Formation Gérer efficacement les litiges et contentieux en marchés publics
Maîtriser les litiges, contentieux et procédures en marchés publics. Anticipez les risques, protégez vos intérêts et sécurisez l'exécution des contrats publics. Formez-vous aux règles juridiques et réagissez efficacement. Évitez les blocages, assurez la conformité de vos marchés.
—La réception et le décompte général et définitif (DGD)
—Les pièges à éviter pour prévenir les contentieux
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Prévention des litiges : techniques et documents contractuels
—Rédaction des clauses contractuelles sensibles et leur impact
—Utilisation des outils de prévention (réserve, procès-verbal, etc.)
—La gestion des réclamations en cours d'exécution
—Rôle du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre dans la prévention
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Les procédures amiables de règlement des différends
—Négociation et conciliation : principes et limites
—La médiation administrative et judiciaire : déroulement et avantages
—Recours hiérarchiques et recours gracieux
—L'expertise amiable : intérêt et mise en œuvre
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Les recours précontractuels et contractuels
—Le référé précontractuel : conditions, procédure et effets
—Le référé contractuel : champ d'application et délais
—Le recours en pleine juridiction (recours de pleine substance)
—Le recours en annulation des actes détachables
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Les référés et mesures d'urgence en marchés publics
—Définir les différents types de référés en matière de marchés publics
—Analyser les délais et conditions de recours en référé précontractuel
—Évaluer les situations nécessitant des mesures d'urgence judiciables
—Rédiger une demande de référé conforme aux exigences légales
—Anticiper les conséquences d’un référé sur l’exécution du marché public
07
La gestion pratique du contentieux et le rôle de l'avocat
—Constitution du dossier contentieux et recueil des preuves
—Communication avec l'adversaire et les juridictions
—Le rôle de l'avocat et la stratégie contentieuse
—Gestion des délais et des échéances procédurales
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L'exécution des décisions de justice et leurs conséquences
—Relecture et compréhension des jugements et arrêts
—Les voies de recours contre les décisions de justice
—L'exécution forcée des décisions (astreinte, injonction)
—Conséquences financières et administratives des contentieux
—### Compétences Acises
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Gérer efficacement les litiges et contentieux en marchés publics" est de maîtriser les procédures amiables de résolution de litiges. Cet aspect est crucial car il permet aux professionnels de répondre rapidement et efficacement aux différends, évitant ainsi une escalade inutile des conflits qui pourraient engendrer des coûts supplémentaires et des retards dans l'exécution des marchés.
Un défi majeur auquel sont confrontés les acheteurs publics et les juristes spécialisés est la méconnaissance des techniques de prévention des litiges, souvent due à un manque d'expérience ou de formation spécialisée. Cette lacune peut conduire à des erreurs de gestion contractuelle, aggravant les tensions entre les parties prenantes et rendant la résolution des conflits plus complexe qu'elle ne devrait l'être.
Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur les procédures amiables et les techniques de prévention, en fournissant des outils pratiques et des exemples concrets issus de cas réels. Contrairement à d'autres formations, nous offrons une vision exhaustive des différentes étapes du processus, permettant aux participants d'adopter une démarche proactive plutôt que réactive face aux litiges en marchés publics.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous vous recommandons de venir avec des exemples de situations vécues dans votre environnement professionnel. Cela favorisera des échanges riches et personnalisés, vous permettant d'appliquer directement les concepts abordés à des cas concrets. N’hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences, car c'est en collaborant que nous tirerons le meilleur de cette formation.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Prévention des Litiges
Apprenez des techniques concrètes pour identifier et prévenir les risques de litiges dans vos marchés publics grâce à des outils pratiques.
🛠️
Maîtrise des Procédures Amicales
Développez vos compétences pour gérer efficacement les procédures amiables de résolution de litiges, minimisant ainsi les impacts sur vos projets.
⚖️
Gérer les Recours Contentieux
Acquérez une compréhension approfondie des recours précontractuels et contractuels, vous permettant de protéger les intérêts de votre entreprise.
🔍
Vigilance sur les Marchés
Explorez les points de vigilance essentiels dans le déroulement des marchés publics pour garantir une exécution sécurisée et conforme.
⏱️
Référés et Urgences
Maîtrisez les référés et mesures d'urgence en marchés publics pour réagir rapidement face aux litiges et maintenir l'avancement de vos projets.
📄
Documents Contractuels Sécurisés
Découvrez comment rédiger des documents contractuels robustes pour sécuriser l'exécution des contrats publics et réduire les litiges potentiels.
Compétences acquises
Identifier et prévenir les risques contentieux MP
Analyser les phases clés d'un marché public pour détecter les sources potentielles de litiges et mettre en place des actions préventives pertinentes, depuis la passation jusqu'à l'exécution et la réception.
Maîtriser les procédures amiables de résolution MP
Appliquer les techniques de négociation, conciliation et médiation pour résoudre les différends et litiges en marchés publics, en privilégiant les recours amiables avant toute action contentieuse.
Gérer les recours contentieux administratifs MP
Mettre en œuvre les différentes procédures contentieuses (référés précontractuel, contractuel, suspension, pleine juridiction) adaptées aux situations conflictuelles en marchés publics, en respectant les délais et formalisme.
Sécuriser l'exécution des contrats publics
Appliquer les bonnes pratiques juridiques et administratives pour assurer la conformité et la sécurité juridique des marchés publics, minimisant ainsi les blocages et les conséquences négatives des contentieux.
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est destinée à tous les professionnels impliqués dans l'élaboration, la passation et l'exécution de marchés publics.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Une évaluation continue sera effectuée tout au long de la formation pour mesurer les acquis des participants
Un examen final sera organisé pour évaluer la compréhension des concepts et des procédures enseignés
Un retour d'expérience et des conseils personnalisés seront proposés aux participants pour améliorer leurs compétences
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après avoir suivi la formation, un participant a mis en place des clauses contractuelles spécifiques pour prévenir les litiges dans ses marchés publics. »
« Un formé a réussi à gérer une réclamation en cours d'exécution en appliquant les techniques de prévention abordées lors de la formation. »
Questions fréquentes
- Connaissance de base du Code de la Commande Publique ou équivalent.
- Expérience en gestion de marchés publics ou rôle similaire.
- Volonté d'acquérir des compétences en résolution de litiges.
- Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet stable.
- Casque audio ou écouteurs recommandés pour le confort d'écoute.
- Matériel pour la prise de notes (cahier, stylo ou application numérique).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les litiges les plus courants en marchés publics concernent les irrégularités de passation, les problèmes de paiement, les différends sur les délais d'exécution et les litiges sur les prestations fournies.
Pour prévenir les risques de litiges, il est essentiel de bien évaluer les besoins et les contraintes du marché, de définir clairement les objectifs et les attentes, de choisir un prestataire compétent et de suivre régulièrement l'exécution du contrat.
Les recours contentieux en marchés publics peuvent être amiables (négociation, médiation) ou juridiques (contentieux administratif, judiciaire). Les recours amiables sont souvent les plus rapides et les moins coûteux, mais ils nécessitent une grande expertise et une bonne relation avec l'autre partie.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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