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Universprofessionnel
Formation Responsabilité civique et pénale : maîtriser le cadre légal du secteur sanitaire et social
Maîtrisez le cadre légal du secteur sanitaire et social pour éviter les risques juridiques et protéger vos pratiques professionnelles. Cette formation vous permettra de comprendre les implications légales de la responsabilité civile et pénale et de développer des compétences pour gérer les situations de mise en cause de responsabilité. En suivant cette formation, vous serez en mesure de sécuriser vos pratiques et de protéger vos structures.
Réponse sous 24h ouvrées
945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Comprendre les types de responsabilités légales dans le secteur sanitaire et social
- Évaluer les risques juridiques des pratiques professionnelles et développer des stratégies de prévention
- Appliquer les mesures préventives et protectrices pour éviter les litiges et les contentieux
- Gérer une situation de mise en cause de responsabilité avec efficacité et professionnalisme
01.Introduction : Responsabilité et cadre légal en sanitaire et social
- —Définition et distinctions : responsabilité civile, pénale, administrative, disciplinaire
- —Sources du droit et hiérarchie des normes applicables au secteur
- —Les différents acteurs et leurs responsabilités spécifiques (professionnels, structures)
02.La responsabilité civile dans le secteur
- —Principes fondamentaux de la responsabilité civile (faute, préjudice, lien de causalité)
- —Régime de la responsabilité sans faute (ex: fait des choses, du commettant)
- —Cas pratiques et illustrations en milieu sanitaire et social (erreur médicale, défaut de surveillance, etc.)
03.La responsabilité pénale et les infractions courantes
- —Principes et enjeux de la responsabilité pénale (intention, élément matériel, moral)
- —Infractions spécifiques : non-assistance à personne en péril, mise en danger, violences volontaires
- —Les procédures pénales et leurs conséquences pour les professionnels et les structures
04.Prévention des risques et gestion des situations
- —Devoir d'information, de conseil et de recueil du consentement éclairé
- —Protection des données personnelles et secret professionnel (RGPD)
- —Procédures internes, documentation et bonnes pratiques pour sécuriser les activités
- —✅ Compétences :
Distinguer les types de responsabilités légales
Identifier et différencier la responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire pour en comprendre les implications spécifiques dans le secteur sanitaire et social.
Évaluer les risques juridiques des pratiques professionnelles
Analyser les situations courantes du secteur sanitaire et social pour anticiper les potentielles mises en cause de la responsabilité civile et pénale.
Appliquer les mesures préventives et protectrices
Mettre en œuvre les bonnes pratiques et les obligations légales (consentement, secret professionnel, documentation) pour sécuriser son exercice et protéger la structure.
Gérer une situation de mise en cause de responsabilité
Connaître les procédures et les démarches à suivre en cas d'assignation en responsabilité civile ou d'infraction pénale pour réagir de manière appropriée.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Responsabilité civique et pénale : maîtriser le cadre légal du secteur sanitaire et social — pourquoi la choisir ?
🎯
Maîtrise des responsabilités légales
Acquérez une compréhension approfondie des types de responsabilités civiles et pénales spécifiques au secteur sanitaire et social.
🔍
Évaluation des risques juridiques
Apprenez à identifier et évaluer les risques juridiques liés à vos pratiques professionnelles pour mieux les gérer.
🛡️
Stratégies de prévention efficaces
Développez des stratégies concrètes pour mettre en place des mesures préventives et protectrices évitant ainsi litiges et contentieux.
🧠
Gestion de crises professionnelle
Formez-vous à gérer efficacement les situations de mise en cause de responsabilité, en articulant compétences techniques et savoir-être.
📚
Contenu adapté à tous niveaux
Formation accessible à tous les professionnels, garantissant un apprentissage enrichissant quel que soit votre niveau d'expérience.
🤝
Networking inter-entreprises
Participez à un cadre inter-entreprises favorisant les échanges et le partage d'expériences avec d'autres professionnels du secteur.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Responsabilité civique et pénale : maîtriser le cadre légal du secteur sanitaire et social.
Poser une questionNous allons aborder les responsabilités civile et pénale, ainsi que les mesures préventives et protectrices pour éviter les litiges et les contentieux.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Responsabilité civique et pénale : maîtriser le cadre légal du secteur sanitaire et social vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Responsabilité civique et pénale : maîtriser le cadre légal du secteur sanitaire et social
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Responsabilité civique et pénale : maîtriser le cadre légal du secteur sanitaire et social. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir plus
FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir plus
FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir plus
Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Responsabilité civique et pénale : maîtriser le cadre légal du secteur sanitaire et social
4.7/5· 3 avis vérifiés
“La formation Responsabilité civique et pénale : maîtriser le cadre l… m'a permis de décrocher une promotion quelques semaines après. Difficile de ne pas faire le lien. Merci à toute l'équipe pédagogique.”
MB
Mehdi B.
Chef·fe de chantier · Établissement scolaire
“Rien à redire sur Responsabilité civique et pénale : maîtriser le cadre l…. Programme sérieux, formateur impliqué, groupe agréable. Ce type de formation devrait être obligatoire dans beaucoup d'entreprises.”
CV
Christine V.
Gestionnaire de compte · Entreprise de BTP
“Très bonne expérience globale. La formation Responsabilité civique et pénale : maîtriser le cadre l… est claire, progressive, et on repart avec un vrai kit d'outils utilisables directement en entreprise.”
AD
Anthony D.
Ingénieur·e systèmes · Société de services
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Responsabilité civique et pénale : maîtriser le cadre légal du secteur sanitaire et social ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerAucun prérequis spécifique n'est exigé, si ce n'est un intérêt pour les questions juridiques liées au secteur sanitaire et social,
Une connaissance de base de l'environnement professionnel sanitaire et social est un plus.
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