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Formation Comprendre le droit applicable aux mineurs étrangers isolés en France

Découvrez les spécificités du droit applicable aux mineurs étrangers isolés en France. Cette formation vous permettra de maîtriser les procédures juridiques et d'acquérir les outils nécessaires pour accompagner ces jeunes vulnérables. Vous développez ainsi votre expertise pour mieux les protéger et les aider à intégrer la société française.

Réponse sous 24h ouvrées

945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Maîtriser le cadre légal et les réglementations applicables aux mineurs étrangers isolés en France
  • Évaluer et orienter les mineurs isolés étrangers en fonction de leurs besoins spécifiques
  • Assurer la protection juridique des mineurs isolés et comprendre les procédures de protection juridique
  • Accompagner l'intégration socio-professionnelle des mineurs étrangers isolés, en les aidant à trouver des solutions d'hébergement, d'éducation et d'emploi adaptées
01.Cadre juridique et définitions du mineur isolé étranger
  • Historique et évolution législative du droit des MIE
  • Définition du mineur isolé étranger (MIE) vs. mineur non accompagné (MNA)
  • Principes fondamentaux du droit international et national pertinents
  • Distinction entre l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit des étrangers
02.Procédures d'évaluation et de prise en charge initiales
  • L'évaluation de la minorité et de l'isolement : acteurs et méthodes
  • Procédures d'accueil provisoire d'urgence (APU)
  • Le rôle des départements et des préfectures
  • Références aux textes de loi et circulaires applicables
03.Protection et accompagnement juridiques du MIE
  • L'accès au droit et à un avocat spécialisé
  • Les recours juridiques possibles (recours contre OQTF, etc.)
  • La protection de l'enfance et le statut de pupille de l'État
  • Modalités d'accès aux droits sociaux et sanitaires
04.Devenir du MIE et perspectives d'intégration
  • La majorité et le droit au séjour des jeunes majeurs isolés
  • L'accès à la formation professionnelle et à l'emploi
  • Cas pratiques et études de jurisprudence récentes
  • Rôle des associations et du tissu social d'aide aux MIE

Maîtriser le cadre légal des mineurs isolés étrangers

Identifier et appliquer les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux relatifs aux MIE afin de garantir le respect de leurs droits fondamentaux.

Évaluer et orienter les mineurs isolés étrangers

Conduire l'évaluation de la minorité et de l'isolement, et orienter les MIE vers les dispositifs légaux d'accueil et d'accompagnement appropriés, en lien avec les acteurs institutionnels.

Assurer la protection juridique des mineurs isolés

Conseiller et représenter les MIE dans les diverses procédures juridiques (statut, séjour, recours), en défendant leur intérêt supérieur et en mobilisant les protections légales disponibles.

Accompagner l'intégration socio-professionnelle des MIE

Mettre en œuvre un accompagnement coordonné des MIE, en facilitant leur accès aux dispositifs de formation, d'emploi et de socialisation, y compris après leur majorité.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.

Points forts de la formation

Comprendre le droit applicable aux mineurs étrangers isolés en France — pourquoi la choisir ?

📚
Compréhension approfondie du cadre légal

Maîtrisez les spécificités du droit applicable aux mineurs étrangers isolés, garantissant une protection juridique adaptée et efficace.

🔍
Évaluation ciblée des besoins

Apprenez à évaluer les situations individuelles des mineurs isolés, permettant une orientation personnalisée vers des solutions d'hébergement et d'éducation.

🛡️
Protection juridique essentielle

Comprenez les procédures de protection juridique des mineurs, afin d'assurer leur sécurité et leurs droits au sein du système français.

🤝
Accompagnement vers l'intégration

Développez des compétences pour accompagner les mineurs dans leur intégration socio-professionnelle, favorisant leur autonomie et leur inclusion.

⚖️
Formation inter-entreprises

Participez à un échange riche entre professionnels, renforçant vos connaissances grâce à des perspectives variées et des expériences partagées.

🌍
Impact social positif

Contribuez activement à l'amélioration des conditions de vie des mineurs étrangers isolés, en appliquant des solutions concrètes et adaptées.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Comprendre le droit applicable aux mineurs étrangers isolés en France.

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Les mineurs étrangers isolés peuvent être soit des mineurs non accompagnés, soit des mineurs séparés de leur famille, soit des mineurs placés en protection de justice.
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Financement

Financer Comprendre le droit applicable aux mineurs étrangers isolés en France

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Comprendre le droit applicable aux mineurs étrangers isolés en France. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

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Témoignages

Avis sur Comprendre le droit applicable aux mineurs étrangers isolés en France

4.7/5· 3 avis vérifiés

Je cherchais une montée en compétences rapide sur Comprendre le droit applicable aux mineurs étrangers is… — c'est exactement ce que j'ai obtenu. Programme bien calibré, supports clairs, formateur disponible.

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Yann S.

Directeur·rice adjoint·e · Coopérative agricole

Formation Comprendre le droit applicable aux mineurs étrangers is… suivie à distance, ce qui m'arrangeait bien vu mon emploi du temps chargé. La qualité pédagogique n'a rien à envier au présentiel.

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Consultant·e · Chambre de commerce

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Questions fréquentes

Une question sur Comprendre le droit applicable aux mineurs étrangers isolés en France ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.

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La formation ne requiert pas de prérequis spécifiques en droit des MIE. Elle est ouverte à toute personne ayant une connaissance générale du droit français ou de l'action sociale.

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