Programme de la formation
Élections Professionnelles CSE : Organiser le Comité Social et Économique

• Comprendre le rôle et le cadre législatif du CSE

  - Historique et enjeux du CSE
  - Les différentes instances de représentation du personnel (fusion)
  - Cadre légal : Code du travail, ordonnances Macron, jurisprudence
  - Rôle et missions du CSE (attributions générales et spécifiques)

• Préparation des élections : calendrier et acteurs clés

  - Définition du calendrier électoral (protocole préélectoral)
  - Identification des acteurs (employeur, syndicats, salariés)
  - Rôle et responsabilités de chacun
  - Communication interne et externe (information des salariés)

• Détermination des électeurs et éligibles

  - Critères d'électorat et d'éligibilité (conditions, exceptions)
  - Établissement et affichage des listes électorales
  - Gestion des contestations et recours (DIRECCTE, tribunal)
  - Actualisation des listes jusqu'au jour du scrutin

• Organisation du scrutin et gestion des candidatures

  - Dépôt et validation des candidatures (vérification des conditions)
  - Campagne électorale : règles, moyens autorisés et interdits
  - Préparation matérielle du vote (urnes, bulletins, isoloirs)
  - Rôle des bureaux de vote

• Vote : déroulement et sécurisation
• Dépouillement des votes et proclamation des résultats

  - Composition et rôle du bureau de dépouillement
  - Calcul des résultats : quorum, majorité, répartition des sièges
  - Rédaction du procès-verbal des élections
  - Proclamation officielle des résultats et affichage

• Contentieux électoral et suites post-élections

  - Typologie des contentieux (contestation des listes, résultats)
  - Procédures de recours et rôle du juge
  - Installation des élus et premières réunions du CSE
  - Archivage des documents électoraux et bilan
  === COMPETENCE ===
  COMPETENCE_NUMBER: 1
  COMPETENCE_NAME: Maîtrise du cadre légal CSE
  COMPETENCE_CONTENT: Appliquer précisément les dispositions du Code du travail et les évolutions législatives relatives à l'organisation des élections du CSE pour garantir la conformité juridique du processus.
  === COMPETENCE ===
  COMPETENCE_NUMBER: 2
  COMPETENCE_NAME: Planification et gestion des élections
  COMPETENCE_CONTENT: Établir un calendrier électoral détaillé, organiser les étapes clés (listes, PAP) et coordonner les différents acteurs pour un déroulement fluide et efficace des élections.
  === COMPETENCE ===
  COMPETENCE_NUMBER: 3
  COMPETENCE_NAME: Sécurisation du processus électoral
  COMPETENCE_CONTENT: Mettre en œuvre les procédures (vote, dépouillement, PV) assurant la légalité, la transparence et l'intégrité du scrutin, minimisant les risques de contestation et d'irrégularités.
  === COMPETENCE ===
  COMPETENCE_NUMBER: 4
  COMPETENCE_NAME: Résolution des problématiques CSE
  COMPETENCE_CONTENT: Identifier et anticiper les défis (contentieux, contestations) et appliquer les mesures correctives ou préventives adéquates pour valider l'ensemble de la procédure électorale.