Direction la stratégie d'entreprise

Formation Droit des affaires pour non-juristes

Comprendre le Droit des Affaires : Essentiels pour Managers et Entrepreneurs

Comprenez les règles du jeu du droit des affaires et sécurisez vos activités professionnelles. Cette formation est essentielle pour les non-juristes, entrepreneurs et managers qui veulent gérer leurs contrats, responsabilités et propriété intellectuelle avec confiance. Apprenez à éviter les erreurs juridiques courantes et à prendre des décisions éclairées.

Réponse sous 24h ouvrées

En intra la formation peut être entièrement sur mesure

Durée14h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
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  • Identifier les risques juridiques liés à l'activité et prendre des mesures pour les atténuer
  • Choisir la structure juridique adaptée à son entreprise ou à ses besoins
  • Négocier et rédiger des contrats commerciaux efficaces
  • Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle et protéger ses créations
01.Introduction au droit des affaires et sources du droit
  • Définition et champ d'application du droit des affaires.
  • Comprendre les principales sources du droit (lois, règlements, jurisprudence).
  • Distinction entre droit public et droit privé : implications pour l'entreprise.
02.Les structures juridiques des entreprises
  • Panorama des formes sociales (entreprise individuelle, SARL, SAS, SA, etc.).
  • Critères de choix d'une structure juridique (responsabilité, fiscalité).
  • Formalités de création et d'immatriculation d'une entreprise.
03.Le droit des contrats commerciaux
  • Principes fondamentaux du droit des contrats (validité, consentement, capacité).
  • Rédaction et analyse des clauses essentielles (prix, durée, résiliation).
  • Les différents types de contrats commerciaux (vente, prestation, bail).
04.Responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant
  • Distinction entre responsabilité civile (contractuelle, délictuelle) et pénale.
  • Causes et conséquences des responsabilités pour l'entreprise.
  • Les délégations de pouvoir et leurs impacts sur la responsabilité du dirigeant.
05.Introduction au droit de la propriété intellectuelle
  • Concepts clés : propriété industrielle (brevets, marques) et droit d'auteur.
  • Protection et valorisation des actifs immatériels de l'entreprise.
  • Stratégies de défense contre la contrefaçon et l'usurpation.
06.Le recouvrement de créances et les procédures collectives
  • Bases du recouvrement de créances (amiable, judiciaire).
  • Comprendre les injonctions de payer et assignations.
  • Introduction aux procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).
07.Droit de la concurrence et de la consommation
  • Règles essentielles de la concurrence (ententes, abus de position dominante).
  • Les pratiques commerciales trompeuses et clauses abusives.
  • Obligations de l'entreprise vis-à-vis des consommateurs.
08.Gestion des risques juridiques et litiges
  • Identifier et évaluer les risques juridiques courants.
  • Stratégies de prévention des litiges (audit juridique, veille).
  • Modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage).

Identifier les risques juridiques liés à l'activité

Distinguer les principales catégories de risques légaux (contractuels, responsabilité, propriété intellectuelle) afin de sécuriser les opérations et éviter les erreurs coûteuses.

Choisir la structure juridique adaptée

Sélectionner la forme juridique d'entreprise la plus appropriée en fonction des objectifs stratégiques, du niveau de responsabilité souhaité et des implications fiscales.

Négocier et rédiger des contrats commerciaux

Appliquer les principes fondamentaux du droit des contrats pour analyser, négocier et rédiger des accords commerciaux clairs et favorables, protégeant les intérêts de l'entreprise.

Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle

Reconnaître et protéger les actifs immatériels de l'entreprise (marques, brevets, droits d'auteur) pour valoriser l'innovation et prévenir les litiges liés à la contrefaçon.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.

Points forts de la formation

Comprendre le Droit des Affaires : Essentiels pour Managers et Entrepreneurs — pourquoi la choisir ?

🎯
Maîtrise des risques juridiques

Identifiez et atténuez les risques juridiques spécifiques à votre activité pour sécuriser votre entreprise.

🏛️
Choix de la structure juridique

Apprenez à choisir la structure juridique la plus adaptée à vos besoins, optimisant ainsi votre stratégie d'entreprise.

✍️
Rédaction de contrats efficaces

Développez des compétences pratiques pour négocier et rédiger des contrats commerciaux qui protègent vos intérêts.

💼
Responsabilité du dirigeant

Comprenez les implications de la responsabilité civile et pénale, essentielles pour la gestion éclairée de votre entreprise.

🔍
Introduction à la propriété intellectuelle

Maîtrisez les bases de la propriété intellectuelle pour protéger vos innovations et créations contre la concurrence.

⚖️
Recouvrement de créances

Familiarisez-vous avec les procédures de recouvrement de créances et de gestion des procédures collectives pour assurer la pérennité de votre entreprise.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Comprendre le Droit des Affaires : Essentiels pour Managers et Entrepreneurs.

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Les principaux risques juridiques incluent les litiges commerciaux, les violations de la propriété intellectuelle, les problèmes de conformité réglementaire et les erreurs de négociation de contrats.
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Financement

Financer Comprendre le Droit des Affaires : Essentiels pour Managers et Entrepreneurs

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Comprendre le Droit des Affaires : Essentiels pour Managers et Entrepreneurs. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Concrètement, sur le terrain

Comprendre le Droit des Affaires : Essentiels pour Managers et Entrepreneurs en situation

Une fois de retour au travail, un participant a élaboré un contrat commercial en appliquant les principes appris lors de la formation.

Un manager a reconsidéré la structure juridique de son entreprise en utilisant les connaissances acquises sur le droit des affaires.

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