Programme de la formation
Comprendre le Droit des Affaires : Essentiels pour Managers et Entrepreneurs

• Introduction au droit des affaires et sources du droit

  - Définition et champ d'application du droit des affaires.
  - Comprendre les principales sources du droit (lois, règlements, jurisprudence).
  - Distinction entre droit public et droit privé : implications pour l'entreprise.

• Les structures juridiques des entreprises

  - Panorama des formes sociales (entreprise individuelle, SARL, SAS, SA, etc.).
  - Critères de choix d'une structure juridique (responsabilité, fiscalité).
  - Formalités de création et d'immatriculation d'une entreprise.

• Le droit des contrats commerciaux

  - Principes fondamentaux du droit des contrats (validité, consentement, capacité).
  - Rédaction et analyse des clauses essentielles (prix, durée, résiliation).
  - Les différents types de contrats commerciaux (vente, prestation, bail).

• Responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant

  - Distinction entre responsabilité civile (contractuelle, délictuelle) et pénale.
  - Causes et conséquences des responsabilités pour l'entreprise.
  - Les délégations de pouvoir et leurs impacts sur la responsabilité du dirigeant.

• Introduction au droit de la propriété intellectuelle

  - Concepts clés : propriété industrielle (brevets, marques) et droit d'auteur.
  - Protection et valorisation des actifs immatériels de l'entreprise.
  - Stratégies de défense contre la contrefaçon et l'usurpation.

• Le recouvrement de créances et les procédures collectives

  - Bases du recouvrement de créances (amiable, judiciaire).
  - Comprendre les injonctions de payer et assignations.
  - Introduction aux procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).

• Droit de la concurrence et de la consommation

  - Règles essentielles de la concurrence (ententes, abus de position dominante).
  - Les pratiques commerciales trompeuses et clauses abusives.
  - Obligations de l'entreprise vis-à-vis des consommateurs.

• Gestion des risques juridiques et litiges

  - Identifier et évaluer les risques juridiques courants.
  - Stratégies de prévention des litiges (audit juridique, veille).
  - Modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage).