Définir l'origine préférentielle et non-préférentielle
Appliquer les règles d'origine dans vos achats
Évaluer l'impact sur les coûts d'importation
Identifier les documents nécessaires
Assurer la conformité douanière
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Concepts d'origine des marchandises
—Définitions et enjeux
—Réglementations internationales
—Importance pour les acheteurs
02
Origine préférentielle
—Critères d'éligibilité
—Avantages fiscaux
—Procédures d'attestation
03
Origine non-préférentielle
—Différences avec l'origine préférentielle
—Règlementations spécifiques
—Impact sur les droits de douane
04
Application et conformité
—Documentation requise
—Études de cas
—Contrôles douaniers
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de définir clairement l'origine préférentielle et non-préférentielle des marchandises. Comprendre ces concepts est essentiel pour les acheteurs et les professionnels des douanes, car il s'agit de la base pour optimiser les coûts d'importation et garantir la conformité aux réglementations douanières. Cette formation permettra aux participants de maîtriser ces notions fondamentales et d'appliquer les règles d'origine de manière efficace dans leurs activités quotidiennes.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différentes catégories d'origine et l'application incorrecte des règles d'origine. Cela peut conduire à des erreurs coûteuses lors de l'importation de marchandises, affectant ainsi la rentabilité des opérations. Cette formation vise spécifiquement à lever ces ambiguïtés et à fournir des outils pratiques pour éviter ces pièges.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son focus pratique et concret sur l'application des règles d'origine dans le contexte des achats. Plutôt que de se limiter à une théorie académique, nous proposons des études de cas réels et des exercices qui permettent aux participants de mettre immédiatement en pratique ce qu'ils apprennent. Cela assure une compréhension approfondie et une capacité à agir avec confiance dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé d'apporter des exemples concrets issus de votre propre expérience professionnelle. En partageant des cas réels, vous enrichirez les discussions et les échanges avec vos formateurs et vos pairs. Cette approche collaborative maximisera l'apprentissage et vous permettra de repartir avec des solutions directement applicables à votre environnement de travail. Votre engagement dans cette dynamique est la clé de votre succès.
Pourquoi choisir cette formation en achats & supply chain
🌍
Connaissances Internationales
Compréhension des normes douanières internationales.
📦
Gestion des Importations
Techniques pour gérer l'origine des marchandises.
💼
Avantages Concurrentiels
Optimisation des coûts d'importation.
🛃
Conformité Douanière
Assurance de la conformité avec les réglementations douanières.
Compétences acquises
Définir l'origine des marchandises
Identifier et expliquer la différence entre l'origine préférentielle et non-préférentielle des marchandises.
Appliquer les règles d'origine
Mettre en œuvre les règles d'origine pertinentes lors de l'évaluation des fournisseurs et des produits.
Évaluer l'impact sur les coûts d'importation
Analyser comment l'origine des marchandises affecte les coûts d'importation et la rentabilité des achats.
Identifier les documents douaniers
Lister et comprendre les documents nécessaires pour assurer la conformité douanière en matière d'origine.
Assurer la conformité douanière
Mettre en place des procédures pour garantir que les achats respectent les réglementations douanières relatives à l'origine.
Rédiger des fiches d'origine
Élaborer des fiches techniques claires sur l'origine des produits afin d'assurer leur traçabilité.
Analyser les risques d'origine
Évaluer les risques associés à l'origine des marchandises et proposer des solutions pour les atténuer.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Acheteurs
Douanes
Prérequis
Connaissances de base en commerce international recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Formation en présentiel avec des exercices pratiques.
La formation dure 1 jour.
Oui, un certificat de participation est remis.
La formation adopte une méthode d'apprentissage mixte, combinant des sessions théoriques pour expliquer les concepts d'origine des marchandises avec des études de cas pratiques et des exercices interactifs pour appliquer les règles d'origine dans des situations réelles.
Le rythme de la formation est conçu pour être dynamique et engageant, alternant entre des périodes de théorie, des discussions de groupe et des travaux pratiques. Cela permet aux participants de consolider leurs connaissances tout en appliquant directement ce qu'ils apprennent.
Les participants utiliseront divers outils et supports, tels que des fiches pratiques, des logiciels de simulation douanière, et des exemples de documents nécessaires pour l'importation. Des études de cas réels seront également présentées pour faciliter l'apprentissage par la pratique.
L'origine préférentielle concerne les marchandises qui bénéficient d'accords commerciaux permettant des réductions ou des exonérations tarifaires, tandis que l'origine non-préférentielle ne permet pas de tels avantages et est généralement déterminée par le lieu de transformation ou de production.
Cette formation est destinée à un public intermédiaire, il est donc recommandé d'avoir des connaissances de base en achats, logistique internationale ou douanes. Une expérience préalable dans ces domaines serait un atout.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de définir l'origine des marchandises, d'appliquer les règles d'origine dans vos achats, d'évaluer l'impact sur les coûts d'importation, d'identifier les documents nécessaires et d'assurer la conformité douanière.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
