Formation Manager : Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Programme de la formation
Manager : Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

• Introduction au droit du travail et rôle du manager

  - Le cadre juridique du travail en France : sources et hiérarchie
  - Les principes fondamentaux du droit du travail : protection du salarié
  - Responsabilités juridiques du manager : civiles, pénales, disciplinaires
  - Prévention des risques : l'importance de la veille juridique

• Le contrat de travail : de l'embauche à la modification

  - Typologies de contrats : CDI, CDD, Intérim, temps partiel
  - Clauses essentielles et interdites : validité, impact
  - Formalisme et obligations de l'employeur à l'embauche
  - Modification du contrat de travail : procédure et limites

• Les règles relatives au temps de travail

  - Définition du temps de travail effectif
  - Durées maximales légales et conventionnelles
  - Heures supplémentaires : décompte, majorations, contingent
  - Aménagements du temps de travail : annualisation, forfaits jours

• Repos et congés : gérer les absences

  - Repos quotidiens et hebdomadaires
  - Congés payés : acquisition, prise, calcul de l'indemnité
  - Congés spéciaux : maternité, paternité, événements familiaux
  - Absences pour maladie, accident du travail : gestion et impact

• La rémunération et ses composantes

  - Salaire de base et éléments complémentaires : primes, avantages
  - Égalité salariale Homme/Femme et non-discrimination
  - Principe de la liberté de fixation du salaire (vs SMIC, convention)
  - Bulletin de paie : lecture et éléments clés

• Le pouvoir disciplinaire du manager

  - Définition et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
  - Échelle des sanctions : du blâme au licenciement pour faute grave
  - Procédure disciplinaire : respect du contradictoire et des délais
  - Fautes professionnelles : exemples courants et qualification

• La suspension du contrat de travail

  - Causes de suspension : maladie, maternité, accident, grève
  - Obligations de l'employeur et du salarié pendant la suspension
  - Impact sur la rémunération et l'ancienneté
  - Retour du salarié après suspension : visite de reprise, reclassement

• La rupture du contrat de travail (partie 1)

  - Rupture période d'essai : conditions et délai de prévenance
  - Démission : formalisme, préavis, abandon de poste
  - Rupture conventionnelle : procédure, délais, indemnité
  - Départ à la retraite : conditions et indemnités

• La rupture du contrat de travail (partie 2)

  - Licenciement pour cause réelle et sérieuse : définition
  - Licenciement pour faute simple, grave, lourde : distinction
  - Procédures de licenciement : entretien préalable, notification
  - Préavis, indemnités de licenciement : calcul

• La rupture du contrat de travail (partie 3)

  - Licenciement économique : motifs, procédure, obligations
  - Spécificités du licenciement pour inaptitude
  - Droit au chômage après rupture : cas d'ouverture
  - Contentieux de la rupture : rôle du Conseil de Prud'hommes

• Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (HSCT)

  - Obligations de l'employeur en matière de sécurité
  - Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  - Prévention des risques psychosociaux (RPS) et du harcèlement
  - Droit d'alerte et de retrait du salarié

• Les IRP et le rôle du manager dans les relations sociales

  - Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) : CSE
  - Missions et droits du CSE (consultation, alerte)
  - Le rôle du manager face aux représentants du personnel
  - Dialogue social et enjeux de la négociation collective