Secteur public

Formation Gérer le patrimoine commercial des acheteurs publics

Dans un contexte de gestion publique, la maîtrise du patrimoine commercial est cruciale pour optimiser les stratégies d'acquisition et de valorisation, tout en garantissant la conformité réglementaire. Cette formation permet aux acheteurs publics de développer une expertise terrain pour leurs projets et de maximiser la performance de leurs investissements.

Réponse sous 24h ouvrées

1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Maîtriser le cadre juridique du patrimoine commercial
  • Optimiser la valorisation économique des actifs
  • Gérer l'acquisition et la cession de biens publics
  • Anticiper les risques et innover en gestion patrimoniale
01.Introduction au patrimoine commercial public et rôle de l'acheteur
  • Définition et typologie du patrimoine commercial
  • Spécificités du patrimoine commercial public (domanialité, règles d'inaliénabilité)
  • Fonctions et responsabilités de l'acheteur public dans sa gestion
  • Enjeux stratégiques et financiers de la gestion patrimoniale
02.Cadre juridique et réglementaire de la gestion patrimoniale
  • Principes fondamentaux du droit de la propriété publique
  • Le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)
  • Réglementation des occupations du domaine public (AOT, conventions d'occupation)
  • Application du droit de l'urbanisme et de la construction
03.Acquisition et constitution du patrimoine commercial public
  • Stratégies d'acquisition (achat, expropriation, préemption)
  • Procédures d'acquisition publiques immobilières
  • Cas pratiques d'intégration de biens commerciaux au patrimoine
  • Négociation immobilière dans le cadre public
04.Valorisation et optimisation économique du patrimoine
  • Identifier les leviers de valorisation (loyers, redevances, concessions)
  • Évaluation économique et financière des actifs commerciaux
  • Stratégies de développement commercial des biens publics
  • Suivi de la performance économique et indicateurs clés
05.Gestion locative et occupation du domaine
  • Établissement des baux commerciaux et conventions d'occupation
  • Gestion des loyers, redevances et charges
  • Contentieux locatif et litiges d'occupation
  • Renouvellement et résiliation des titres
06.Cession et aliénation du patrimoine commercial
  • Les conditions et procédures d'aliénation des biens publics
  • Règles de déclassement et de désaffectation
  • Étude des marchés immobiliers publics
  • Veille juridique et enjeux fiscaux liés aux cessions
07.Maîtrise des risques et conformité réglementaire
  • Identification et gestion des risques juridiques et financiers
  • Aspects éthiques et déontologiques de la gestion patrimoniale
  • Audit et contrôle interne des opérations
  • Assurer la conformité aux normes (sécurité, environnemental)
08.Stratégies innovantes et prospective en gestion patrimoniale
  • Partenariats public-privé (PPP) et montages complexes
  • Intégration du développement durable dans la gestion patrimoniale
  • Outils numériques et bases de données patrimoniales
  • Rétro-planning et cas pratiques de projets concrets

Maîtriser le cadre juridique du patrimoine commercial

Appliquer le CGPPP et la réglementation des occupations domaniales pour sécuriser les opérations et assurer la conformité des projets commerciaux publics.

Optimiser la valorisation économique des actifs

Mettre en œuvre des stratégies de valorisation, évaluer la performance financière et identifier les leviers d'optimisation des revenus générés par le patrimoine commercial public.

Gérer l'acquisition et la cession de biens publics

Conduire les procédures d'acquisition et d'aliénation de biens immobiliers commerciaux, en maîtrisant les étapes, les négociations et les règles de transfert de propriété.

Anticiper les risques et innover en gestion patrimoniale

Identifier et prévenir les risques juridiques/financiers, et développer des approches innovantes, incluant les PPP et outils numériques, pour une gestion proactive du patrimoine.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Gérer le patrimoine commercial des acheteurs publics — pourquoi la choisir ?

🎯
Maîtrise des enjeux juridiques

Comprenez en profondeur le cadre juridique qui régit le patrimoine commercial public, essentiel pour sécuriser vos transactions.

📈
Optimisation économique

Apprenez à valoriser économiquement vos actifs grâce à des techniques éprouvées, maximisant ainsi les retours sur investissement.

🔍
Gestion proactive des risques

Anticipez et gérez efficacement les risques liés à la gestion patrimoniale, en intégrant des pratiques d'innovation adaptées.

🏢
Acquisition et cession stratégiques

Maîtrisez les étapes clés de l'acquisition et de la cession de biens publics pour optimiser votre patrimoine commercial.

📊
Gestion locative efficace

Développez des compétences en gestion locative pour maximiser l'occupation de votre domaine et générer des revenus.

🌐
Approche inter-entreprises

Bénéficiez des échanges d'expériences riches entre professionnels de divers horizons, renforçant votre réseau et vos compétences.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Gérer le patrimoine commercial des acheteurs publics.

Poser une question
Cette formation vise à développer les compétences des acheteurs publics pour gérer efficacement le patrimoine commercial, en optimisant les stratégies d'acquisition et de valorisation, tout en garantissant la conformité réglementaire.
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Financement

Financer Gérer le patrimoine commercial des acheteurs publics

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Gérer le patrimoine commercial des acheteurs publics. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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