La Cour des comptes joue un rôle essentiel dans le contrôle de la gestion des finances publiques en France. Comprendre sa procédure est crucial pour les professionnels travaillant dans le secteur public ou en lien avec les organismes publics. Cette formation vous permettra d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour naviguer avec aisance au sein de cette institution et contribuer à une gestion publique transparente et efficace.
Objectifs pédagogiques de la formation
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Comprendre le rôle et les missions de la Cour des comptes
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure devant la Cour des comptes
- Appliquer les bonnes pratiques pour assurer une gestion publique transparente et efficace
- Savoir répondre aux observations et recommandations de la Cour des comptes
Programme de la formation
Cette formation en 14 heures couvre les principaux aspects de la procédure devant la Cour des comptes :
- Rôle et missions de la Cour des comptes
- Champ de compétence et pouvoirs de la Cour des comptes
- Procédure de contrôle : enquêtes, réquisitions, auditions
- Droits et obligations des personnes contrôlées
- Procédure contradictoire et communication des observations
- Suites données aux observations et recommandations de la Cour
Compétences acquises
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Comprendre le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure de contrôle
- Savoir répondre aux observations et recommandations de la Cour
- Mettre en place des pratiques de gestion publique transparente et efficace
Débouchés et opportunités de carrière
Cette formation s'adresse aux professionnels évoluant dans le secteur public ou en lien avec les organismes publics, tels que :
- Fonctionnaires et agents des collectivités territoriales
- Responsables financiers et comptables dans le secteur public
- Auditeurs et contrôleurs internes dans les organismes publics
- Avocats et consultants intervenant dans le secteur public
En maîtrisant la procédure devant la Cour des comptes, vous pourrez contribuer à l'amélioration de la gestion publique et vous positionner comme un expert reconnu dans votre domaine.
Prérequis et public cible
Cette formation s'adresse aux professionnels ayant une expérience dans le secteur public ou une connaissance des enjeux de la gestion publique. Un niveau intermédiaire en droit administratif et en finances publiques est recommandé.
Modalités de financement
Cette formation n'est pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF). Cependant, elle peut être prise en charge par votre employeur, votre OPCO (Opérateur de Compétences) ou dans le cadre de dispositifs tels que le plan de développement des compétences ou le Congé de Formation Professionnelle.
Conseils pour réussir la formation
Voici quelques conseils pour tirer le meilleur parti de cette formation :
- Préparez-vous en amont en vous familiarisant avec le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes
- Participez activement aux exercices pratiques et aux études de cas pour mettre en application vos connaissances
- Échangez avec les autres participants pour bénéficier de leurs retours d'expérience
- Appliquez les bonnes pratiques acquises dans votre environnement professionnel
