Formation Élections Professionnelles CSE : Organiser le Comité Social et Économique

01.Comprendre le rôle et le cadre législatif du CSE

• —Historique et enjeux du CSE
• —Les différentes instances de représentation du personnel (fusion)
• —Cadre légal : Code du travail, ordonnances Macron, jurisprudence
• —Rôle et missions du CSE (attributions générales et spécifiques)

02.Préparation des élections : calendrier et acteurs clés

• —Définition du calendrier électoral (protocole préélectoral)
• —Identification des acteurs (employeur, syndicats, salariés)
• —Rôle et responsabilités de chacun
• —Communication interne et externe (information des salariés)

03.Détermination des électeurs et éligibles

• —Critères d'électorat et d'éligibilité (conditions, exceptions)
• —Établissement et affichage des listes électorales
• —Gestion des contestations et recours (DIRECCTE, tribunal)
• —Actualisation des listes jusqu'au jour du scrutin

04.Organisation du scrutin et gestion des candidatures

• —Dépôt et validation des candidatures (vérification des conditions)
• —Campagne électorale : règles, moyens autorisés et interdits
• —Préparation matérielle du vote (urnes, bulletins, isoloirs)
• —Rôle des bureaux de vote

05.Vote : déroulement et sécurisation

06.Dépouillement des votes et proclamation des résultats

• —Composition et rôle du bureau de dépouillement
• —Calcul des résultats : quorum, majorité, répartition des sièges
• —Rédaction du procès-verbal des élections
• —Proclamation officielle des résultats et affichage

07.Contentieux électoral et suites post-élections

• —Typologie des contentieux (contestation des listes, résultats)
• —Procédures de recours et rôle du juge
• —Installation des élus et premières réunions du CSE
• —Archivage des documents électoraux et bilan
• —=== COMPETENCE ===
• —COMPETENCE_NUMBER: 1
• —COMPETENCE_NAME: Maîtrise du cadre légal CSE
• —COMPETENCE_CONTENT: Appliquer précisément les dispositions du Code du travail et les évolutions législatives relatives à l'organisation des élections du CSE pour garantir la conformité juridique du processus.
• —=== COMPETENCE ===
• —COMPETENCE_NUMBER: 2
• —COMPETENCE_NAME: Planification et gestion des élections
• —COMPETENCE_CONTENT: Établir un calendrier électoral détaillé, organiser les étapes clés (listes, PAP) et coordonner les différents acteurs pour un déroulement fluide et efficace des élections.
• —=== COMPETENCE ===
• —COMPETENCE_NUMBER: 3
• —COMPETENCE_NAME: Sécurisation du processus électoral
• —COMPETENCE_CONTENT: Mettre en œuvre les procédures (vote, dépouillement, PV) assurant la légalité, la transparence et l'intégrité du scrutin, minimisant les risques de contestation et d'irrégularités.
• —=== COMPETENCE ===
• —COMPETENCE_NUMBER: 4
• —COMPETENCE_NAME: Résolution des problématiques CSE
• —COMPETENCE_CONTENT: Identifier et anticiper les défis (contentieux, contestations) et appliquer les mesures correctives ou préventives adéquates pour valider l'ensemble de la procédure électorale.