Cette formation sur le contrôle de légalité propose un objectif pédagogique essentiel : comprendre le cadre du contrôle de légalité. Il est crucial pour les élus, DGS et juristes de maîtriser ce cadre afin de garantir la conformité des actes administratifs. En abordant ce thème, les participants acquerront les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement au sein des obligations légales qui incombent aux collectivités.
Un défi majeur auquel font face de nombreux apprenants dans ce domaine est la difficulté à identifier les actes soumis au contrôle de légalité. Cette confusion peut mener à des erreurs coûteuses et à des conséquences juridiques importantes. En approfondissant les spécificités des actes concernés, cette formation vise à lever les ambiguïtés et à renforcer la compétence des participants dans l'évaluation des actes administratifs.
Ce qui distingue cette formation, c'est son approche pragmatique et axée sur la mise en œuvre concrète des procédures de vérification. Contrairement à d'autres formats, nous nous concentrons sur des cas pratiques et des exemples réels, permettant aux participants de se projeter directement dans l'application des connaissances acquises. Cela permet d'assurer une intégration efficace des compétences dans leur quotidien professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande aux participants de préparer des exemples concrets de situations rencontrées dans leur pratique. En les partageant durant les sessions, ils bénéficieront d'un éclairage collectif et pourront mieux appréhender les mécanismes du contrôle de légalité. Soyez proactifs et engagés, car votre participation active enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📚
Compréhension approfondie
Acquérir une connaissance solide des enjeux légaux.
🔍
Anticipation des risques
Identifier et prévenir les erreurs juridiques.
💼
Outils pratiques
Utilisation d'outils pour le contrôle de légalité.
🤝
Réseautage
Échanger avec des professionnels du secteur.
Compétences acquises
Compréhension du cadre juridique
Analyse approfondie du cadre législatif et réglementaire régissant le contrôle de légalité dans les collectivités.
Identification des actes soumis au contrôle
Capacité à reconnaître et classer les différents types d'actes administratifs soumis au contrôle de légalité.
Évaluation des conséquences d'un contrôle
Évaluation des impacts juridiques et administratifs des décisions prises suite à un contrôle de légalité.
Anticipation des risques juridiques
Identification proactive des risques juridiques liés aux actes des collectivités avant leur adoption.
Mise en place de procédures de vérification
Élaboration et mise en œuvre de procédures internes pour garantir la conformité des actes au contrôle de légalité.
Rédaction de rapports de contrôle
Capacité à rédiger des rapports clairs et précis sur les résultats des vérifications de légalité.
Sensibilisation des acteurs internes
Formation et sensibilisation des élus et agents des collectivités sur les enjeux du contrôle de légalité.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
DGS
Juristes
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction au contrôle de légalité.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a immédiatement appliqué les procédures de contrôle de légalité apprises lors de la formation pour vérifier des actes administratifs récents. »
« Après la formation, une personne a développé un guide interne pour anticiper les risques juridiques liés aux décisions prises au sein de sa collectivité. »
Questions fréquentes
Cette formation est destinée aux élus, DGS et juristes.
La formation est d'une durée de 2 jours.
Oui, un certificat de participation est remis.
Les inscriptions se font en ligne via notre site.
La formation utilise une approche mixte alliant théorie et pratique, avec des études de cas concrètes, des mises en situations réelles et des échanges interactifs pour favoriser l'apprentissage et la compréhension des concepts juridiques.
Le rythme de la formation est organisé de manière progressive, permettant une alternance entre des sessions théoriques et des travaux pratiques. Cela permet aux participants de mieux assimiler les connaissances tout en les appliquant immédiatement dans des scénarios pertinents.
Divers outils pédagogiques sont utilisés, notamment des présentations visuelles, des documents de référence, des quiz interactifs, ainsi que des plateformes numériques pour le partage de ressources et la collaboration entre participants.
Aucun pré-requis spécifique n'est nécessaire, mais une connaissance de base en droit des collectivités et institutions est recommandée pour maximiser l'apprentissage.
Vous allez acquérir des compétences telles que la compréhension du cadre juridique du contrôle de légalité, l'identification des actes soumis à ce contrôle, l'évaluation des conséquences d'un contrôle, ainsi que la mise en place de procédures de vérification.
Oui, cette formation est spécifiquement conçue pour les élus, directeurs généraux des services (DGS) et juristes travaillant au sein des collectivités, afin de les aider à mieux comprendre et gérer le contrôle de légalité.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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