réglementation des services publics
—Contrats et conventions
03
Gestion des risques juridiques
—Identification des risques
—Stratégies de prévention
—Gestion des litiges
04
Optimisation des services publics
—Évaluation de la qualité des services
—Mise en place d'indicateurs de performance
—Retours d'expérience et bonnes pratiques
Le conseil de l'expert
La formation "Droit des Services Publics Locaux" vise à vous familiariser avec les principes fondamentaux du droit des services publics, un objectif pédagogique essentiel pour quiconque souhaite naviguer efficacement dans le paysage juridique des collectivités locales. En comprenant ces principes, vous serez mieux préparé à analyser les obligations légales spécifiques qui incombent aux collectivités en matière de services publics, un aspect crucial pour assurer une gestion conforme et efficace.
Un défi majeur que rencontrent souvent les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des risques juridiques liés à la gestion des services publics. Beaucoup sous-estiment l'importance d'anticiper et de gérer ces risques, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques graves pour leur collectivité. Cette formation vous aidera à identifier ces enjeux et à développer une approche proactive pour les gérer, évitant ainsi des erreurs courantes.
Ce qui distingue notre formation, c'est son approche pragmatique et orientée vers l'action, axée sur des cas concrets et des outils pratiques. Contrairement à d’autres formations, nous ne nous contentons pas de vous enseigner la théorie; nous vous guidons dans la mise en œuvre de procédures conformes aux réglementations en vigueur, tout en développant des stratégies pour améliorer la qualité des services publics. Cela vous permettra d'appliquer directement vos connaissances dans votre contexte professionnel.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous vous recommandons de préparer des exemples spécifiques de situations rencontrées dans votre collectivité. Partager ces exemples lors des discussions en groupe enrichira les échanges et permettra d'adapter les enseignements à vos réalités. Soyez actif, posez des questions et engagez-vous pleinement; cela vous permettra de tirer le meilleur parti de chaque module et de renforcer vos compétences en droit des services publics locaux.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📚
Compréhension du Droit
Acquisition des bases du droit des services publics locaux.
⚖️
Mise à Jour Législative
Actualisation sur les évolutions législatives et réglementaires.
🔍
Analyse de Cas
Études de cas pratiques pour une meilleure compréhension des enjeux.
👨⚖️
Intervenants Spécialisés
Formateurs juristes avec une expérience en collectivités.
Compétences acquises
Compréhension des principes du droit des services publics
Identifier et expliquer les principes fondamentaux régissant les services publics locaux.
Analyse des obligations légales
Évaluer les obligations légales des collectivités en matière de gestion des services publics.
Évaluation des risques juridiques
Identifier et évaluer les risques juridiques liés à la gestion des services publics dans une collectivité.
Mise en œuvre de procédures réglementaires
Établir et mettre en œuvre des procédures conformes aux réglementations en vigueur pour la gestion des services publics.
Stratégies d'optimisation des services publics
Développer et proposer des stratégies concrètes pour améliorer la qualité et l'efficacité des services publics.
Communication des obligations légales
Communiquer efficacement les obligations légales relatives aux services publics aux parties prenantes de la collectivité.
Gestion proactive des risques
Mettre en place des mesures préventives pour minimiser les risques juridiques dans la gestion des services publics.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
DGS
Juristes
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction au droit des services publics locaux.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a mis en place des indicateurs de performance pour évaluer la qualité des services publics dans sa collectivité. »
« Elle a utilisé les stratégies de prévention apprises pour gérer un litige avec un fournisseur de services. »
Questions fréquentes
Élus, DGS et Juristes.
La formation dure 3 jours.
Oui, un certificat de participation est remis.
Connaissances de base en droit public recommandées.
La formation utilise une méthode d'apprentissage active qui combine des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des échanges interactifs. Les participants sont encouragés à partager leurs expériences et à poser des questions pour favoriser une compréhension approfondie des concepts.
Le rythme de la formation est structuré pour permettre une alternance équilibrée entre théorie et pratique. Chaque module se compose de sessions théoriques suivies d'ateliers pratiques où les participants peuvent appliquer les connaissances acquises. Cela facilite l'intégration des concepts dans le quotidien professionnel des participants.
Les travaux pratiques s'appuient sur des outils variés, tels que des études de cas réels, des simulations de situations juridiques, et des fiches de travail. Les participants utilisent également des supports numériques pour accéder à des ressources complémentaires et collaborer en groupe, ce qui enrichit l'expérience d'apprentissage.
La formation couvre plusieurs thèmes essentiels, notamment l'introduction au droit des services publics, les obligations des collectivités en matière de services publics, la gestion des risques juridiques associés, et des stratégies pour optimiser la qualité des services publics.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base des principes juridiques et des responsabilités des collectivités, bien que la formation soit destinée à un public intermédiaire comprenant des élus, des directeurs généraux des services (DGS) et des juristes.
À l'issue de cette formation, vous serez capable de comprendre les principes fondamentaux du droit des services publics, d'analyser les obligations légales des collectivités, d'évaluer les risques juridiques liés à la gestion des services publics, de mettre en œuvre des procédures conformes aux réglementations et de développer des stratégies d'optimisation des services.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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