Formation Manager : les fondamentaux du droit du travail
Manager : Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
Découvrez les fondamentaux du droit du travail pour manager efficacement vos équipes et prévenir les risques juridiques. Cette formation vous permettra de sécuriser vos pratiques et d'optimiser vos relations sociales. Vous serez en mesure d'agir en conformité et en sérénité dans votre quotidien professionnel.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Appliquer le droit du travail au quotidien pour manager efficacement vos équipes
- Gérer les situations disciplinaires et les ruptures de contrat avec confiance
- Anticiper et prévenir les risques juridiques pour sécuriser vos pratiques
- Comprendre les règles fondamentales du droit du travail : contrat, durée du travail, congés, rupture
01.Introduction au droit du travail et rôle du manager
- —Le cadre juridique du travail en France : sources et hiérarchie
- —Les principes fondamentaux du droit du travail : protection du salarié
- —Responsabilités juridiques du manager : civiles, pénales, disciplinaires
- —Prévention des risques : l'importance de la veille juridique
02.Le contrat de travail : de l'embauche à la modification
- —Typologies de contrats : CDI, CDD, Intérim, temps partiel
- —Clauses essentielles et interdites : validité, impact
- —Formalisme et obligations de l'employeur à l'embauche
- —Modification du contrat de travail : procédure et limites
03.Les règles relatives au temps de travail
- —Définition du temps de travail effectif
- —Durées maximales légales et conventionnelles
- —Heures supplémentaires : décompte, majorations, contingent
- —Aménagements du temps de travail : annualisation, forfaits jours
04.Repos et congés : gérer les absences
- —Repos quotidiens et hebdomadaires
- —Congés payés : acquisition, prise, calcul de l'indemnité
- —Congés spéciaux : maternité, paternité, événements familiaux
- —Absences pour maladie, accident du travail : gestion et impact
05.La rémunération et ses composantes
- —Salaire de base et éléments complémentaires : primes, avantages
- —Égalité salariale Homme/Femme et non-discrimination
- —Principe de la liberté de fixation du salaire (vs SMIC, convention)
- —Bulletin de paie : lecture et éléments clés
06.Le pouvoir disciplinaire du manager
- —Définition et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
- —Échelle des sanctions : du blâme au licenciement pour faute grave
- —Procédure disciplinaire : respect du contradictoire et des délais
- —Fautes professionnelles : exemples courants et qualification
07.La suspension du contrat de travail
- —Causes de suspension : maladie, maternité, accident, grève
- —Obligations de l'employeur et du salarié pendant la suspension
- —Impact sur la rémunération et l'ancienneté
- —Retour du salarié après suspension : visite de reprise, reclassement
08.La rupture du contrat de travail (partie 1)
- —Rupture période d'essai : conditions et délai de prévenance
- —Démission : formalisme, préavis, abandon de poste
- —Rupture conventionnelle : procédure, délais, indemnité
- —Départ à la retraite : conditions et indemnités
09.La rupture du contrat de travail (partie 2)
- —Licenciement pour cause réelle et sérieuse : définition
- —Licenciement pour faute simple, grave, lourde : distinction
- —Procédures de licenciement : entretien préalable, notification
- —Préavis, indemnités de licenciement : calcul
10.La rupture du contrat de travail (partie 3)
- —Licenciement économique : motifs, procédure, obligations
- —Spécificités du licenciement pour inaptitude
- —Droit au chômage après rupture : cas d'ouverture
- —Contentieux de la rupture : rôle du Conseil de Prud'hommes
11.Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (HSCT)
- —Obligations de l'employeur en matière de sécurité
- —Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- —Prévention des risques psychosociaux (RPS) et du harcèlement
- —Droit d'alerte et de retrait du salarié
12.Les IRP et le rôle du manager dans les relations sociales
- —Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) : CSE
- —Missions et droits du CSE (consultation, alerte)
- —Le rôle du manager face aux représentants du personnel
- —Dialogue social et enjeux de la négociation collective
Appliquer le droit du travail au quotidien
Identifier et appliquer les règles fondamentales du droit du travail (contrat, durée, congés, rémunération, rupture) pour sécuriser les pratiques managériales et assurer la conformité légale des décisions.
Gérer les situations disciplinaires et les ruptures
Maîtriser les procédures disciplinaires et les différentes formes de rupture du contrat de travail pour agir avec discernement, éviter les litiges et protéger l'entreprise des risques juridiques.
Anticiper et prévenir les risques juridiques
Développer une veille juridique active et une approche proactive pour déceler les risques potentiels, adapter les pratiques managériales et contribuer à la sécurisation des activités de l'entreprise.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Manager : Maîtriser les fondamentaux du droit du travail — pourquoi la choisir ?
Maîtrise du droit du travail
Acquérir des connaissances solides sur les règles fondamentales du droit du travail pour manager sereinement vos équipes.
Prévention des risques juridiques
Anticiper et prévenir les litiges grâce à des outils pratiques pour sécuriser vos pratiques managériales.
Gestion des contrats de travail
Comprendre les étapes clés du contrat de travail, de l'embauche à la modification, pour une gestion efficace des ressources humaines.
Optimisation du temps de travail
Maîtriser les règles relatives au temps de travail pour garantir une organisation optimale et respectueuse des droits des employés.
Gestion des absences
Apprendre à gérer les repos et congés afin de minimiser l'impact des absences sur la productivité de votre équipe.
Pouvoir disciplinaire éclairé
Renforcer votre confiance dans la gestion des situations disciplinaires et des ruptures de contrat grâce à des conseils pratiques.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Manager : Maîtriser les fondamentaux du droit du travail.
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Financer Manager : Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Manager : Maîtriser les fondamentaux du droit du travail. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Opérateur de Compétences
Votre OPCO peut prendre en charge les frais pédagogiques selon votre convention collective. Nos conseillers gèrent le dossier.
Plan de développement
Financement employeur
Dans le cadre du plan de développement des compétences, votre entreprise finance la formation et votre salaire est maintenu.
FNE-Formation
Fonds National de l'Emploi
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Manager : Maîtriser les fondamentaux du droit du travail en situation
“Un participant a pu gérer une situation disciplinaire avec assurance en appliquant les principes du droit du travail appris.”
“Un autre a révisé les contrats de travail de son équipe pour s'assurer de leur conformité légale.”
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Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
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Questions fréquentes
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