Formation Déclarations d'intérêts et de patrimoine
Maîtrisez les obligations de déclaration d'intérêts et de patrimoine pour les élus soumis à la HATVP. Une formation indispensable pour la transparence.
Dans le cadre de notre formation sur les déclarations d'intérêts et de patrimoine, l'un des objectifs pédagogiques clés est de maîtriser le processus de déclaration. Comprendre ce processus est essentiel pour les élus, car il leur permet de naviguer efficacement dans les obligations légales tout en respectant les normes éthiques. Cette compétence est fondamentale pour assurer la transparence et la confiance du public dans leurs actions.
Un défi fréquent auquel sont confrontés les élus est la confusion concernant les biens à déclarer et la manière de les évaluer. Nombre d'entre eux commettent l'erreur de sous-estimer certains actifs ou de ne pas saisir l'importance des implications liées à leurs déclarations. Cette formation vise à clarifier ces points, permettant aux participants de s'engager pleinement dans leurs responsabilités sans redouter des malentendus.
Ce programme se distingue des autres approches par son accent sur la conformité avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et les bonnes pratiques à adopter. En intégrant des études de cas réels et des simulations de déclarations, nous offrons une expérience immersive qui prépare les élus à des situations concrètes. Cette approche pratique et contextualisée garantit que les participants repartent avec des outils concrets et adaptés à leur réalité.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé aux participants de préparer une liste préliminaire de leurs biens et intérêts avant la session. Ce travail préparatoire leur permettra de poser des questions ciblées et d'obtenir des réponses pertinentes. En adoptant cette démarche proactive, les élus pourront non seulement enrichir leur compréhension des obligations, mais également renforcer leur engagement envers l'éthique et la transparence dans l'exercice de leurs fonctions.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📜
Conformité Légale
Assurez-vous de respecter les obligations légales de déclaration.
🔍
Prévention de la Corruption
Comprenez les enjeux de l'éthique et de la déontologie.
📈
Transparence
Favorisez la transparence dans vos fonctions publiques.
💼
Protection Personnelle
Protégez-vous contre les risques juridiques liés à votre mandat.
Compétences acquises
Compréhension des obligations légales
Expliquer les obligations légales des élus concernant les déclarations d'intérêts et de patrimoine.
Maîtrise du processus de déclaration
Réaliser efficacement le processus de déclaration d'intérêts et de patrimoine, en respectant les délais et les procédures.
Identification des biens à déclarer
Identifier précisément les biens, revenus et intérêts à déclarer selon la législation en vigueur.
Évaluation des implications des déclarations
Analyser les implications éthiques et légales des déclarations effectuées.
Conformité avec la HATVP
Assurer la conformité des déclarations avec les exigences de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Application des bonnes pratiques
Mettre en œuvre des bonnes pratiques pour la gestion des déclarations afin de prévenir les conflits d'intérêts.
Rédaction de déclarations claires
Rédiger des déclarations d'intérêts et de patrimoine claires et précises, minimisant le risque de contestation.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus soumis à déclaration
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction aux déclarations d'intérêts et de patrimoine.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, elle a mis en place un processus de déclaration efficace, réduisant le temps nécessaire pour remplir les obligations légales. »
« Il a réussi à identifier tous les biens à déclarer, évitant ainsi des erreurs potentielles et des sanctions. »
Questions fréquentes
Les élus soumis à déclaration d'intérêts et de patrimoine.
Comprendre les exigences légales et agir en conformité.
Oui, un certificat de participation est remis.
Oui, elle est mise à jour selon les évolutions législatives.
La méthode d'apprentissage repose sur une approche mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe. Les participants sont encouragés à partager leurs expériences pour enrichir les échanges.
La formation est structurée en modules de deux heures, permettant une alternance entre théorie et pratique. Chaque module inclut des temps d'échange pour favoriser l'interaction et la consolidation des connaissances.
Les participants disposent de supports de cours, de fiches pratiques et d'exemples concrets pour illustrer les concepts abordés. Des outils numériques peuvent également être utilisés pour faciliter les travaux pratiques et les échanges en temps réel.
Cette formation s'adresse principalement aux élus soumis à déclaration. Il est recommandé d'avoir une connaissance de base des principes d'éthique et de déontologie dans le cadre de la fonction publique.
Vous allez acquérir une compréhension approfondie des obligations légales des élus, maîtriser le processus de déclaration, identifier les biens à déclarer, évaluer les implications de vos déclarations et assurer votre conformité avec les exigences de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Cette formation concerne tous les élus soumis à déclaration d'intérêts et de patrimoine. Son objectif principal est de garantir que vous compreniez vos obligations légales et que vous puissiez effectuer vos déclarations de manière conforme et transparente.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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