Programme de la formation
Gérer efficacement les litiges et contentieux en marchés publics

• Introduction aux risques et litiges en marchés publics

  - Comprendre le cadre réglementaire des marchés publics et ses spécificités contentieuses
  - Identifier les principales sources de litiges et risques contractuels
  - Distinguer litige, différend et contentieux
  - Présentation des acteurs du contentieux et de leurs rôles

• Le déroulement du marché public et les points de vigilance

  - Phase de passation : sécurisation et erreurs fréquentes
  - Phase d'exécution : avenants, modifications, incidents
  - La réception et le décompte général et définitif (DGD)
  - Les pièges à éviter pour prévenir les contentieux

• Prévention des litiges : techniques et documents contractuels

  - Rédaction des clauses contractuelles sensibles et leur impact
  - Utilisation des outils de prévention (réserve, procès-verbal, etc.)
  - La gestion des réclamations en cours d'exécution
  - Rôle du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre dans la prévention

• Les procédures amiables de règlement des différends

  - Négociation et conciliation : principes et limites
  - La médiation administrative et judiciaire : déroulement et avantages
  - Recours hiérarchiques et recours gracieux
  - L'expertise amiable : intérêt et mise en œuvre

• Les recours précontractuels et contractuels

  - Le référé précontractuel : conditions, procédure et effets
  - Le référé contractuel : champ d'application et délais
  - Le recours en pleine juridiction (recours de pleine substance)
  - Le recours en annulation des actes détachables

• Les référés et mesures d'urgence en marchés publics
• La gestion pratique du contentieux et le rôle de l'avocat

  - Constitution du dossier contentieux et recueil des preuves
  - Communication avec l'adversaire et les juridictions
  - Le rôle de l'avocat et la stratégie contentieuse
  - Gestion des délais et des échéances procédurales

• L'exécution des décisions de justice et leurs conséquences

  - Relecture et compréhension des jugements et arrêts
  - Les voies de recours contre les décisions de justice
  - L'exécution forcée des décisions (astreinte, injonction)
  - Conséquences financières et administratives des contentieux
  ### Compétences Acises