Formation Gérer efficacement les litiges et contentieux en marchés publics

01.Introduction aux risques et litiges en marchés publics

• —Comprendre le cadre réglementaire des marchés publics et ses spécificités contentieuses
• —Identifier les principales sources de litiges et risques contractuels
• —Distinguer litige, différend et contentieux
• —Présentation des acteurs du contentieux et de leurs rôles

02.Le déroulement du marché public et les points de vigilance

• —Phase de passation : sécurisation et erreurs fréquentes
• —Phase d'exécution : avenants, modifications, incidents
• —La réception et le décompte général et définitif (DGD)
• —Les pièges à éviter pour prévenir les contentieux

03.Prévention des litiges : techniques et documents contractuels

• —Rédaction des clauses contractuelles sensibles et leur impact
• —Utilisation des outils de prévention (réserve, procès-verbal, etc.)
• —La gestion des réclamations en cours d'exécution
• —Rôle du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre dans la prévention

04.Les procédures amiables de règlement des différends

• —Négociation et conciliation : principes et limites
• —La médiation administrative et judiciaire : déroulement et avantages
• —Recours hiérarchiques et recours gracieux
• —L'expertise amiable : intérêt et mise en œuvre

05.Les recours précontractuels et contractuels

• —Le référé précontractuel : conditions, procédure et effets
• —Le référé contractuel : champ d'application et délais
• —Le recours en pleine juridiction (recours de pleine substance)
• —Le recours en annulation des actes détachables

06.Les référés et mesures d'urgence en marchés publics

07.La gestion pratique du contentieux et le rôle de l'avocat

• —Constitution du dossier contentieux et recueil des preuves
• —Communication avec l'adversaire et les juridictions
• —Le rôle de l'avocat et la stratégie contentieuse
• —Gestion des délais et des échéances procédurales

08.L'exécution des décisions de justice et leurs conséquences

• —Relecture et compréhension des jugements et arrêts
• —Les voies de recours contre les décisions de justice
• —L'exécution forcée des décisions (astreinte, injonction)
• —Conséquences financières et administratives des contentieux
• —### Compétences Acises