Formation Gérer la procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
Maîtrisez les étapes clés et les règles juridiques de la procédure disciplinaire en collectivité territoriale. Évitez les erreurs. Appliquez les sanctions appropriées. Comprenez les droits et devoirs des agents. Formation essentielle pour managers et RH du secteur public.
—Les recours contentieux devant le Tribunal Administratif
08
Prévention et gestion des suites de la procédure
—Outils de prévention des conflits et fautes professionnelles
—Gestion des situations post-disciplinaires et retour au travail
—Analyse de cas pratiques et échanges de bonnes pratiques
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre le cadre juridique disciplinaire en collectivité territoriale. Cela vous permettra non seulement de maîtriser les principes fondamentaux du droit disciplinaire, mais aussi d’appliquer ces connaissances lors de l’instruction administrative de la procédure disciplinaire. Cette compréhension est essentielle pour naviguer efficacement dans les complexités du milieu de la fonction publique territoriale.
Un défi majeur pour les professionnels du secteur public réside souvent dans la qualification des faits fautifs. De nombreuses erreurs surviennent lors de cette étape cruciale, conduisant à des procédures inappropriées ou des sanctions inadaptées. Ce manque de rigueur peut avoir des conséquences graves, tant pour l'agent concerné que pour l'intégrité de l'institution. En abordant ce défi, notre formation dote les participants des outils nécessaires pour mener une enquête disciplinaire rigoureuse et objective.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est notre mise en avant des pratiques concrètes et des études de cas réels qui illustrent les enjeux spécifiques de la fonction publique territoriale. En intégrant des scénarios pratiques et des retours d'expérience, nous garantissons que les participants acquièrent des compétences directement applicables. Ce cadre d'apprentissage vous permettra de vous sentir confiant dans la gestion des situations disciplinaires complexes.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples concrets issus de votre expérience professionnelle. Cela facilitera les échanges et permettra de contextualiser les enseignements reçus. N'hésitez pas à partager vos préoccupations et défis spécifiques ; l'interaction enrichira les discussions, et vous en ressortirez avec des solutions adaptées à votre réalité professionnelle. Votre engagement actif contribuera à maximiser les bénéfices de cette formation.
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Maîtrise du cadre juridique
Comprenez en profondeur le cadre juridique disciplinaire spécifique aux collectivités territoriales, garantissant des décisions conformes aux lois.
🔍
Instruction disciplinaire rigoureuse
Apprenez à mener une instruction disciplinaire objective, essentielle pour une gestion équitable des conflits au sein de votre équipe.
⚖️
Sanctions adaptées et justifiées
Sachez appliquer des sanctions appropriées en fonction des faits, renforçant ainsi la légitimité de vos décisions disciplinaires.
📑
Gestion des recours post-disciplinaires
Développez des compétences pour gérer efficacement les recours et les suites post-disciplinaires, minimisant les risques juridiques.
👥
Rôle du Conseil de Discipline
Découvrez le fonctionnement et l'importance du Conseil de Discipline pour garantir un processus équitable et transparent.
🛠️
Mesures conservatoires efficaces
Maîtrisez la mise en place de mesures conservatoires et de suspension, cruciales pour protéger l'intégrité du service public.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre juridique disciplinaire FPT
Identifier précisément les textes législatifs et réglementaires régissant la procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale afin d'assurer la conformité et la légalité de chaque étape.
Mener une instruction disciplinaire rigoureuse
Appliquer une méthodologie structurée pour la détection, la qualification des faits, la collecte des preuves et la rédaction des documents, garantissant le respect des droits de la défense de l'agent.
Appliquer des sanctions appropriées et motivées
Choisir la sanction disciplinaire pertinente en fonction de la gravité de la faute et des circonstances, et rédiger la décision motivée pour éviter les recours ou contentieux.
Gérer les recours et suites post-disciplinaires
Accompagner l'agent dans les différentes voies de recours (administratifs et contentieux) et anticiper les impacts de la procédure disciplinaire sur l'organisation et le climat social.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Directeurs Généraux des Services (DGS)
Responsables des Ressources Humaines
Chefs de service, managers publics
Juristes en collectivité territoriale
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un questionnaire de départ et d'arrivée sera distribué pour évaluer les connaissances des participants avant et après la formation.
Des exercices pratiques et des cas concrets seront utilisés pour évaluer la capacité des participants à appliquer les connaissances acquises.
Un entretien individuel avec l'animateur pour discuter des progrès et des difficultés rencontrées.
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a mené une procédure disciplinaire en respectant rigoureusement le cadre juridique, ce qui a renforcé la crédibilité de l'administration. »
« Elle a appliqué les techniques apprises pour recueillir des éléments de preuve, assurant ainsi une instruction disciplinaire équitable. »
Questions fréquentes
- Être en poste au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local.
- Avoir une connaissance des fondamentaux du droit de la fonction publique (idéalement).
- Avoir des responsabilités managériales ou RH (souhaitable).
- Un ordinateur (fixe ou portable) ou une tablette.
- Une connexion internet stable.
- Les documents de travail fournis en format numérique (PDF, etc.).
- De quoi prendre des notes (bloc-notes, application de traitement de texte).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'objectif principal de la procédure disciplinaire est de maintenir un environnement de travail sain et respectueux, en appliquant les règles et les sanctions nécessaires pour garantir la responsabilité des agents.
Les étapes clés de la procédure disciplinaire incluent l'enquête, la notification de la sanction, la possibilité de recours et la suite post-disciplinaire.
Les agents ont le droit à une procédure équitable, à être informés des faits qui les concernent et à présenter leur défense. Ils ont également le devoir de respecter les règles et les procédures en vigueur dans leur collectivité territoriale.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Gérer la procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
