Formation Maîtriser les étapes clés du lancement d'un marché public

Programme de la formation
Maîtriser les étapes clés du lancement d'un marché public

• Introduction aux marchés publics et principes fondamentaux

  - Définition et typologie des marchés publics (travaux, fournitures, services)
  - Les acteurs clés : acheteurs, opérateurs économiques, autorités de contrôle
  - Les principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
  - Cadre juridique global : Code de la commande publique, directives européennes

• Analyse des besoins et choix de la procédure de passation

  - Définir précisément le besoin : expression, spécifications techniques, fonctionnelles
  - Estimer la valeur du besoin : seuils, allottissement, impact sur la procédure
  - Choisir la procédure adaptée : MAPA, appel d'offres (ouvert/restreint), dialogue compétitif
  - Notions de clauses sociales et environnementales

• Élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE)

  - Contenu et structuration du DCE : RC, CCAP, CCTP, AE
  - Rédaction du règlement de la consultation (RC) : critères, modalités de dépôt
  - Concevoir le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  - Écrire le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

• Publicité et Dématérialisation des procédures

  - Règles de publicité : BOAMP, JOUE, profils d'acheteurs, seuils
  - Contenu des avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
  - L'environnement dématérialisé : plateformes, dépôt électronique des offres
  - Rôle et enjeux de la signature électronique

• Réception et analyse des candidatures et des offres

  - Modalités de réception des plis et respect de l'anonymat
  - Examen des candidatures : capacités techniques, professionnelles, financières
  - Analyse des offres : grilles d'analyse, conformité, variantes
  - Méthodologie de notation et rôle des commissions (CA, CS)

• Négociation et choix de l'attributaire

  - Quand et comment mener une négociation dans le respect des principes
  - Techniques et limites de la négociation en marchés publics
  - Justification du choix de l'attributaire et traçabilité des décisions
  - Notification de l'attribution et information des candidats non retenus

• Exécution du marché : aspects contractuels et financiers

  - Notification du marché et démarrage de l'exécution
  - Gestion des avenants, modifications, sous-traitance
  - Aspects financiers : avance, acomptes, révision des prix, pénalités
  - Rôle et limites du pouvoir de contrôle de l'acheteur

• Contentieux et bonnes pratiques

  - Les recours possibles : référé précontractuel, contractuel, recours de pleine juridiction
  - Les litiges et modes de résolution amiable : médiation, conciliation
  - La veille juridique et l'adaptation aux évolutions réglementaires
  - Bonnes pratiques pour un lancement et un suivi efficaces